Le Conseil fédéral approuve la révision du TARDOC
Le 11 novembre 2026, dans le journal radiophonique de 12.30, le reportage d’Alessio Veronelli a rendu compte de la première révision du système tarifaire ambulatoire TARDOC.
Contexte
En bref
- Première révision du TARDOC et forfaits valables à partir de 2027
- L’OTMA a examiné plus de 500 demandes
- Les dépenses ambulatoires ne doivent pas augmenter de plus de 4%
- Le DFI prépare des mesures si aucun accord n’est trouvé
Faits clés
- Décision → Conseil fédéral
- Validité → à partir de 2027
- Demandes examinées → plus de 500
- Structure précédente → TARMED, remplacé au début de 2026
- Partenaires tarifaires → FMH, H+, prio.swiss
Le 11 novembre 2026, dans le journal radiophonique de 12.30, le reportage d'Alessio Veronelli a rendu compte de la première révision du système tarifaire ambulatoire TARDOC. Le Conseil fédéral a également approuvé la révision des montants forfaitaires, applicable à partir de 2027.
Le gouvernement a toutefois demandé aux partenaires du secteur d'apporter rapidement des corrections sur deux points : la neutralité des coûts et la médecine de base. La décision intervient après l'examen de plus de 500 demandes de modification de la part de l'Organisation des tarifs médicaux ambulatoires, OTMA.
Pour le TARDOC, les changements approuvés concernent surtout la pédiatrie et les services d'urgences. Pour les montants forfaitaires, les domaines cités comprennent notamment la pathologie, la chirurgie de la main, la chirurgie maxillo-faciale et la chirurgie pédiatrique.
Le rapport avec le TARMED
La structure tarifaire globale est entrée en vigueur au début de 2026 pour remplacer le TARMED. Les partenaires tarifaires mentionnés dans la source, FMH, H+ et prio.swiss, la mettent à jour chaque année.
La révision applicable à partir de 2027 s'inscrit donc dans un système déjà opérationnel. Malgré le feu vert donné à une grande partie des propositions, l'exécutif a rejeté certains ajustements en raison de lacunes méthodologiques. La source décrit ainsi une approbation large, mais accompagnée de la demande de corriger certains aspects du système.
Details pratiques
Le calendrier de la révision
Trois étapes dans la structure tarifaire
La comparaison temporelle clarifie la position de 2027 dans le cycle tarifaire. La structure globale est entrée en vigueur au début de 2026 pour remplacer TARMED ; la première révision approuvée par le Conseil fédéral est valable à partir de 2027 ; les prochaines mises à jour sont prévues entre 2028 et 2029. La source indique en outre que la structure est mise à jour chaque année par les partenaires tarifaires.
| Période | Donnée rapportée par la source |
|---|---|
| Début 2026 | La structure globale entre en vigueur et remplace TARMED. |
| 2027 | La première révision de TARDOC et des montants forfaitaires devient valable. |
| 2028-2029 | Les prochaines mises à jour sont prévues. |
La séquence ne décrit pas trois systèmes distincts, mais l’entrée en vigueur de la structure, sa première révision et les mises à jour ultérieures. Les domaines concernés varient également selon la composante : pour TARDOC, la source indique la pédiatrie et les services d’urgence, tandis que pour les forfaits, elle cite la pathologie, la chirurgie de la main, la chirurgie maxillo-faciale et la chirurgie pédiatrique.
La limite de 4 % doit être lue comme un seuil pour la croissance annuelle des dépenses ambulatoires. La source ne la présente pas comme une augmentation automatique de chaque tarif. En l’absence d’un plan convenu par les partenaires pour la respecter, il n’est pas possible de comparer le seuil à une croissance effectivement enregistrée : cette donnée n’est pas rapportée.
Sur le plan méthodologique, le texte relie le rejet de certains ajustements à des lacunes dans les critères utilisés. Pour les prochaines mises à jour, les partenaires devront perfectionner les critères employés pour estimer les temps de travail et les revenus de référence.
Points cles
Les engagements encore ouverts
Le feu vert à la révision n’épuise pas les mesures demandées par le Conseil fédéral. La neutralité des coûts reste un point central : la croissance annuelle des dépenses ambulatoires ne doit pas dépasser 4 %, mais les partenaires tarifaires ne sont pas encore parvenus à un accord sur le plan nécessaire pour garantir cette limite.
En cas d’absence d’accord, le Département fédéral de l’intérieur, dirigé par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, a été chargé de préparer des mesures d’intervention. La source ne précise ni le contenu de ces mesures ni l’existence d’un délai lié à l’absence d’accord.
Un deuxième engagement concerne la médecine de premier recours. Le Gouvernement attend un programme assorti d’étapes contraignantes pour accroître la reconnaissance de la médecine de famille et de la pédiatrie. Le texte précise que les améliorations attendues dans ces domaines ne se sont pas encore concrétisées.
Le troisième volet concerne les critères de calcul. Les partenaires devront les affiner en vue des mises à jour prévues entre 2028 et 2029, en accordant une attention particulière à l’évaluation des temps de travail et des revenus de référence.
Ce que le texte ne quantifie pas
Le service n’indique pas combien des plus de 500 demandes examinées ont été acceptées, ni ne quantifie l’effet économique des différents ajustements. Il n’indique pas non plus le contenu d’une future feuille de route ou des éventuelles mesures du Département fédéral de l’intérieur. La seule donnée certaine est l’orientation fixée par le Gouvernement : révision valable à partir de 2027, contrôle de la croissance des dépenses et autres corrections méthodologiques encore à définir.
Source: rsi.ch
Questions fréquentes
- Qu'a approuvé le Conseil fédéral ?
- Il a approuvé la première révision du système tarifaire ambulatoire TARDOC et des montants forfaitaires, avec effet à partir de 2027. Le feu vert concerne une structure globale entrée en vigueur au début de 2026 pour remplacer le TARMED. Le Gouvernement a toutefois demandé aux partenaires du secteur des corrections rapides concernant la neutralité des coûts et la médecine de premier recours.
- Quelles demandes de modification ont été examinées ?
- OTMA a examiné plus de 500 demandes. Pour le TARDOC, les changements approuvés concernent principalement la pédiatrie et les services d’urgence. Pour les montants forfaitaires, les domaines cités sont la pathologie, la chirurgie de la main, la chirurgie maxillo-faciale et la chirurgie pédiatrique. La source n’indique pas combien de demandes ont été acceptées ni ne ventile numériquement les modifications.
- Quelle est la limite indiquée pour les frais ambulatoires ?
- Le Conseil fédéral réaffirme le respect de la neutralité des coûts : la croissance annuelle des dépenses ambulatoires ne doit pas dépasser 4 %. Les partenaires tarifaires ne se sont pas encore mis d’accord sur un plan pour garantir cette limite. C’est pourquoi le Département fédéral de l’intérieur, dirigé par Elisabeth Baume-Schneider, a été chargé de préparer des mesures d’intervention en cas d’absence d’accord.
- Quand les prochaines mises à jour sont-elles prévues ?
- La source indique de prochaines mises à jour entre 2028 et 2029. D’ici là, les partenaires devront affiner les critères de calcul, tels que l’évaluation des temps de travail et des revenus de référence. Le Gouvernement attend en outre une feuille de route contraignante pour revaloriser la médecine de famille et la pédiatrie, car les améliorations attendues ne se sont pas encore concrétisées.