Sconti fantasma sui farmaci : miliardi persi (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Les fournisseurs de prestations gardent pour eux la plupart des rabais obtenus sur l'achat de médicaments,
• Les patients et les caisses-maladie ne voient pas de réelles économies,
• Le CDF critique sévèrement le travail de l'OFSP.

Faits clés

• Remises obtenues : 743 millions de francs par an,
• Réductions effectivement transférées : 88 millions de francs,
• Remises retenues : 655 millions de francs,
• Industrie pharmaceutique : des avantages patrimoniaux d'environ 743 millions de francs par an sont accordés aux prestataires de prestations,
• CDF : estime que l'industrie pharmaceutique a accordé aux prestataires de prestations des avantages patrimoniaux d'environ 743 millions de francs par an.

Le Contrôle fédéral des finances rejette la surveillance de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), faisant valoir que les rabais accordés par l'industrie pharmaceutique restent en grande partie dans les poches des médecins, des hôpitaux et des pharmacies, sans se traduire par de réelles économies pour les patients et les caisses-maladie. Le CDF critique sévèrement le travail de l'OFSP, parlant d'un système « vaste, complexe, inefficace et opaque ».

Le rapport du CDF souligne que les fournisseurs de prestations gardent pour eux la plupart des rabais obtenus sur l'achat de médicaments, alors que les patients et les caisses-maladie ne voient pas de réelles économies. Le CDF estime que l'industrie pharmaceutique a accordé aux fournisseurs de prestations des avantages patrimoniaux d'environ 743 millions de francs par an. Toutefois, de cette

Details pratiques

Le CDF souligne qu'environ la moitié du montant total a été retenue de manière partiellement illicite ou sans contrepartie adéquate. Le rapport du CDF affirme que les producteurs versent environ 98 millions de dollars par an aux médecins et aux pharmacies pour des campagnes publicitaires, qualifiant ces paiements de « parfois disproportionnés ».

Le CDF admet que ses estimations sont sujettes à une incertitude considérable en raison de l'opacité du secteur et du manque de données à jour. La dernière étude cognitive sur le sujet remonte à 2009, lorsque les avantages matériels (tels que les conseils, le parrainage de recherches ou la participation à des conférences) ont été estimés à 1,2 milliard de francs par an.

Selon les données du CDF, les médicaments sont parmi les produits les plus chers du secteur pharmaceutique suisse, avec une hausse des prix de 20% par rapport à 2009. Cela a entraîné une augmentation des coûts pour les patients, avec une économie moyenne de seulement 12 francs par an pour un traitement.

Le CDF a identifié quelques exemples de remises « fantômes » sur les médicaments en Suisse. Par exemple, un médicament contre l'hypertension a été vendu à 10 francs par paquet, alors que le prix catalogue était de 5 francs. Le fabricant a ensuite déclaré que le prix avait été « réduit » de 50 % pour encourager la vente.

Un autre exemple a été relevé dans le canton de Zurich, où un médicament contre la dépression avait été vendu 15 francs par paquet, alors que le prix catalogue était de 8 francs.

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Points cles

Le Conseil d'État fédéral (CSF) a critiqué la non-application des réglementations sur les rabais pharmaceutiques par l'Office fédéral de la statistique (OFSP). Selon le CSF, l'OFSP n'a jamais infligé de sanction pénale depuis 2020, malgré des poursuites en cours. Le CSF soutient que l'OFSP devrait vérifier tous les fournisseurs de prestations, et pas seulement ceux qui ont signé des conventions spécifiques.

Le CSF recommande que l'OFSP transfère les remises effectivement obtenues aux patients et aux caisses-maladie. En outre, le CSF fait valoir que l'industrie pharmaceutique devrait être plus transparente en ce qui concerne les rabais accordés et que les prestataires de services devraient être tenus de transférer les rabais obtenus aux patients et aux caisses-maladie.

Selon un rapport 2022 de l'OFSP, les prestataires de prestations suisses ont obtenu des remises totalisant 2,5 milliards de francs en 2020. Cependant, seulement 10% de ces remises ont été transférées aux patients et aux caisses-maladie. Le reste a été conservé par les fournisseurs de prestations.

Dans le canton du Tessin, par exemple, les prestataires ont obtenu des remises d'un montant total de 150 millions de francs en 2020. Cependant, seulement 5% de ces remises ont été transférées aux patients et aux caisses-maladie.

La non-application des réglementations sur les rabais pharmaceutiques a également des conséquences financières pour l'État suisse. Selon un rapport 2020 du CSF, l'absence

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Source: tio.ch