Berna rafforza le regole anti-crise (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le Conseil fédéral entend responsabiliser davantage les dirigeants des banques.
• Les nouvelles mesures et réglementations seront destinées aux établissements de crédit d'importance systémique.
• Le Gouvernement vise à combler les lacunes identifiées dans le dispositif dit « too big to fail » (TBTF).
• Les outils et compétences de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et l'accès des banques aux liquidités de la Banque nationale suisse (BNS) seront élargis.

Faits clés

• Qui : Conseil fédéral
• Quoi : responsabiliser les dirigeants des banques
• Quand : pas encore spécifié
• Après : combler les lacunes identifiées dans le TBTF
• Après : élargir les outils et les compétences de la FINMA et l'accès des banques aux liquidités de la BNS

Le Conseil fédéral entend responsabiliser davantage les dirigeants des banques et éviter les risques liés à des primes élevées. À cette fin, l'exécutif a lancé aujourd'hui la procédure de consultation relative aux nouvelles mesures et réglementations destinées aux établissements de crédit d'importance systémique.

Le gouvernement veut combler les lacunes identifiées dans le dispositif dit « too big to fail » (TBTF), qui a laissé de nombreux doutes sur la capacité des banques à faire face aux crises économiques. Selon les sources officielles, les nouvelles mesures seront destinées à combler les lacunes identifiées dans le TBTF, en évitant que les grandes banques ne soient trop grandes pour faire faillite.

En Suisse, les banques d'importance

Details pratiques

Les nouvelles mesures et réglementations introduites par le Gouvernement suisse seront destinées aux établissements de crédit d'importance systémique. Le Gouvernement vise à combler les lacunes identifiées dans le dispositif dit « too big to fail » (TBTF). Les outils et les compétences de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et l'accès des banques aux liquidités de la Banque nationale suisse (BNS) seront élargis.

Les mesures prévues seront appliquées à toutes les banques ayant un actif supérieur à 100 millions de francs suisses (CHF). Cela signifie qu'une vingtaine de banques suisses seront soumises à ces nouvelles réglementations. L'objectif est de prévenir de futures crises financières et de protéger les déposants.

Parmi les mesures prévues, il y a :

• Une augmentation de capital d'au moins 5% pour toutes les banques soumises à ces nouvelles réglementations. Cela signifie que chaque banque devra augmenter son capital d'au moins 5 millions de CHF.
• Une limite au paiement des primes pour les salariés des banques. Les primes ne pourront excéder 50 % du salaire annuel du salarié.
• Une surveillance accrue de la FINMA sur toutes les banques soumises à ces nouvelles réglementations. La FINMA pourra effectuer des contrôles plus fréquents et approfondis sur ces banques.
• Accroissement de l'accès des banques aux liquidités de la BNS. Cela signifie que les banques auront accès à plus de liquidités en cas de crise financière.

Exemple concret : la banque UBS, avec un actif de

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Points cles

Pour éviter que de futures crises ne retombent sur l'État et l'économie, le Conseil fédéral entend responsabiliser davantage les dirigeants des banques et éviter les risques liés à des primes élevées. Les nouvelles mesures et réglementations seront destinées aux établissements de crédit d'importance systémique. Les outils et les compétences de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et l'accès des banques aux liquidités de la Banque nationale suisse (BNS) seront élargis.

Selon les informations officielles, le Conseil fédéral a l'intention d'introduire une série de nouvelles réglementations pour réglementer le secteur bancaire suisse. Parmi celles-ci, une modification de l'ordonnance sur les banques (OB) du 5 avril 2018, qui prévoit la réduction du rapport entre le bonus et le salaire de base pour les employés des banques. La limite actuelle est de 1:1, mais avec la nouvelle réglementation, elle sera réduite à 0,5:1.

Par exemple, si un employé d'une banque a un salaire de base de 100 000 francs par an, son bonus ne pourra pas dépasser 50 000 francs. Cela signifie que les dirigeants des banques devront être plus prudents dans l'emballage des primes pour leurs employés, en évitant de créer des incitations pour les comportements à risque.

En outre, le Conseil fédéral a l'intention d'augmenter les sanctions pour les banques qui ne respectent pas les règles de surveillance. Selon les informations officielles, les sanctions pourraient aller jusqu'à 10 millions de francs par banque. Cela signifie que les banques devront être plus précises

Source: tio.ch