Vivre à Barni, travailler au Tessin : fiscalité frontalière (guide frontalier)

Vue sur Lugano et le lac, symbole de destination de travail pour les frontaliers de Barni

Guide pratique pour les frontaliers qui vivent à Barni (IT) et travaillent au Tessin (CH) : Permis G, taxe à la source, restaurations, AVS, LPP et LAMal. Comment calculer le net.

Contexte

En bref

  • Permis G obligatoire ; impôt à la source retenu en Suisse, pas de double imposition
  • Nouvel accord 2024 : franchise 10 000 € ( nouveaux) ou 7 500 € ( anciens frontaliers)
  • AVS 5,3%, LPP 7–18%, LAMal obligatoire avec franchises CHF 300–2500
  • Déclaration 730 en Italie avec cadre CE : crédit d'impôt évite double imposition

Faits clés

  • Quoi : Vivre à Barni (Lombardie, Côme), travailler au Tessin en tant que frontalier
  • Quand : Nouvel accord frontalier en vigueur depuis le 1er janvier 2024
  • Où : Points d'entrée : Brogeda, Chiasso, Gaggiolo, Ponte Tresa
  • Qui : frontaliers avec permis G ; SEM, SECO, canton du Tessin administrent
  • Franchise : 10 000 € pour les nouveaux frontaliers ; 7 500 € pour les anciens frontaliers (transitoire 2024–2033)
  • Cotisations : AVS 5,3%, AD/AC 1,1%, LPP 7–18% par tranche d'âge, LAMal obligatoire
  • Accord : Convention double imposition Italie-Suisse du 9 décembre 1976

Le nouvel accord frontalier : une réforme de la fiscalité

Barni est une petite commune de la province de Côme, en Lombardie. Sa proximité avec la frontière avec le canton du Tessin et ses coûts de la vie inférieurs à ceux de la Suisse le rendent attrayant pour ceux qui travaillent dans le nord du Tessin. Mais déménager vivre à Barni et continuer à travailler au Tessin implique un changement radical en matière de fiscalité, de prévoyance et d'assurance : le frontalier entre dans un régime spécial, régi par le Nouvel Accord frontalier en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Le nouvel accord

Details pratiques

Comment fonctionne le calcul du net et les remboursements en 2024

Un frontalier qui vit à Barni et travaille dans une entreprise tessinoise avec un salaire mensuel brut de CHF 5 000 (CHF 60 000 par an) voit retenues par son employeur les impôts à la source et les cotisations suisses. L'impôt à la source est calculé sur le salaire brut moins la franchise : pour les nouveaux frontaliers, la franchise est de 10 000 € par an, soit environ 10 800 CHF. Cela signifie que la taxe est calculée sur CHF 60 000 − CHF 10 800 = CHF 49 200. Le taux de l'impôt à la source varie généralement entre 4% et 6,5% pour les revenus du travail au Tessin, de sorte que le frontalier paierait environ CHF 2.000–3.200 par an en impôts suisses. Ce montant est DÉFINITIF : il n'y a pas d'impôts supplémentaires en Italie sur le même revenu.

Les anciens frontaliers (déjà avant le 17 juillet 2023) bénéficient d'une exonération inférieure de 7 500 € ( environ 8 100 CHF), ils paient donc des impôts sur une base légèrement plus élevée. Sur le long terme, sur 10 ans, cette différence de franchise se traduit par plusieurs milliers de CHF de charge fiscale supplémentaire pour les nouveaux frontaliers.

Ristorni : comment fonctionne le remboursement

Avec le Nouvel Accord en vigueur depuis le 1er janvier 2024, les remboursements (le recouvrement d'une partie des impôts payés) sont calculés sur la déclaration de revenus italienne, déposée au moyen du modèle 730 ou Unico. Le frontalier déclare le revenu du travail étranger (brut) et l'impôt suisse payé.

