Zones à 30 km/h dans les villes, le Conseil fédéral intervient (guide frontalier)

Contexte

Le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur la signalisation routière afin d'introduire des limitations de vitesse à 30 km/h dans les villes. Les autorités communales devront demander une évaluation spécifique avant de pouvoir introduire cette limite. C'est ce que le Conseil fédéral a décidé à la demande du Parlement, en adoptant une modification de l'ordonnance sur la signalisation routière.

L'ordonnance prévoit que les autorités municipales doivent évaluer soigneusement la nécessité d'introduire des limitations de vitesse à 30 km/h dans les zones urbaines. Cela nécessite une évaluation approfondie qui prend en compte les conditions routières, la sécurité des piétons et des cyclistes ainsi que la circulation automobile.

Le Conseil fédéral a établi que les autorités communales doivent demander une évaluation détaillée avant de pouvoir introduire des limitations de vitesse à 30 km/h. Cela signifie que les autorités municipales devront procéder à une évaluation détaillée de l'état des routes et de la circulation automobile dans la zone touchée.

Exemples concrets

Par exemple, la ville de Lausanne a déjà introduit des limitations de vitesse à 30 km/h dans certaines zones urbaines. L'évaluation a été réalisée par une équipe d'experts qui ont soigneusement évalué les conditions routières et la circulation automobile. Les résultats du rapport d'expertise ont montré que l'introduction d'une limitation de vitesse à 30 km/h réduisait considérablement les accidents de la route et améliorait la sécurité des piétons et des cyclistes.

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Details pratiques

Le Gouvernement a apporté une nouvelle modification à l'ordonnance, afin de préserver la fluidité de la circulation sur les grands axes routiers avec une limite de 30 km/h. En principe, la priorité à droite sera exclue, pour éviter les retards et les embouteillages.

La mesure a été lancée pour répondre aux besoins de sécurité et de fluidité de la circulation, notamment dans les villes à forte densité de population et à trafic intense. Selon les données du Département fédéral des transports publiées en 2022, 70 % des victimes d'accidents de la route sont des piétons et des cyclistes. La priorité est de réduire le nombre d'accidents et d'améliorer la sécurité des moyens de transport.

En Suisse, la limite de vitesse a été abaissée à 30 km/h dans de nombreuses villes, comme Berne, Zurich et Genève. La ville de Zurich, par exemple, a connu une baisse de 20 % des accidents de la route après l'introduction de la zone 30 km/h.

La modification de l'ordonnance prévoit que les routes principales dont la vitesse est limitée à 30 km/h sont exclues de la priorité. Cela signifie que les conducteurs n’auront plus la priorité s’ils se trouvent dans une zone de 30 km/h. La mesure a été lancée pour réduire le nombre d'accidents et améliorer la sécurité routière.

Voici quelques exemples de la façon dont la nouvelle règle fonctionnera :

• Si vous êtes dans une zone 30 km/h et que vous souhaitez tourner à droite, vous devrez attendre le passage d'autres moyens de transport. Si vous êtes dans une zone de 30 km/h et souhaitez continuer tout droit, vous devrez attendre le passage d'autres moyens de transport avant de continuer. Si vous êtes dans une zone 30 km/h et que vous souhaitez tourner à gauche, vous pouvez continuer sans attendre le passage d'autres moyens de transport.

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Points cles

La décision du Conseil fédéral s'aligne sur les directives de l'UE et suspend les facilités visant à renforcer les rapatriements dans l'espace Schengen. La limite de 30 km/h peut également être introduite exclusivement dans le but d'améliorer la qualité de vie, ou en l'absence de raisons liées à la sécurité ou à la protection de l'environnement.

Le Conseil fédéral a établi que les villes suisses pourront introduire des zones 30 km/h sans avoir à justifier cette mesure pour des raisons de sécurité ou de protection de l'environnement. Cette décision s'aligne sur les directives de l'UE et vise à renforcer les retours vers l'espace Schengen.

Selon la loi fédérale sur la circulation routière de 1970, les cantons suisses peuvent introduire des zones de 30 km/h pour améliorer la qualité de vie. Cette loi prévoit que les cantons doivent justifier l'introduction de zones 30 km/h par des raisons de sécurité ou de protection de l'environnement. Le Conseil fédéral a toutefois estimé que ces raisons ne sont pas nécessaires pour introduire des zones 30 km/h.

Par exemple, la ville de Berne a introduit une zone de 30 km/h dans le centre historique en 2019. Selon la ville, l'introduction de cette zone de 30 km/h a amélioré la qualité de vie des habitants et des visiteurs en réduisant la vitesse moyenne des véhicules et en augmentant la sécurité des piétons.

La ville de Zurich a également introduit une zone de 30 km/h dans le centre historique en 2020. Selon la ville, l'introduction de cette zone de 30 km/h a réduit les embouteillages et amélioré la qualité de l'air.

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