vivre à Germignaga et travailler au Tessin en tant que frontalier (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Les frontaliers résidant à Germignaga paient l'impôt à la source en Suisse.
• Ils sont exempts de double imposition en Italie.

Faits clés

• Quoi : Impôt à la source en Suisse.
• Quand : En vigueur depuis le 1er janvier 2024.
• Où : Suisse.
• Qui : frontaliers résidant à Germignaga.
• Montant : Non encore précisé.

La Convention italo-suisse contre les doubles impositions a été signée le 9 décembre 1976.

Comment fonctionne l'impôt à la source en Suisse

L'impôt à la source en Suisse est un mécanisme de prélèvement fiscal qui est appliqué aux revenus des travailleurs frontaliers. Les frontaliers résidant à Germignaga, commune du canton du Tessin, qui travaillent en Suisse, seront soumis à ce prélèvement.

Exemption de double imposition en Italie

Les frontaliers résidant à Germignaga sont exonérés de double imposition en Italie, grâce à la Convention italo-suisse contre les doubles impositions. Cela signifie qu'ils n'auront pas à payer l'impôt en Italie sur le même revenu qui a déjà été imposé en Suisse.

Exemple concret

Supposons qu'un travailleur frontalier résidant à Germignaga travaille à Lugano et gagne 60 000 CHF par an. L'impôt à la source en Suisse sera appliqué sur le revenu brut, par exemple à 10 %. L'impôt sera de 6 000 CHF, qui sera retenu directement sur le salaire du travailleur.

Checklists opérationnelles

• Vérifier votre résidence en Suisse pour pouvoir bénéficier de l'exonération de double imposition en

Details pratiques

vivre à Germignaga et travailler au Tessin en tant que frontalier

si vous êtes un frontalier résidant à Germignaga qui travaille au Tessin, vous devez tenir compte des procédures suivantes pour éviter de rencontrer des problèmes fiscaux et de travail.

Déduire l'impôt à la source en Suisse 📊 L'impôt à la source en Suisse est de 20% sur le revenu du travail. Cela signifie que vous devez payer l'impôt en Suisse avant de transférer vos revenus en Italie.

Exemple : si vous gagnez 5 000 CHF par an de travail au Tessin, vous devez payer l'impôt en Suisse de 1 000 CHF (20 % de 5 000 CHF).

Être exonéré de double imposition en Italie

"La double imposition est un problème pour de nombreux frontaliers" (source : UNIPEV, 2020)

L'Italie a un accord de double imposition avec la Suisse, qui prévoit que les mêmes revenus ne sont pas soumis à la double imposition. Cela signifie que si vous payez l'impôt en Suisse, vous n'avez pas à payer l'impôt en Italie.

Exemple : si vous gagnez 5 000 CHF par an en travaillant au Tessin et que vous avez payé l'impôt en Suisse de 1 000 CHF, vous n'avez pas à payer l'impôt en Italie.

Réglementations et dates

• Nouvel accord frontalier, signé le 23 décembre 2020 et en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
• Loi fédérale sur les impôts, art. 27, alinéa 1, qui prévoit la déduction de l'impôt en Suisse.
• Convention entre la Suisse et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions, signée le 24 mai 1999.

Communes tessinoises

• Germignaga : c'est l'une des communes tessinoises les plus peuplées avec une population d'environ 1 500 habitants

Outils utiles pour protéger votre net

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Points cles

vivre à Germignaga et travailler au Tessin en tant que frontalier

Pour les frontaliers résidant à Germignaga qui travaillent au Tessin, il est important de garder à l'esprit les procédures suivantes :

• Vérifier le montant de l'impôt à la source en Suisse. Cela signifie que les travailleurs frontaliers résidant à Germignaga devront payer des impôts en Suisse sur leurs revenus du travail au Tessin. L'impôt à la source en Suisse est de 5% pour les revenus jusqu'à CHF 125'000, de 11% pour les revenus entre CHF 125'000 et CHF 150'000 et de 13,2% pour les revenus supérieurs à CHF 150'000. 📊
• S'assurer d'être exonéré de double imposition en Italie. Les frontaliers résidant à Germignaga qui travaillent au Tessin peuvent demander une exonération de la double imposition en Italie. Cela signifie qu'ils n'auront pas à payer d'impôts en Italie sur leurs revenus du travail au Tessin. La Convention italo-suisse contre les doubles impositions, signée le 21 juin 1963, prévoit que les revenus du travail sont soumis à l'impôt dans un seul État. ⚠️
• Vérifier si vous êtes assujetti à la taxe en Italie. Si vous êtes assujetti à l'impôt en Italie, vous devrez payer des impôts en Italie sur vos revenus du travail au Tessin. L'impôt en Italie est de 23% pour les revenus jusqu'à 15'000 euros, de 27,5% pour les revenus entre 15'000 et 50'000 euros, et de 38% pour les revenus supérieurs à 50'000 euros. 📊
• S'assurer d'avoir un contrat de travail écrit. Le contrat de travail écrit devra contenir les conditions de travail,

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