Outils utiles pour la planification

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Points cles

Comment obtenir le Permiso G : procédure pratique

Qui vit à Barni et veut travailler dans le Tessin doit obtenir le Permiso G. La procédure est simple mais nécessite une coordination entre l'employeur suisse et les autorités :

Étape 1: L'employeur tessinois présente la demande d'autorisation de travail au Secrétariat d'État à l'économie (SECO) ou au SEM (Secrétariat d'État aux Migrations), en fonction de la région.

Étape 2 : Il faut une offre d'emploi signée par l'employeur suisse, qui atteste du poste, du salaire et de la durée du contrat.

Étape 3 : Le frontalier fournit la preuve de résidence à Barni (extrait du cadastre, contrat de location ou acte de propriété).

Étape 4 : Paiement des droits administratifs (environ CHF 100–200, variable en fonction du canton et des années).

Le Permiso G est généralement valable pendant 5 ans et est renouvelable. Les délais d'approbation varient de 2 à 6 semaines, en fonction de la charge administrative.

Assurance maladie et choix de la caisse LAMal

L'assurance maladie LAMal est obligatoire pour ceux qui travaillent dans le Tessin. Le frontalier avec Permiso G a le droit d'option : il peut choisir une caisse maladie suisse ou, dans certains cas, se maintenir auprès du service sanitaire italien (après accord avec la ASL locale). Si il choisit une caisse suisse, il doit contacter une caisse qui opère dans le canton du Tessin, remplir le formulaire d'inscription en fournissant le Permiso G comme preuve, et payer les cotisations mensuelles. Les franchises pour les adultes varient de CHF 300 à CHF 2 500 par an, plus un prime mensuel qui varie de CHF 50 à CHF 200+ en fonction de la caisse choisie.

Questions fréquentes
Si je travaille au Tessin et que j'habite à Barni, dois-je payer des impôts en Italie et en Suisse ?
Non, l'impôt à la source est retenu exclusivement par la Suisse sur la fiche de paie. L'Italie reconnaît un crédit d'impôt au moyen du cadre CE du modèle 730, en évitant la double imposition. Cependant, le frontalier doit toujours présenter la déclaration 730 en Italie pour bénéficier du crédit d'impôt et recevoir le remboursement (ristourne) le cas échéant.
Quelle est la différence entre l'exonération de 7 500 € et la franchise de 10 000 € ?
Les anciens frontaliers (déjà tels avant le 17 juillet 2023) bénéficient d'une exonération de 7 500 € sous régime transitoire jusqu'en 2033. Les nouveaux frontaliers bénéficient d'une franchise de 10 000 € . La franchise est le revenu annuel non imposable ; au-delà de cette limite, le revenu est soumis à l'impôt à la source. Une franchise plus élevée signifie une charge fiscale moindre au fil du temps.
Dois-je payer des cotisations à l'INPS italien si je travaille au Tessin ?
Ceux qui travaillent pour un employeur suisse versent des cotisations à l'AVS (Système de sécurité sociale suisse), et non à l'INPS. L'INPS ne reste pertinent que pour d'autres sources de revenus en Italie (p. ex. loyers, travail indépendant). Les droits à pension sont acquis auprès de l'AVS suisse et non de l'INPS italien.
La LAMal est-elle obligatoire pour un frontalier détenteur du permis G ?
Oui. L'assurance maladie LAMal est obligatoire pour ceux qui travaillent au Tessin. Les frontaliers détenteurs du permis G ont le droit d'option : ils peuvent choisir une caisse-maladie suisse ou, dans certains cas, se maintenir auprès du service de santé italien. Les franchises au Tessin varient de 300 CHF à 2 500 CHF par an pour les adultes, plus une prime mensuelle variable.
Comment obtenir le permis G ?
Le permis G est obtenu par l'intermédiaire de l'employeur suisse, qui dépose la demande auprès du SECO (Secrétariat d'Etat à l'économie) ou du SEM. Ils servent : offre d'emploi signée, preuve de résidence à Barni, paiement des frais administratifs (environ CHF 100–200). Le permis est valable 5 ans et est renouvelable. Les délais varient de 2 à 6 semaines.

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