Conseil fédéral : 334,5 millions pour l'intégration 2028-2032 (guide frontalier)

Contexte

En bref

• 25 septembre 2026 : 334,5 millions de francs alloués
• PIC 4 : 66,9 millions par an de 2028 à 2032
• Davantage de fonds pour la langue, la formation et le travail
• Emploi des immigrés à 77% dans l'espace OCDE

Faits clés

• Décision → crédit d'engagement total de 334,5 millions de francs
• Période → 2028-2032
• PIC 4 → 66,9 millions de francs par an
• Cantons → 37,3 millions de francs par an pour les PIC
• Programmes nationaux → 29,6 millions de francs par an
• PIC 3 → prend fin à la fin de 2027
• Document de base du PIC 4 → adopté le 18 septembre 2026

Le 25 septembre 2026, à Berne, le Conseil fédéral a annoncé l'augmentation des fonds fédéraux et cantonaux consacrés à la promotion de l'intégration. La décision concerne la période 2028-2032 et se traduit par un crédit d'engagement total de 334,5 millions de francs pour les programmes d'intégration cantonaux, les PIC, ainsi que pour d'autres programmes et projets d'importance nationale.

Pour les PIC 4, la Confédération prévoit 66,9 millions de francs par an destinés aux mesures d'intégration. L'augmentation par rapport à la période en cours est de 5,4 millions par an. Le communiqué relie la hausse de la dotation à la nécessité de permettre à un plus grand nombre de personnes de bénéficier de la promotion de l'intégration.

La répartition distingue les programmes cantonaux des initiatives de portée nationale. Les cantons bénéficient de 37,3 millions de francs par an pour les PIC, avec comme priorités la promotion linguistique, l'information et le conseil, ainsi que l'intégration dans la formation et la vie professionnelle. La contribution cantonale au financement des PIC 4 devra être au moins égale à celle de la Confédération.

Objectifs fixés avec les cantons

Le Document de base du PIC 4 indique deux orientations principales : éliminer les obstacles à l'intégration des femmes et exploiter davantage les parcours de formation afin de parvenir à une intégration durable dans le marché du travail. Le document a été élaboré conjointement par la Confédération et les cantons et adopté le 18 septembre 2026 par l'assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux, la CdC.

La Confédération prévoit en outre 29,6 millions de francs par an pour des programmes et projets nationaux. Parmi ceux-ci, le communiqué cite le Préapprentissage d'intégration, PTI, conçu pour mieux mettre à profit le potentiel de la main-d'œuvre indigène.

Depuis 2014, les PIC sont l'instrument central de la politique suisse d'intégration : ils coordonnent la promotion dans les cantons et favorisent l'accès des immigrés à la langue, à la formation, au marché du travail et à la participation sociale. Le taux indiqué pour l'emploi des immigrés est de 77 pour cent, l'un des taux les plus élevés dans l'espace OCDE. Les PIC 3 prennent fin à la fin de 2027.

Details pratiques

Pour les personnes qui vivent ou travaillent en Suisse, la décision a une conséquence qui se lit surtout dans la continuité du système. Les PIC 3 prennent fin à la fin de 2027 ; le nouveau cycle couvre la période de 2028 à 2032. La transition n’est pas présentée comme une mesure isolée, mais comme un renforcement des programmes qui coordonnent depuis 2014 la promotion de l’intégration dans tous les cantons.

Le premier niveau pratique est linguistique et informatif. Les ressources attribuées aux PIC concernent la promotion linguistique, l’information et le conseil. Ce sont les domaines indiqués par le communiqué pour accompagner l’accès à la formation, au marché du travail et à la participation sociale. La source n’attribue pas de montants à chaque mesure et n’identifie pas le calendrier opérationnel des différents cantons : la donnée vérifiable est le cadre financier national et le fait que le financement cantonal doive être au moins égal au financement fédéral.

Deux canaux d’intervention

Le deuxième niveau est celui de la formation et de l’emploi. L’objectif du PIC 4 est d’utiliser davantage les parcours de formation pour une intégration durable sur le marché du travail. Pour s’orienter du côté de l’emploi, on peut consulter les annunci di lavoro, tandis que la décision fédérale indique les parcours de formation et professionnels comme une priorité. Le texte ne décrit pas de procédure d’embauche individuelle.

Il existe ensuite un canal national distinct du canal cantonal. Les 29,6 millions de francs par an destinés aux programmes et projets d’importance nationale comprennent le PTI et visent à valoriser le potentiel de la main-d’œuvre indigène. Le lecteur ne doit donc pas considérer toutes les mesures comme un programme unique : les PIC sont coordonnés dans les cantons, tandis que les projets nationaux ont une fonction distincte dans le cadre décrit par la source.

L’attention portée aux femmes est un objectif explicite du nouveau cycle. Le Document de base PIC 4 parle d’abattre les obstacles à l’intégration, mais la source n’énumère pas lesquels ni n’indique de mesures individuelles déjà disponibles. Cette distinction évite de transformer l’annonce en une promesse d’accès automatique à un cours, à un service ou à un emploi.

La référence à l’OCDE offre un indicateur de contexte : avec un taux d’emploi de 77 pour cent parmi les immigrés, la Suisse est décrite comme l’un des pays affichant les taux les plus élevés dans l’espace de l’OCDE. Le chiffre mesure l’emploi indiqué par le communiqué ; il ne permet pas de tirer des résultats pour des cantons ou des groupes particuliers. Pour une comparaison distincte des dépenses quotidiennes, le costo della vita in Svizzera est disponible, mais ce thème n’est pas quantifié dans la décision.

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Points cles

Pour transformer le communiqué en une vérification concrète, le lecteur peut suivre une brève séquence fidèle aux données disponibles.

La checklist du parcours

1. Définir le besoin. Si la priorité est la langue, l'information, le conseil, la formation ou l'accès professionnel, on s'intéresse aux domaines indiqués pour les PIC. Si l'intérêt concerne le PTI, la référence se trouve en revanche parmi les programmes et projets nationaux cités par la Confédération.

2. Identifier le niveau. La description du PIC 4 concerne les relations entre la Confédération et les cantons ; le financement cantonal doit être au moins égal au financement fédéral. Cette information sert à distinguer le cadre national de la mise en œuvre cantonale concrète, que la source ne détaille pas.

3. Situer la demande dans le temps. Le cycle PIC 3 se termine à la fin de 2027. La période PIC 4 couvre le 2028-2032. La date ne doit pas être confondue avec un délai individuel : le communiqué n'indique pas de délai pour présenter des demandes personnelles.

4. Lire les objectifs. Le Document de base PIC 4, adopté le 18 settembre 2026 par la séance plénière de la CdC, concentre l'attention sur l'intégration des femmes et sur l'utilisation des parcours de formation pour une insertion durable sur le marché du travail.

5. Distinguer l'information du résultat. La source décrit les financements, les destinataires et les finalités, mais n'indique ni les conditions requises, ni les documents, ni les services compétents, ni les modalités d'inscription, ni les attributions individuelles. Il n'est donc pas possible de déduire de la seule annonce une procédure personnelle plus détaillée.

La checklist sert également à ne pas confondre les programmes nationaux avec les PIC. Toute personne à la recherche d'un parcours d'intégration peut utiliser ces catégories pour formuler une demande précise lorsque les informations pratiques seront disponibles, en distinguant la langue, le conseil, la formation, le travail et le PTI.

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Source: admin.ch