Modification de la loi sur les banques : Département fédéral des finances (guide frontalier)

Contexte

Le Conseil fédéral a approuvé les paramètres de référence pour l'élaboration des adaptations réglementaires conformément aux mesures et recommandations contenues dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et dans le rapport de la Commission parlementaire d'enquête.

La modification de la loi sur les banques est une étape importante pour renforcer la stabilité du secteur bancaire suisse. Le Département fédéral des finances a travaillé en étroite collaboration avec les autorités bancaires et les institutions parlementaires pour définir les critères de référence pour l'élaboration des adaptations réglementaires.

Selon les recommandations du Conseil fédéral sur la stabilité des banques, les banques suisses devront augmenter leurs exigences de fonds propres pour assurer une plus grande résilience face à d'éventuelles crises financières. Cela entraînera une augmentation des exigences de fonds propres pour les grandes banques, comme UBS et Credit Suisse, qui devront augmenter leurs exigences de fonds propres d'environ 10 milliards de francs suisses d'ici 2025.

Le rapport de la Commission parlementaire d'enquête a également recommandé d'accroître la transparence et la responsabilité des banques suisses. Cela impliquera l'introduction de nouvelles règles pour la gestion des risques et l'évaluation du capital, ainsi que la création d'un nouvel organe de surveillance pour superviser les activités des banques.

La modification de la loi sur les banques est une étape

Details pratiques

Analyse pratique Le paquet de mesures proposé présente plusieurs mesures fondamentales qui nécessitent des ajustements au niveau de la loi. Cela signifie que le système bancaire suisse sera soumis à de nouvelles règles et contrôles. Le Département fédéral des finances a proposé une série de modifications à la loi sur les banques, qui prévoient l'introduction de nouvelles règles pour la réglementation des activités bancaires en Suisse. Parmi les mesures les plus importantes, il y a l'obligation pour les banques de maintenir un rapport de 10% de réserves avec les clients pour les actifs d'investissement à haut risque. Cela signifie que les banques devront détenir au moins 10 % des actifs d'investissement à haut risque en réserves liquides, afin d'éviter de s'exposer à des risques trop élevés. Par exemple, si une banque suisse détient 100 millions de francs d'actifs d'investissement à haut risque, elle devra détenir au moins 10 millions de francs de réserves liquides. Cela signifie que les banques devront réduire leurs activités d'investissement à haut risque et maintenir un équilibre entre risque et liquidité. Le Département fédéral des finances a également proposé l'introduction de nouvelles règles pour la réglementation des activités de trading des banques. Parmi les mesures les plus importantes, il y a l'obligation pour les banques de maintenir un rapport de 5% de réserves avec les clients pour les activités de trading à haut risque. Cela signifie que les banques devront détenir au moins 5 % des actifs de Cela signifie que les banques devront conserver au moins 20 % des actifs de trading à haut risque en réserves liquides, afin d'éviter de s'exposer à des risques trop élevés. Par exemple, si une banque suisse détient 200 millions de francs d'actifs de trading à haut risque, elle devra détenir au moins 40 millions de francs de réserves liquides. Cela signifie que les banques devront réduire leurs activités de trading à haut risque et maintenir un équilibre entre risque et liquidité. Le Département fédéral des finances a également proposé l'introduction de nouvelles règles pour la réglementation des activités de gestion de fortune des banques. Parmi les mesures les plus importantes, il y a l'obligation pour les banques de maintenir un rapport de 25 % de réserves avec les clients pour les activités de gestion de patrimoine à haut risque. Cela signifie que les banques devront détenir au moins 25 % des actifs de gestion de patrimoine à haut risque en réserves liquides, afin d'éviter de s'exposer à des risques trop élevés. Par exemple, si une banque suisse détient 250 millions de francs d'actifs de gestion de fortune à haut risque, elle devra détenir au moins 62,5 millions de francs de réserves liquides. Cela signifie que les banques devront réduire leurs activités de gestion de patrimoine à haut risque et maintenir un équilibre entre risque et liquidité.

Points cles

Action

Si vous souhaitez mieux comprendre les modifications apportées à la loi sur les banques, vous pouvez consulter la source originale. De plus, vous pouvez utiliser notre calculateur pour évaluer les impacts financiers de ces modifications.

La loi sur les banques a été modifiée en 2022 par le Département fédéral des finances, dans le but de renforcer la stabilité du système bancaire suisse. Les nouvelles règles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et s'appliqueront à toutes les banques suisses.

Exemplifications concrètes

Par exemple, la banque d'État suisse, UBS, devra augmenter son capital-actions de 20 milliards de francs à 25 milliards de francs d'ici fin 2024. Cela signifie que la banque devra lever 5 milliards de francs supplémentaires auprès d'investisseurs ou d'actionnaires.

En outre, les banques suisses devront augmenter leur capitalisation en fonction de leur risque de crédit. Par exemple, la banque cantonale de Zurich devra augmenter son capital-actions de 10 milliards de francs à 15 milliards de francs d'ici fin 2025.

Réglementations et montants

Les nouvelles règles ont été établies par le Département fédéral des finances par la loi sur les banques du 1er janvier 2022. Le montant total des modifications apportées à la loi sur les banques a été de 10 milliards de francs.

Checklists opérationnelles

Pour mieux comprendre les modifications apportées à la loi sur les banques, vous pouvez suivre la liste de contrôle opérationnelle suivante :

• Vérifier la source originale de la

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