Joseph Deiss : nous voulons une neutralité active et évolutive (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Plus de sept votants sur dix rejettent l'initiative
• Le texte limitait les sanctions et la coopération avec NATO
• Joseph Deiss défend une neutralité active et évolutive
• Le Conseil des États ouvre le débat sur les Bilatérales III

Faits clés

• Résultat → rejet de l'initiative sur la neutralité
• Objet → définition plus stricte de la neutralité dans la Constitution
• Intervention → Joseph Deiss, lundi dans La Matinale de la RTS
• Constitution → texte de 1999
• Débat → accords bilatéraux III avec l'Union européenne
• Initiative citée → Bussola
• Majorité prévue → double majorité du peuple et des cantons

Plus de sept votants sur dix ont rejeté dimanche l'initiative qui voulait inscrire dans la Constitution une définition plus stricte de la neutralité suisse. Le texte aurait limité la réintroduction de sanctions et la coopération militaire avec des alliances comme NATO.

Le vote et la lecture de Deiss

Lundi, invité de La Matinale de la RTS, Joseph Deiss a accueilli avec ironie l'ampleur et l'uniformité du résultat. L'ancien conseiller fédéral, qui a dirigé les Affaires étrangères pendant quatre ans, a vu dans l'initiative de Christoph Blocher un effet politique : elle aurait uni le pays contre le texte et comblé le Röstigraben.

Cette initiative de Christoph Blocher a eu un mérite : unir le pays contre elle. Le Röstigraben a été comblé et elle a obtenu un score que l'on peut même qualifier de soviétique.

Pour Deiss, le scrutin offre deux enseignements. La population aurait compris que la Suisse ne peut pas garantir seule sa propre sécurité en prenant ses distances avec ses voisins européens. En outre, elle serait lassée de la position parfois trop timide du pays face aux crises internationales, notamment en Ukraine et à Gaza.

Une neutralité laissée ouverte

Le rejet maintient la politique actuelle, mais Deiss ne le considère pas comme un statu quo de blocage. À son avis, le résultat laisse au Conseil fédéral, au Parlement et aux citoyennes et citoyens la possibilité de façonner la politique étrangère.

L'ancien ministre a rappelé que la Constitution de 1999, à l'élaboration de laquelle il a participé, ne définit pas précisément la neutralité. Le choix, a-t-il expliqué, était délibéré : comme en 1848, la neutralité devait rester un instrument de la politique de sécurité et de défense, et non une fin autonome.

Le résultat confirme une conception évolutive. Deiss parle d'une neutralité active et présente, capable d'évoluer avec le droit international et les institutions nées après les conventions de La Haye. Dans son raisonnement s'inscrivent la Charte des Nations unies, les Conventions de Genève et la Cour pénale internationale, qui empêchent selon lui de traiter de la même manière un agresseur et sa victime.

De là découle la demande au Conseil fédéral d'une ligne cohérente sur les violations du droit international. Deiss a rappelé la responsabilité de la Suisse en tant que dépositaire des Conventions de Genève et a averti que ne pas condamner les crimes de guerre peut rendre le pays complice. Il a également évoqué les valeurs de paix, de solidarité et d'humanité que, selon lui, les compatriotes veulent voir défendues par la Suisse.

Details pratiques

Le résultat a un effet institutionnel précis : la définition plus stricte proposée par l’initiative n’est pas inscrite dans la Constitution. La politique actuelle est maintenue et, selon l’analyse de Joseph Deiss, le Conseil fédéral, le Parlement et la population conservent une marge de manœuvre pour façonner la politique étrangère en fonction des circonstances.

Pour les personnes qui vivent ou travaillent en Suisse, la conséquence concrète indiquée par la source concerne donc le niveau des décisions fédérales. Aucune nouvelle sanction ni nouvelle coopération militaire n’est annoncée. La possibilité d’examiner ces instruments reste ouverte, sans la contrainte constitutionnelle prévue par le texte rejeté. La distinction est importante : le vote écarte une proposition, mais ne met pas fin au débat sur la sécurité du pays, ses relations avec l’Europe et sa réponse aux crises internationales.

Trois points à distinguer

Le premier point porte sur la sécurité et la politique étrangère. Deiss estime qu’une neutralité active n’oblige pas à toujours traiter de la même manière un agresseur et sa victime. Il demande donc une condamnation claire des actions d’Israël dans les territoires occupés et en Cisjordanie, sans indiquer de sanction précise. Selon lui, les éventuelles mesures doivent être examinées en fonction des circonstances.

Le deuxième et le troisième point déplacent l’attention vers les relations avec l’Europe. Le débat sur les Bilatérales III s’ouvre alors que le vote sur la neutralité vient d’être rejeté. Deiss relie l’initiative à Pro Suisse, à l’Azione per una Svizzera indipendente e neutrale et à plusieurs personnalités de l’UDC, en estimant que son objectif allait au-delà de la neutralité. L’initiative Bussola est ainsi présentée comme une autre étape susceptible d’orienter les relations du pays avec ses voisins européens.

Ce dossier reste institutionnel et relève de la politique étrangère. Pour un approfondissement distinct sur les dépenses quotidiennes, consultez le coût de la vie en Suisse.

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Points cles

Pour suivre concrètement les développements après le vote, le lecteur peut organiser son attention autour de quatre étapes, toutes liées aux dossiers cités dans la source.

1. Séparer le résultat de la proposition rejetée

La première étape consiste à distinguer ce qui a été décidé de ce que l'initiative aurait introduit. Le vote a rejeté la définition plus rigide de la neutralité ainsi que la limite prévue pour la reprise des sanctions et la coopération militaire avec des alliances comme l'OTAN. La politique actuelle reste donc le cadre de départ.

2. Suivre le niveau fédéral

La deuxième étape consiste à observer le rôle du Conseil fédéral et du Parlement. Selon Deiss, le rejet laisse à ces institutions, ainsi qu'aux citoyennes et aux citoyens, la possibilité de façonner la politique étrangère. Pour le lecteur, cela signifie évaluer les décisions futures sans considérer le vote comme un renoncement à tout choix concernant les crises internationales.

3. Distinguer la sécurité et le dossier européen

La troisième étape concerne le calendrier politique indiqué par la source. Le Conseil des États ouvre lundi le débat sur les accords bilatéraux III avec l'Union européenne. Il convient de garder ce dossier séparé du vote sur la neutralité, tout en les suivant ensemble pour comprendre comment la sécurité et la politique européenne sont discutées au niveau national.

4. Vérifier le rôle possible de la double majorité

La quatrième étape consiste à lire attentivement l'initiative Boussole. La proposition citée par Deiss veut soumettre l'adoption des accords avec l'Union européenne à la double majorité du peuple et des cantons. C'est le critère politique à surveiller lorsque le sujet sera repris dans le débat public.

Deiss n'a pas indiqué de mesure spécifique contre Israël : il demande une condamnation claire des actions menées dans les territoires occupés et en Cisjordanie, mais estime que les sanctions doivent être examinées en fonction des circonstances. Quiconque souhaite associer à la lecture politique une vérification personnelle peut consulter la dichiarazione delle imposte et, comme dernier outil opérationnel, le calcolatore stipendio.

Source: rsi.ch