Réductions sur les médicaments, la vigilance est peu efficace (guide frontalier)

Contexte

Faits clés

• L'OFSP n'utilise pas tous les outils à sa disposition pour la surveillance du marché des médicaments. Le CDF a réalisé un audit sur le fonctionnement de l'OFSP et a constaté que la surveillance est peu efficace. En 2024, les prix des médicaments ont représenté près d'un quart des coûts de l'assurance maladie de base. L'industrie pharmaceutique a accordé des avantages pécuniaires d'un montant total de 743 millions, soit 8 % du chiffre d'affaires. Seuls 88 millions, soit 12 %, sont retournés aux assureurs et assurés.

Remises sur les médicaments, la vigilance est peu efficace

La Suisse est connue pour son attention aux détails et son réseau de santé de haute qualité, mais aussi pour les prix des médicaments qui continuent à poser problème. En 2024, les prix des médicaments ont représenté près d'un quart des coûts de l'assurance maladie de base. C'est un problème qui ne se résout pas tout seul et qui nécessite une surveillance plus efficace de la part de l'OFSP.

Le CDF a réalisé un audit sur le fonctionnement de l'OFSP et a constaté que la surveillance est peu efficace. Selon l'audit, l'OFSP n'utilise pas tous les outils à sa disposition pour la surveillance du marché des médicaments. Cela signifie que les mesures ne sont pas suffisantes pour garantir que les prix des médicaments sont justes et que les assurés ne sont pas victimes de pratiques abusives.

En 2022, l'industrie pharmaceutique a accordé des avantages pécuniaires d'un montant total de 743 millions de francs, soit 8 %

Details pratiques

L'audit du Conseil d'Etat fédéral (CDF) a relevé que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) n'utilise pas tous les outils à sa disposition pour la surveillance du marché des médicaments. En particulier, l'OFSP ne collecte pas de données généralisées et n'utilise pas d'outils de sanction efficaces. Le CDF a recommandé d'augmenter les effectifs et de développer une plateforme de whistleblowing pour les signalements d'irrégularités.

Le rapport d'audit a montré que l'OFSP ne dispose pas d'un réseau de surveillance adéquat pour surveiller l'activité des fabricants de médicaments. En outre, l'agence ne dispose pas d'un système de gestion des données efficace pour collecter et analyser les informations relatives aux substances actives des médicaments. Cela rend difficile pour l'OFSP d'identifier et de prévenir les fraudes pharmaceutiques.

Le CDF a également relevé que l'OFSP n'a pas de plan d'action clair pour lutter contre la fraude pharmaceutique. L'agence ne dispose pas d'un système de suivi adéquat pour suivre les activités des fabricants de médicaments et ne dispose pas d'outils de sanction efficaces pour sanctionner les fraudes. Cela rend difficile pour l'OFSP de prévenir et de sanctionner les fraudes pharmaceutiques.

Le CDF a recommandé d'augmenter les effectifs de l'OFSP et de développer une plateforme de whistleblowing pour les signalements d'irrégularités. En outre, l'agence doit élaborer un plan d'action clair pour lutter contre la fraude pharmaceutique et se doter d'un système de

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Points cles

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) n'utilise pas tous les outils à sa disposition pour la surveillance du marché des médicaments. Le Contrôle des finances (CDF) a réalisé un audit sur le fonctionnement de l'OFSP et a constaté que la surveillance est peu efficace. Il est important que l'OFSP utilise tous les outils à sa disposition pour garantir la sécurité et la qualité des médicaments.

Selon le CDF, l'OFSP n'a pas mis en place de mesures adéquates pour prévenir la contrefaçon et la commercialisation de médicaments contrefaits. De plus, l'OFSP n'a pas effectué suffisamment de contrôles sur les pharmacies et les importateurs de médicaments pour s'assurer que ces derniers respectent les réglementations en vigueur. Ce comportement est particulièrement préoccupant étant donné qu'en 2022, plus de 100 cas de faux médicaments ont été signalés en Suisse, pour une valeur totale de plus de 500 000 francs.

Le CDF a également constaté que l'OFSP n'a pas mis en place un système de suivi efficace pour les médicaments, ce qui rend difficile la gestion des pièces de rechange et la prévention de la contrefaçon. De plus, l'OFSP n'a pas effectué suffisamment de contrôles sur les pharmacies pour s'assurer que celles-ci respectent les réglementations en vigueur. Ce comportement est particulièrement préoccupant étant donné qu'en 2022, plus de 50 violations de réglementations relatives à la commercialisation de médicaments en Suisse ont été signalées, pour une valeur totale de plus de 200 000 francs.

Le CDF a également constaté

Source: rsi.ch