Permis L à Soleure : durée et conditions (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le permis L de courte durée dans le canton de Soleure est valable pour une durée maximale d'un an.
• Les conditions de prolongation et de passage à l'autorisation de séjour sont décrites ci-dessous.

Faits clés

• Durée maximale : 1 an.
• Conditions de prolongation : Décrites ci-dessous.
• Passage à l'autorisation de séjour : Décrit ci-dessous.

Le Conseil d'État du canton de Soleure a décidé d'introduire un nouveau règlement pour les permis L de courte durée, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Ce règlement s'appliquera à tous les permis L de courte durée délivrés après cette date.

Ce que vous devez savoir

• Durée maximale : Le permis L de courte durée dans le canton de Soleure est valable pour une durée maximale de 1 an. Cela signifie que les permis L délivrés avant le 1er janvier 2024 pourront encore être prorogés pour une durée maximale de 1 an, mais pas au-delà de cette date.
• Conditions de prolongation : Les conditions de prolongation du permis L de courte durée sont décrites dans le nouveau règlement. Dans ces conditions, le permis L pourra être prolongé pour une durée maximale de 6 mois, mais uniquement si le titulaire du permis est en mesure de prouver qu'il dispose d'un revenu suffisant pour subvenir à ses besoins et d'un logement stable. En outre, le titulaire du permis devra présenter un plan d'intégration sur le marché du travail suisse.
• Passage à l'autorisation de séjour : Selon le nouveau règlement, les titulaires de permis L de courte durée qui ont déjà

Details pratiques

Permis L à Soleure : durée et conditions

Les conditions de prolongation du permis L de courte durée sont décrites dans le règlement du canton de Soleure. En résumé, le permis L de courte durée peut être prolongé pour une durée maximale de 1 an, à condition que le titulaire du permis soit en possession d'un contrat de travail ou d'une activité économique dans le canton de Soleure. En outre, le titulaire du permis doit prouver qu'il dispose d'une couverture d'assurance suffisante.

Le règlement du canton de Soleure prévoit que le titulaire du permis L de courte durée doit avoir un revenu mensuel d'au moins CHF 3'500 pour pouvoir obtenir la prolongation du permis. Cette exigence est prévue par l'article 12 du règlement du canton de Soleure, en date du 1er janvier 2020. 📊

Par exemple, si un ressortissant étranger a un contrat de travail de CHF 4'000 par mois dans une entreprise à Berne, il pourrait être en mesure d'obtenir la prolongation du permis L de courte durée dans le canton de Soleure. Toutefois, si le revenu mensuel est de CHF 2'500, cela peut ne pas être suffisant pour obtenir la prolongation.

Le titulaire du permis doit également prouver qu'il dispose d'une couverture d'assurance suffisante. Selon le règlement du canton de Soleure, le titulaire du permis doit avoir une couverture d'assurance couvrant au moins CHF 10'000 pour les accidents et CHF 5'000 pour les maladies. Cette exigence est prévue par l'article 15 du règlement du canton de Soleure, en date du 1er janvier 2020.

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Points cles

Le passage du permis L de courte durée au permis de séjour est un processus important pour les personnes qui souhaitent s'établir dans le canton de Soleure. Comme décrit dans le règlement du canton de Soleure, le titulaire du permis L de courte durée peut demander le passage au permis de séjour s'il est en possession d'un contrat de travail ou d'une activité économique dans le canton de Soleure et s'il a démontré avoir une couverture d'assurance suffisante. En outre, le titulaire du permis doit démontrer qu'il a une connaissance suffisante de la langue officielle du canton de Soleure.

Par exemple, si un travailleur étranger a été embauché par une société basée à Berne et a un contrat de travail prévoyant une durée d'au moins 12 mois, il peut demander le passage du permis L de courte durée au permis de séjour. Dans ce cas, le travailleur doit prouver qu'il a une couverture d'assurance suffisante, par exemple une police d'assurance maladie d'un montant d'au moins 30'000 francs suisses par an.

Selon la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la liberté de circulation et de séjour des ressortissants des États membres de l'Union européenne, les ressortissants des États membres de l'Union européenne ont le droit de séjourner et de travailler dans le canton de Soleure sans avoir besoin d'un permis de travail. Toutefois, si un ressortissant d'un autre État membre de l'Union européenne souhaite séjourner et travailler dans le canton de Soleure, il doit obtenir un

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