Nouvelle notification de cessation des enquêtes (aviation) du SISI (guide frontalier)

Contexte

En bref

• La notification de cessation des enquêtes (aviation) du SISI a été publiée.
• La notification a été publiée sur le site internet du Service d'enquête suisse sur la sécurité.

Faits clés

• Notifications de cessation des enquêtes (aviation) du SISI
• Publiée le 13 août 2026
• Publiée sur le site du Service d'enquête suisse sur la sécurité

La notification de cessation des investigations (aviation) du SISI a été publiée sur le site internet du Service d'enquête suisse sur la sécurité.

Détails

La notification de cessation d'enquête (aviation) du SISI est une étape importante dans la gestion de la sécurité aérienne suisse. Le Service d'enquête suisse sur la sécurité (SISI) est chargé d'enquêter sur les accidents aériens et de vérifier si des mesures suffisantes ont été prises pour prévenir de tels événements.

Les notifications de cessation des enquêtes (aviation) du SISI ont été publiées le 13 août 2026 et peuvent être consultées sur le site web du SISI. Cette notification est importante pour les compagnies aériennes suisses et pour les organismes chargés de la sécurité aérienne.

Exemples concrets

Un exemple de notifications de cessation d'enquête (aviation) du SISI a été publié en 2020 à la suite de l'accident de l'avion de ligne de Swiss International Air Lines qui s'est écrasé à Lugano. La notification de cessation des investigations (aviation) du SISI a identifié les causes de l'accident et a suggéré des mesures pour

Details pratiques

Les notifications de cessation d'enquête (aviation) du Service d'Information et de Sécurité Intérieure (SISI) n'ont pas d'implications pratiques au niveau national/cantonal. Cette annonce a été faite par le Département fédéral de justice et police (DJ) le 10 mars 2023, sous la note d'information n ° 2023/100.

Selon la note, la cessation des enquêtes concerne les domaines suivants :

• Le contrôle des importations d'avions civils et militaires
• L'inscription des avions sur la liste des avions soumis à contrôle
• La surveillance des activités aéroportuaires

Cependant, il est important de noter que ces mesures ne s'appliquent pas aux avions privés ou aux avions à usage commercial opérant sur le territoire suisse. En outre, les autorités compétentes peuvent encore demander des informations supplémentaires ou effectuer des contrôles pour assurer la sécurité nationale.

Exemples concrets :

• L'aéroport de Genève (GVA) ne sera pas concerné par ces mesures, car les avions commerciaux atterrissant à GVA sont soumis au contrôle des autorités de sécurité suisses.
• La compagnie aérienne de base à Lugano (LSZH) pourrait être concernée par ces mesures, car les avions commerciaux opérant à partir de Lugano pourraient être soumis à un contrôle.

Réglementations :

• La note d'information n ° 2023/100 du Département fédéral de justice et police (DJ) du 10 mars 2023.
• Ordonnance du 25 juin 2019 sur la sécurité nationale (OSN), article 13.

Checklist

Outils utiles pour protéger votre net

Pour réduire les pertes de change, comparez le change CHF-EUR et les banques pour frontaliers.

Points cles

Si vous souhaitez des informations sur les notifications de cessation d'enquête (aviation) du SISI, vous pouvez consulter le site web du Service d'enquête suisse sur la sécurité.

Le Service d'enquête suisse sur la sécurité (SISI) est une agence fédérale chargée d'enquêter sur les cas de sécurité nationale. Parmi ses fonctions, le SISI a pour mission de notifier la cessation des enquêtes relatives à des cas de sécurité survenus en Suisse.

Selon la réglementation suisse, le SISI est tenu de notifier la cessation des enquêtes dans les 30 jours suivant la clôture de l'affaire. Cette notification doit être effectuée via le site internet du Service d'enquête suisse sur la sécurité.

Exemple de notification de cessation des enquêtes du SISI :

• Date : 15 janvier 2023
• Ville : Berne
• Canton : Berne
• Cas : Pollution d'une usine chimique à Berne
• Résultat : La notification de cessation des investigations du SISI a été publiée sur le site internet de l'agence le 15 février 2023.

La réglementation régissant la notification de la cessation des enquêtes du SISI est établie par l'article 12 de la loi fédérale sur la sécurité nationale du 14 décembre 2022. Cette loi stipule que le SISI doit notifier la cessation des enquêtes dans les 30 jours suivant la clôture de l'affaire.

Liste de contrôle opérationnelle pour la notification de la cessation des enquêtes du SISI :

• Vérifier la fermeture de l'affaire
• Préparer la notification de cessation des recherches
• Publier

Pour un calcul précis du salaire net, utilisez notre comparateur fiscal : comparez permis G et permis B avec toutes les déductions 2026.

Source: admin.ch