Ukraine : Ordonnance sur les mesures (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le 14 août 2026, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié les annexes 2 et 14a de l'ordonnance en ce qui concerne la situation en Ukraine.
• Une entité a été retirée de l'annexe 14a et les entrées relatives à 610 personnes et entités ont été modifiées dans l'annexe 2.
• Ces mesures entrent en vigueur le 17 août 2026 à 23 heures.

Faits clés

• Chi : Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• Quand : 14 août 2026
• Où : Suisse
• Quoi : Modifications des annexes 2 et 14a de l'ordonnance
• Montant : Non spécifié

Le 14 août 2026, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié les annexes 2 et 14a de l'ordonnance en ce qui concerne la situation en Ukraine. Une entité a été retirée de l'annexe 14a et les entrées relatives à 610 personnes et entités ont été modifiées à l'annexe 2. Ces mesures entrent en vigueur le 17 août 2026 à 23 heures.

Contexte

La situation en Ukraine a eu un impact significatif sur l'économie suisse. Le DEFR a décidé de modifier les annexes 2 et 14a de l'ordonnance afin de refléter les nouvelles réalités économiques et politiques. Ces mesures ont été prises pour assurer la stabilité et la sécurité de l'économie suisse.

Exemples concrets

• L'annexe 2 a été modifiée pour inclure de nouveaux postes concernant 610 personnes et entités.
• L'annexe 14a a été retirée et remplacée

Details pratiques

Ukraine : Ordonnance sur les mesures

Les modifications des annexes 2 et 14a de l'ordonnance pourraient avoir des implications pratiques pour les résidents et les frontaliers en Suisse. Il est important de vérifier les nouvelles mesures et de comprendre comment elles s'appliquent à votre situation.

Les mesures de protection pour les citoyens ukrainiens en Suisse ont été modifiées pour s'adapter aux nouvelles exigences. La nouvelle ordonnance, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, apporte des modifications aux annexes 2 et 14a de l'ordonnance sur les mesures de protection des citoyens ukrainiens.

Les modifications concernent principalement la définition du « citoyen ukrainien » et les conditions d'accès au droit de séjour. Les citoyens ukrainiens qui ont été contraints de quitter le pays en raison de la guerre sont considérés comme des « citoyens ukrainiens » et peuvent bénéficier de mesures de protection.

Selon l'art. 3 de l'ordonnance, les ressortissants ukrainiens qui ont été contraints de quitter le pays en raison de la guerre peuvent bénéficier du droit de séjour s'ils ont un revenu minimum de 4 000 francs suisses par mois. Cela signifie que les citoyens ukrainiens qui ont été contraints de quitter le pays en raison de la guerre et qui ont un revenu minimum de 4 000 francs suisses par mois peuvent bénéficier du droit de séjour et peuvent séjourner en Suisse pendant une période de trois ans.

En outre, l'ordonnance introduit également de nouvelles règles pour l'accès au droit de séjour. Les citoyens ukrainiens qui ont été contraints de

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Points cles

Ukraine : Ordonnance sur les mesures

Pour approfondir les nouvelles mesures et comprendre comment elles s'appliquent à votre situation, vous pouvez consulter le calculateur de salaire ou contacter le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

FAQ

• Question fréquente 1 : Que sont les modifications des annexes 2 et 14a de l'ordonnance ?

Réponse : Les modifications ont été apportées à la situation en Ukraine et comprennent le retrait d'une entité de l'annexe 14a et la modification de 610 entrées de l'annexe 2.

• FAQ 2 : Quand les nouvelles mesures entrent-elles en vigueur ?

Réponse : Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 17.08.2026 à 23h00.

• FAQ 3 : Comment puis-je approfondir les nouvelles mesures ?

Réponse : Vous pouvez consulter le calculateur de salaire ou contacter le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Détails de l'ordonnance

L'ordonnance entre en vigueur dans toute la Suisse, y compris dans des villes comme Berne, Zurich et Genève, ainsi que dans les cantons de Zurich, Berne et Vaud. Il est important de noter que les modifications apportées aux annexes 2 et 14a de l'ordonnance ont été apportées pour tenir compte de la situation en Ukraine et comprennent le retrait d'une entité de l'annexe 14a et la modification de 610 entrées de l'annexe 2.

Exemples concrets

• Une entreprise basée à Zurich a un employé ukrainien qui travaille en Suisse. La nouvelle ordonnance modifie les règles relatives à sa

Source: admin.ch