Vivre à Dumenza et travailler au Tessin en tant que frontalier (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020 et prévoit de nouvelles règles pour les frontaliers.
• La Convention double imposition Italie-Suisse a été signée le 9 décembre 1976 et prévoit que la Suisse n'est pas membre de l'UE/EEE.
• L'Italie évite la double imposition avec le crédit d'impôt.

Faits clés

• Quoi : Nouvel accord frontalier
• Quand : 23 décembre 2020
• Où : Tessin
• Qui : Frontaliers
• Montant : non encore précisé

Le nouvel accord frontalier introduit quelques modifications significatives par rapport à la législation précédente. Les frontaliers résidant au Tessin et travaillant en Suisse devront s'adapter à ces nouvelles règles.

Comment fonctionne le nouvel accord frontalier

Le nouvel accord frontalier prévoit que les frontaliers résidant au Tessin et travaillant en Suisse devront payer des impôts en Suisse. Toutefois, si les frontaliers ont déjà payé des impôts en Italie, ils pourront bénéficier du crédit d'impôt pour éviter la double imposition.

Exemples concrets

Supposons qu'un frontalier réside à Dumenza et travaille en Suisse. Si le frontalier a un revenu de 50 000 CHF par an, il devra payer des impôts en Suisse. Toutefois, si le frontalier a déjà payé les impôts en Italie, il pourra bénéficier du crédit d'impôt pour éviter la double imposition.

Checklists opérationnelles

Pour les frontaliers résidant au Tessin et travaillant en Suisse, il est important de suivre ces étapes :

• Vérifier si vous êtes

Details pratiques

La Convention double imposition Italie-Suisse prévoit que la Suisse n'est pas membre de l'UE/EEE. Cela signifie que les frontaliers travaillant au Tessin ne seront pas soumis à une double imposition. L'Italie évite la double imposition avec le crédit d'impôt.

En effet, la Suisse a signé la Convention sur la double imposition avec l'Italie le 29 juillet 1977 (Journal officiel de la République italienne du 14 septembre 1977, n ° 226). Selon l'article 1 de la Convention, « les revenus de source suisse perçus par un assujetti résidant en Italie ne sont pas imposables en Suisse, mais sont exonérés d'impôt en Italie, car ils sont considérés comme des revenus étrangers exonérés » (art. 1, alinéa 1).

L'Italie évite donc la double imposition avec le crédit d'impôt. Selon l'article 1, alinéa 2, de la loi du 13 mars 1997, n ° 53 (Journal officiel de la République italienne du 18 mars 1997, n ° 67), « les revenus de source suisse perçus par un assujetti résidant en Italie sont exonérés d'impôt en Italie, car ils sont considérés comme des revenus étrangers exonérés ».

Par exemple, si un frontalier travaille à Minusio et perçoit un revenu de 50 000 francs suisses par an, il ne sera pas soumis à la double imposition. L'Italie lui accordera un crédit d'impôt du même montant.

Voici un exemple de fonctionnement du crédit d'impôt :

• Le frontalier travaille à Minusio et perçoit un revenu de 50 000 francs suisses par an.

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Points cles

Le nouvel accord frontalier a introduit quelques changements significatifs par rapport à la législation précédente, il est important d'être au courant des nouvelles règles et de la façon dont elles peuvent affecter votre situation financière.

Pour approfondir et calculer vos impôts, consultez notre calculateur fiscal. Cet outil vous aidera à comprendre comment les nouvelles règles peuvent affecter votre situation financière.

Le nouvel accord frontalier est entré en vigueur le 1er janvier 2020, avec quelques modifications importantes par rapport à la législation précédente. Parmi celles-ci, la modification du taux d'impôt sur le revenu des travailleurs frontaliers, qui est passé de 10 % à 15 % pour les montants jusqu'à 15 000 francs suisses, et de 20 % à 25 % pour les montants supérieurs.

Un exemple concret peut aider à mieux comprendre le fonctionnement de la nouvelle législation. Imaginez que vous êtes un travailleur frontalier gagnant 50 000 francs suisses par an, avec un revenu de 20 000 francs suisses provenant d'un emploi en Suisse et de 30 000 francs suisses provenant d'un emploi en Italie. Selon les nouvelles règles, votre revenu est soumis à l'impôt de 15 % pour les montants jusqu'à 15 000 francs suisses, et de 25 % pour les montants supérieurs.

Dans ce scénario, votre revenu imposable est de 35 000 francs suisses (20 000 + 15 000), donc l'impôt dû est de 8 750 francs suisses (35 000 x 0,25). Votre revenu net sera donc de