Plus grande responsabilité pour les sommets bancaires (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le Conseil fédéral met en consultation de nouvelles mesures pour accroître la responsabilité des dirigeants bancaires.
• Les banques de plus de 250 collaborateurs devront établir dans un document qui est responsable de l'adoption des décisions individuelles.

Une plus grande responsabilité pour les sommets bancaires

Le Conseil fédéral suisse a annoncé une consultation publique pour introduire de nouvelles mesures visant à accroître la responsabilité des dirigeants bancaires. Selon les nouvelles règles, les banques de plus de 250 collaborateurs devront établir dans un document qui est responsable de l'adoption des décisions relatives aux questions financières.

Ce changement a été motivé par la nécessité d'accroître la transparence et la responsabilité envers les actionnaires et les clients. Les nouvelles règles s'appliqueront à toutes les banques qui comptent plus de 250 collaborateurs et opèrent en Suisse. Cela signifie que des banques comme UBS et Credit Suisse, qui comptent plus de 50 000 collaborateurs, seront soumises à ces nouvelles règles.

Les banques devront déterminer qui est responsable de la prise de décisions relatives aux questions financières, telles que la gestion des risques et le respect des réglementations financières. Cela inclut également la responsabilité de veiller à ce que les décisions soient prises de manière transparente et responsable.

Selon le Conseil fédéral, ces nouvelles règles seront appliquées à partir de 2025. Les banques qui ne respecteront pas ces règles pourront

Details pratiques

Faits clés

• Les nouvelles mesures font partie du paquet de la réglementation dite « too big to fail ».
• La FINMA aura plus de pouvoirs de surveillance et de sanction.
• Les banques devront adopter des principes pour éviter les fausses incitations dans les rémunérations.

Une plus grande responsabilité pour les sommets bancaires

La Suisse prend des mesures pour renforcer la réglementation bancaire, en particulier pour les grandes banques. Ces nouvelles mesures s'inscrivent dans le cadre de la réglementation dite « too big to fail », qui prévoit des pouvoirs de surveillance et de sanction accrus pour la FINMA, l'autorité de régulation bancaire suisse.

La FINMA aura davantage de pouvoirs de surveillance et de sanction pour assurer la stabilité du système financier suisse. Dans ce contexte, la banque UBS, basée à Zurich, fera l'objet d'une attention accrue. Selon un communiqué de la banque elle-même, « la nouvelle réglementation permettra à la FINMA de prendre des mesures plus efficaces pour prévenir la concentration du risque et assurer la stabilité du système financier ».

Les banques devront adopter des principes pour éviter les fausses incitations dans les rémunérations, telles que la pratique d'attribution de bonus et d'options de stock pour encourager les employés à prendre des décisions risquées. Ce type de pratique peut conduire à des comportements risqués de la part des employés, qui peuvent mettre en péril la stabilité du système financier.

Voici quelques exemples concrets de la façon dont ces

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Points cles

Une plus grande responsabilité pour les sommets bancaires

Les nouvelles mesures introduites par le Conseil fédéral pourraient avoir un impact significatif sur la gouvernance des banques suisses. Il est important de surveiller comment les banques vont s'adapter à ces nouvelles demandes et comment les autorités réglementaires vont laisser les choses se dérouler.

Le Conseil fédéral a annoncé avoir pris de nouvelles mesures pour accroître la transparence et la responsabilité des dirigeants bancaires. Parmi celles-ci, la demande que les banques suisses doivent tenir compte des critères de Gouvernance d'Entreprise, comme par exemple la séparation entre le rôle d'administrateur et de gérant, et l'obligation d'informer le Conseil d'administration et le Conseil de révision sur les risques et les opportunités de l'entreprise.

La nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, impose aux banques d'adopter une gouvernance plus transparente et responsable, dans le but d'accroître la confiance des clients et de réduire les risques pour l'économie. Selon les données de l'Office des statistiques, les banques suisses ont déjà commencé à mettre en œuvre ces nouvelles mesures, dans le but d'accroître la transparence et la responsabilité des dirigeants bancaires.

Il est important de noter que ces nouvelles mesures ne sont pas seulement une adaptation aux nouvelles réglementations, mais aussi une opportunité pour les banques suisses d'améliorer leur gouvernance et d'augmenter la confiance des clients. Certaines banques, comme UBS et Credit Suisse, ont

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Source: rsi.ch