Vivre à Dumenza et travailler au Tessin en tant que frontalier

Contexte

En bref

• Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020 et prévoit de nouvelles règles pour les frontaliers.
• La Convention double imposition Italie-Suisse a été signée le 9 mars 1976 et prévoit que la Suisse n'est pas membre de l'UE/EEE.
• L'Italie évite la double imposition avec le crédit d'impôt.

Faits clés

• Quoi : Nouvel accord frontalier
• Quand : 23 décembre 2020
• Où : Tessin
• Qui : Frontaliers
• Montant : non encore précisé

Le nouvel accord frontalier introduit quelques modifications significatives par rapport à la législation précédente. Les frontaliers résidant au Tessin et travaillant en Suisse devront s'adapter à ces nouvelles règles.

Comment fonctionne le nouvel accord frontalier

Le nouvel accord frontalier prévoit que les frontaliers résidant au Tessin et travaillant en Suisse devront payer des impôts en Suisse. Toutefois, si les frontaliers ont déjà payé des impôts en Italie, ils pourront bénéficier du crédit d'impôt pour éviter la double imposition.

Exemples concrets

Supposons qu'un frontalier réside à Dumenza et travaille en Suisse. Si le frontalier a un revenu de 50 000 CHF par an, il devra payer des impôts en Suisse. Toutefois, si le frontalier a déjà payé les impôts en Italie, il pourra bénéficier du crédit d'impôt pour éviter la double imposition.

Checklists opérationnelles

Pour les frontaliers résidant au Tessin et travaillant en Suisse, il est important de suivre ces étapes :

• Vérifier si vous êtes

Details pratiques

La Convention double imposition Italie-Suisse prévoit que la Suisse n'est pas membre de l'UE/EEE. Cela signifie que les frontaliers travaillant au Tessin ne seront pas soumis à une double imposition. L'Italie évite la double imposition avec le crédit d'impôt.

En effet, la Suisse a signé la Convention sur la double imposition avec l'Italie le 29 juillet 1977 (Journal officiel de la République italienne du 14 septembre 1977, n ° 226). Selon l'article 1 de la Convention, « les revenus de source suisse perçus par un assujetti résidant en Italie ne sont pas imposables en Suisse, mais sont exonérés d'impôt en Italie, car ils sont considérés comme des revenus étrangers exonérés » (art. 1, alinéa 1).

L'Italie évite donc la double imposition avec le crédit d'impôt. Selon l'article 1, alinéa 2, de la loi du 13 mars 1997, n ° 53 (Journal officiel de la République italienne du 18 mars 1997, n ° 67), « les revenus de source suisse perçus par un assujetti résidant en Italie sont exonérés d'impôt en Italie, car ils sont considérés comme des revenus étrangers exonérés ».

Par exemple, si un frontalier travaille à Minusio et perçoit un revenu de 50 000 francs suisses par an, il ne sera pas soumis à la double imposition. L'Italie lui accordera un crédit d'impôt du même montant.

Voici un exemple de fonctionnement du crédit d'impôt :

• Le frontalier travaille à Minusio et perçoit un revenu de 50 000 francs suisses par an.

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Points cles

Le nouvel accord transfrontalier a introduit des changements importants par rapport à la législation précédente. Il est important d'être conscient des nouvelles règles et de la manière dont elles peuvent affecter votre situation financière.

Pour en savoir plus et calculer vos impôts, consultez notre calculateur d'impôts. Cet outil vous aidera à comprendre comment les nouvelles règles peuvent affecter votre situation financière.

Le nouvel accord transfrontalier est entré en vigueur le 1er janvier 2020, avec quelques changements importants par rapport à la législation précédente. Parmi ceux-ci, se distingue l'évolution du pourcentage d'imposition sur les revenus des travailleurs frontaliers, qui est passé de 10% à 15% pour les montants allant jusqu'à 15'000 francs suisses, et de 20% à 25% pour les montants plus élevés.

Un exemple concret peut aider à mieux comprendre le fonctionnement de la nouvelle législation. Imaginez que vous êtes un frontalier gagnant 50 000 francs suisses par an, avec un revenu de 20 000 francs suisses provenant d'un emploi en Suisse et de 30 000 francs suisses provenant d'un emploi en Italie. Selon les nouvelles règles, vos revenus sont imposés à 15% pour les montants allant jusqu'à 15'000 francs suisses et à 25% pour les montants supérieurs.

Dans ce scénario, votre revenu imposable est de 35'000 francs suisses (20'000 + 15'000), donc l'impôt dû est de 8'750 francs suisses (35'000 x 0,25). Votre revenu net sera donc de 41'250 francs suisses (50'000 - 8'750).

Pour connaître les nouvelles règles et la façon dont elles peuvent affecter votre situation financière, il est important de consulter notre calculateur d'impôt. De plus, nous vous recommandons de consulter un professionnel du secteur pour obtenir une évaluation personnalisée de votre situation.

Voici quelques informations utiles pour les travailleurs frontaliers :

• Le Nouvel Accord Transfrontalier est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
• Le pourcentage d'imposition sur les revenus des frontaliers passe de 10% à 15% pour les montants allant jusqu'à 15'000 francs suisses, et de 20% à 25% pour les montants supérieurs.
• Les revenus soumis à l'impôt sont constitués de tous les revenus provenant d'une activité professionnelle en Suisse et en Italie.
• L'impôt dû est calculé sur la base du pourcentage d'impôt applicable aux revenus soumis à l'impôt.

Pour avoir une évaluation personnalisée de votre situation, nous vous recommandons de consulter un professionnel du secteur. De plus, il est important de consulter notre calculateur d’impôt pour mieux comprendre l’impact des nouvelles règles sur votre situation financière.

Quelques questions fréquemment posées :

• Quelles sont les nouvelles règles pour les travailleurs frontaliers ?
• Comment fonctionne la modification du pourcentage d'imposition sur les revenus des frontaliers ?
• Comment puis-je calculer mon revenu net ?

Réponses :

• Le nouvel accord transfrontalier a introduit des changements importants par rapport à la législation précédente.
• L'évolution du pourcentage d'imposition sur les revenus des frontaliers passe de 10% à 15% pour les montants allant jusqu'à 15'000 francs suisses, et de 20% à 25% pour les montants supérieurs.
• Pour calculer votre revenu net, consultez notre calculateur d'impôt et consultez un professionnel du secteur pour une évaluation personnalisée de votre situation.

Si vous avez d'autres questions ou avez besoin de renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

Sources : Accord fiscal entre l'Italie et la Suisse (Fedlex)