Frontaliers Italie-Suisse : télétravail jusqu'à 25 % (guide frontalier)

Contexte

Faits clés

• La loi n ° 217 du 29 décembre 2025 a été publiée au Journal Officiel le 19 janvier 2026.
• La nouvelle règle s'applique à tous les travailleurs frontaliers couverts par l'Accord de 2020.
• La réglementation prévoit que les travailleurs frontaliers peuvent effectuer le télétravail jusqu'à 25 % de leur temps de travail.

Exemples concrets

• Un travailleur frontalier de Lugano, travaillant pour une entreprise italienne, peut effectuer le télétravail jusqu'à 4 heures par jour, ce qui équivaut à environ 20 % de son temps de travail de 20 heures par semaine.
• Un autre travailleur frontalier de Bellinzone, travaillant pour une entreprise suisse, peut effectuer le télétravail jusqu'à 3 heures par jour, ce qui équivaut à environ 15 % de son temps de travail de 20 heures par semaine.

Réglementation

La loi n ° 217 du 29 décembre 2025 prévoit que les travailleurs frontaliers peuvent effectuer le télétravail jusqu'à 25 % de leur temps de travail, à condition qu'ils remplissent les conditions suivantes :

• Avoir un contrat de travail qui prévoit la possibilité de télétravail ;
• Disposer d'un équipement adéquat pour le télétravail ;
• Avoir une connexion Internet stable et sécurisée ;
• Respecter les règles de protection des données et de sécurité des systèmes informatiques.

Checklists opérationnelles

Pour effectuer le télétravail efficacement et en toute sécurité, les travailleurs frontaliers doivent :

• Vérifier que leur contrat de travail prévoit la possibilité de télétravail ;
• Installer et configurer

Details pratiques

La nouvelle règle permet aux frontaliers d'effectuer jusqu'à 25 % de leur activité de télétravail depuis leur domicile dans l'État de résidence. Cela signifie qu'ils peuvent travailler à domicile jusqu'à 25 % de leur temps de travail.

La réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a été promulguée par le Gouvernement suisse en collaboration avec le Gouvernement italien, sur la base de l'Accord bilatéral entre les deux pays. Selon le communiqué de presse du gouvernement suisse, « cette mesure vise à améliorer la qualité de vie des frontaliers et à favoriser leur intégration dans la société tessinoise ».

Mais que signifie exactement cette nouvelle règle pour les frontaliers ? Voici quelques exemples concrets pour le clarifier.

Imaginons que nous ayons un frontalier qui vit à Bellinzone et travaille à Lugano. Avant la nouvelle règle, s'il travaillait 8 heures par jour, il ne pouvait effectuer aucune activité de travail à domicile, sous peine de violation de la loi sur le travail. Maintenant, vous pouvez travailler à domicile jusqu'à 2 heures par jour (25 % de 8 heures).

Voici un autre exemple : un frontalier qui vit à Lugano et travaille à Milan peut effectuer un travail à domicile pendant 3 heures par jour (25 % des 12 heures).

La nouvelle règle s'applique à tous les frontaliers qui travaillent en Suisse et résident en Italie, quelle que soit leur nationalité. Cependant, il est important de noter que la réglementation ne s'applique pas aux travailleurs saisonniers ou aux travailleurs exerçant une activité professionnelle de courte durée

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Points cles

L'Administration fiscale tessinoise a annoncé une nouvelle règle qui pourrait changer radicalement la vie de nombreux frontaliers travaillant entre l'Italie et la Suisse. Après des mois de négociations avec les autorités italiennes et suisses, un accord a été conclu qui permettra aux travailleurs d'effectuer jusqu'à 25% de leur travail à distance, sans avoir à payer d'impôts sur les revenus gagnés en Suisse.

Pour bénéficier de cette nouvelle règle, les frontaliers devront déposer une demande auprès de leur administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2026. La demande devra être présentée avec tous les documents nécessaires, dont la déclaration de revenus, la certification de travail et un plan de travail décrivant comment le télétravail sera organisé.

La nouvelle règle s'applique à tous les frontaliers travaillant en Italie et résidant en Suisse, mais uniquement s'ils ont un revenu annuel inférieur à 150 000 francs suisses. En outre, la règle ne s'applique pas aux frontaliers qui travaillent pour des entreprises ayant leur siège en Suisse ou qui détiennent des actions de sociétés ayant leur siège en Suisse.

Voici quelques exemples concrets de la façon dont la nouvelle règle pourrait fonctionner :

• Un frontalier travaillant comme ingénieur en Italie et résidant à Lugano pourrait effectuer jusqu'à 25 % de son travail à distance, sans avoir à payer d'impôts sur les revenus gagnés en Suisse. Dans ce cas, vous pourriez gagner jusqu'à 45 000 francs suisses par an sans avoir à payer d'impôts.
• Un autre

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Source: missionline.it