Médicaments : les stocks obligatoires sous pression en Suisse

Contexte

En bref

• En Suisse, les antibiotiques et les analgésiques font défaut depuis des années.
• Depuis 2022, les stocks ont été libérés plus de 100 fois par an.
• À Burgdorf, il a été question des réserves, des coûts et de l’approvisionnement.
• Les fabricants de principes actifs sont concentrés en Asie.

Faits clés

Quoi → stocks obligatoires de médicaments Où → Burgdorf 2018 → 17 libérations des stocks Depuis 2022 → plus de 100 libérations par an Entrepôt → grand comme cinq terrains de football et haut de 15 mètres Autorisation → nécessaire pour la part du stock obligatoire

Le débat et les réserves

Mercredi, à Burgdorf, le débat a également impliqué les personnes qui s'occupent des stocks obligatoires. La rencontre a servi à décrire la situation concrète, les défis et les mesures possibles tandis que le Parlement examine l'initiative « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical » avec le contre-projet du gouvernement.

Le point de départ est la pénurie de médicaments, qui préoccupe la Suisse depuis des années. Parmi les exemples cités figurent les antibiotiques et les antidouleurs. Dans l'entrepôt décrit lors de la rencontre sont conservées des millions de boîtes de médicaments ; le bâtiment occupe une surface équivalente à cinq terrains de football et atteint 15 mètres de hauteur. Une fraction limitée de ces boîtes constitue les stocks obligatoires, c'est-à-dire les réserves prévues pour faire face à des situations de grave pénurie.

Bernhard Megert, directeur d'Alloga, a illustré la distinction entre les boîtes disponibles pour le marché et celles soumises au contrôle de la Confédération :

« Sur 10’000 boîtes d'un médicament présentes dans l'entrepôt, 3’000 constituent le stock obligatoire : les 7’000 autres peuvent être mises librement sur le marché, tandis que l'autorisation de la Confédération est nécessaire pour celles qui sont réservées ».

L'exemple montre que la présence physique des médicaments en dépôt ne signifie pas que toutes les boîtes relèvent du même régime. La partie non comprise dans le stock obligatoire peut être mise librement sur le marché ; en revanche, une autorisation fédérale est nécessaire pour la part soumise à cette obligation.

Ces dernières années, le recours à cette autorisation est devenu plus fréquent. En 2018, les stocks obligatoires ont été libérés à 17 reprises ; depuis 2022, le seuil de 100 libérations annuelles a été dépassé chaque année. Ces données, présentées à Burgdorf, décrivent la pression croissante exercée sur le système des réserves.

Details pratiques

La comparaison entre les libérations et les coûts

La comparaison porte d'abord sur l'évolution au fil du temps. En 2018, 17 libérations des stocks obligatoires ont été enregistrées ; à partir de 2022, le nombre a dépassé 100 par an.

La comparaison montre une fréquence beaucoup plus élevée que le chiffre de 2018, mais ne fournit pas le nombre précis pour chaque année suivante. La source ne permet donc pas de calculer une moyenne annuelle détaillée ni un pourcentage d'augmentation. Le chiffre documenté reste le passage de 17 libérations en 2018 à un seuil supérieur à 100 au cours des années à partir de 2022.

Selon Peter Huber, cette hausse s'explique par la pandémie et les conflits armés. Huber préside Helvecura, la coopérative chargée de coordonner la constitution des stocks obligatoires. À son avis, toutefois, les réserves ont toujours été suffisantes. Les données et cette appréciation portent donc sur deux aspects distincts : le nombre d'autorisations de libération des stocks et l'adéquation des réserves disponibles.

Le point soulevé par Huber concerne le financement. La comparaison avec d'autres produits met clairement en évidence la disparité contestée par le secteur :

Pour les médicaments, le secteur n'accepte donc pas que les coûts des réserves soient traités différemment de ceux de l'essence, des aliments pour animaux ou des produits alimentaires. Le montant en jeu se chiffre à quelques millions de francs, sans chiffre plus précis. Roland Pfister, délégué à l'Approvisionnement économique du pays, a dit comprendre la demande. La Confédération s'efforce de trouver une solution au financement des stocks obligatoires.

Points cles

La dépendance à l’Asie pour les médicaments plus anciens

L’autre point concerne les médicaments plus anciens, ceux dont le brevet est arrivé à échéance. Urs B. Kientsch, cadre de milice de l’Approvisionnement économique du pays, présente la dépendance à l’Asie comme une question distincte du financement des stocks. Les producteurs de principes actifs y sont concentrés. Le texte identifie donc la zone de concentration de la production, mais ne quantifie pas la part des principes actifs concernée.

La solution proposée par Kientsch consiste à favoriser le retour en Europe des producteurs de principes actifs, afin d’approvisionner le marché local. Pour que cela se produise, selon son évaluation, la politique doit créer de bonnes conditions-cadres. La source ne précise pas quelles conditions devraient être instaurées, ni n’indique une mesure déjà décidée ou un calendrier pour le retour des producteurs.

Des limites précises subsistent également en matière de financement. Le montant est seulement décrit comme quelques millions de francs et aucune répartition des coûts n’est indiquée. De même, la donnée sur les libérations depuis 2022 est exprimée comme un seuil supérieur à 100 fois par an, sans le nombre exact pour chaque année. Il n’existe donc pas d’éléments permettant d’estimer un total précis pour la période ou de comparer des médicaments individuels.

Le service distingue en outre la pénurie de médicaments et la disponibilité des réserves : la pénurie préoccupe la Suisse depuis des années, tandis que Huber affirme que les réserves ont toujours suffi. L’augmentation des autorisations n’est pas présentée comme la preuve de l’épuisement des stocks. La discussion documentée porte plutôt sur la manière de les financer et sur la dépendance à l’étranger pour certains médicaments.

Sur le plan politique, le Parlement discute de l’initiative « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical » et du contre-projet gouvernemental. La Confédération déclare travailler à une solution pour le financement, mais aucune décision finale n’est rapportée dans le texte. Restent ainsi ouverts tant le problème économique des réserves que le problème industriel lié aux principes actifs concentrés en Asie.

Source: rsi.ch