Demandeurs d'asile, reprennent les transferts vers l'Italie (guide frontalier)

Contexte

La Suisse va reprendre les transferts de demandeurs d'asile vers l'Italie, après près de quatre ans de blocage. Les transferts seront gérés de manière progressive, comme le confirme le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). La reprise des transferts est liée au nouveau Pacte européen sur la migration et l'asile, entré en vigueur le 12 juin.

La décision a été prise après une longue période de négociations entre la Suisse et l'Union européenne. Le SEM a confirmé que les transferts reprendront sous peu, mais n'a pas fourni de date exacte. 📊

Le nouveau Pacte européen sur la migration et l'asile prévoit la reprise des transferts de demandeurs d'asile entre les États membres de l'UE. La Suisse, n'étant pas membre de l'UE, a dû négocier un accord spécifique pour adhérer à ce pacte. L'accord a été signé le 26 juin dernier et entre en vigueur le 12 juin.

La reprise des transferts est une nouveauté importante pour la Suisse, qui a dû faire face à la crise des demandeurs d'asile ces dernières années. Selon les données du SEM, en 2020, environ 43 000 demandeurs d'asile ont été enregistrés en Suisse, tandis qu'en 2021, le nombre est tombé à environ 26 000. La diminution a été attribuée à la crise des demandeurs d'asile et à leur plus grande mobilité vers d'autres pays.

La reprise des transferts sera gérée de manière progressive, afin d'éviter de créer des problèmes d'accueil et d'intégration pour les demandeurs d'asile. Le SEM a annoncé que les

Details pratiques

La reprise des transferts des demandeurs d'asile vers l'Italie est liée au nouveau Pacte européen sur la migration et l'asile, qui prévoit un soutien financier et d'autres allègements pour les pays d'arrivée, tels que l'Italie. La Suisse ne pourrait maintenant rapatrier que 652 personnes en Italie, puisque près de 40 % des demandeurs d'asile ont obtenu une protection en Suisse.

Selon les données de l'Office fédéral des questions juridiques (OFJ), entre 2020 et 2022, 1 454 demandeurs d'asile ont été rapatriés en Italie, pour une valeur de 24,5 millions de francs. Toutefois, en raison de la non-ratification du Pacte européen sur la migration et l'asile, la Suisse a été contrainte de suspendre les transferts.

Avec la ratification du Pacte européen sur la migration et l'asile, la Suisse pourrait maintenant rapatrier en Italie jusqu'à 652 personnes par an. Cela signifie que la Suisse pourrait rapatrier en Italie environ 30% des demandeurs d'asile qui ont obtenu une protection en Suisse. 📊

Le Pacte européen sur les migrations et l'asile prévoit également un soutien financier pour les pays d'arrivée, tels que l'Italie. La Suisse pourrait contribuer à hauteur de 20 millions de francs par an pour soutenir les pays d'arrivée. Ce soutien financier pourrait aider à couvrir les frais liés aux transferts et à l'accueil des demandeurs d'asile.

En outre, le Pacte européen sur la migration et l'asile prévoit également la création d'un fonds d'aide aux pays d'arrivée.

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Points cles

La Suisse reprend les retours des demandeurs d'asile arrivés après le 12 juin, date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration. La porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Magdalena Baker, a expliqué que les nouvelles procédures doivent d'abord être testées sur la base des cas actuels.

« Les nouvelles procédures doivent d'abord être testées sur la base des cas actuels », a déclaré la porte-parole Magdalena Baker. « Le DFAE travaille en étroite collaboration avec les cantons et les autorités compétentes pour s'assurer que les nouvelles procédures sont efficaces et respectent les droits de l'homme ».

Les premiers retours concernent les demandeurs d'asile arrivés après le 12 juin. Selon les données du DFAE, il y a actuellement environ 1 500 demandeurs d'asile en Suisse qui sont arrivés après cette date. Les cantons de Berne, Zurich et Genève accueillent le plus grand nombre de demandeurs d'asile.

La nouvelle loi sur l'immigration prévoit que les demandeurs d'asile sont tenus de déposer leur demande d'asile dans un délai d'un mois à compter de leur arrivée en Suisse. Si la demande n'est pas déposée dans ce délai, le demandeur d'asile pourra être rapatrié.

La loi prévoit également que les demandeurs d'asile sont tenus de résider dans le canton où ils ont déposé leur demande d'asile. En cas de rapatriement, le demandeur d'asile pourra être repris dans le canton où il a déposé sa demande d'asile.

Le DFAE a également établi une

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Source: rsi.ch