Assainissement énergétique, nouveau modèle de financement (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Assainissement énergétique des bâtiments encouragé par un nouveau modèle.
• Objectif : réduire la consommation et les émissions de CO2.
• Consultation publique à l'automne.

Faits clés

• Chose : Nouveau modèle de financement conjoint pour l'assainissement énergétique des bâtiments.
• Quand : Consultation en automne, révision de l'ordonnance sur l'énergie.
• Où : Suisse (Confédération et cantons).
• Qui : Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) et Office fédéral de l'énergie.
• Objectif : Améliorer l'efficacité énergétique, réduire la consommation et les émissions, protéger de la chaleur.

La Suisse se prépare à une accélération dans le domaine de l'assainissement énergétique des bâtiments. Un nouveau modèle de financement conjoint, fruit de la collaboration entre la Confédération et les cantons, vise à encourager les interventions visant à améliorer l'efficacité énergétique du patrimoine immobilier suisse. L'objectif principal est double : d'une part, réduire la consommation d'énergie et, par conséquent, les émissions de CO2 ; d'autre part, améliorer la protection des bâtiments contre les contraintes climatiques croissantes, comme en témoignent les récentes vagues de chaleur persistantes. Ce nouvel outil s'inscrit dans le cadre plus large du Programme Bâtiments, qui fera l'objet d'une réorganisation à partir de 2028. La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK), conjointement avec l'Office fédéral de l'énergie, a élaboré la proposition qui sera soumise à consultation publique à l'automne prochain, dans le cadre de la

Details pratiques

Implications pratiques pour les propriétaires immobiliers et le marché

Le nouveau modèle de financement conjoint entre la Confédération et les cantons pour l'assainissement énergétique des bâtiments promet d'avoir des répercussions significatives sur le marché immobilier suisse et sur les finances des propriétaires. L'objectif d'encourager la modernisation des bâtiments pour améliorer leur efficacité énergétique se traduit par une réduction potentielle des coûts d'exploitation à long terme pour les propriétaires, grâce à une réduction des coûts de chauffage et de refroidissement. En outre, les immeubles économes en énergie ont tendance à acquérir une plus grande valeur sur le marché, ce qui fait des investissements dans l'assainissement un choix économiquement avantageux, même en termes de plus-value future. La consultation publique à l'automne, qui aura lieu dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur l'énergie, sera cruciale pour définir les détails des conditions d'accès aux subventions. Il est probable que des critères spécifiques liés au type d'intervention, à l'ampleur de l'amélioration énergétique obtenue et au type de bien immobilier seront établis. Les associations professionnelles et les représentants du secteur de la construction joueront un rôle clé dans la fourniture de commentaires pour s'assurer que les exigences sont réalistes et réalisables. Le nouvel outil s'inscrit dans le contexte plus large du Programme Bâtiments, qui sera réorganisé à partir de 2028 sur de nouvelles bases. Cette réorganisation vise à simplifier et optimiser les programmes de

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Points cles

Que faire et quand : la procédure pour accéder aux incitations

À l'approche de la consultation publique sur le nouveau modèle de financement de l'assainissement énergétique des bâtiments, prévue pour l'automne prochain dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur l'énergie, il est utile de comprendre les étapes que les propriétaires immobiliers devront entreprendre. Bien que les détails spécifiques des conditions d'obtention des subventions seront définis au cours de cette phase consultative, il est possible d'esquisser un parcours général basé sur les objectifs déclarés par le nouveau modèle. Tout d'abord, les propriétaires concernés devront surveiller le lancement de la consultation pour accéder aux documents officiels contenant les réglementations et les exigences en matière de subventions. Il sera essentiel de consulter les sites internet de l'Office fédéral de l'énergie et des directions cantonales de l'énergie pour obtenir des informations à jour. Par la suite, il sera nécessaire d'évaluer soigneusement votre propriété afin d'identifier les interventions d'assainissement énergétique les plus appropriées et potentiellement finançables. Cela pourrait inclure l'isolation des murs extérieurs et du toit, le remplacement des fenêtres et des portes par des modèles à haute efficacité énergétique, l'installation de systèmes de chauffage et de refroidissement plus performants et l'intégration de sources d'énergie renouvelables. Les associations professionnelles et les conseillers en énergie qualifiés pourront apporter un soutien précieux dans cette

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Source: rsi.ch