Vivre à Cantello et travailler au Tessin en tant que frontalier

Contexte

En bref

• Le 23 décembre 2020, le nouvel accord frontalier entre l'Italie et la Suisse a été signé.
• Le 1er janvier 2024, le nouvel accord frontalier est entré en vigueur.
• Les anciens frontaliers restent imposés uniquement en Suisse (art. 9 de l'Accord de 2020).
• Au sens de l’art. 9 de l’Accord, les « anciens frontaliers » sont les personnes qui remplissaient les conditions fiscales et qui ont travaillé dans les Grisons, au Tessin ou en Valais le 17 juillet 2023 ou entre le 31 décembre 2018 et le 17 juillet 2023. Pour les salaires couverts par l’art. 9, l’imposition reste exclusivement à la source en Suisse; les autres travailleurs relèvent du régime ordinaire, avec imposition en Italie, crédit de l’impôt suisse et retenue suisse à 80% des taux ordinaires. Les 10 000 euros de l’art. 4 de la loi italienne no 83/2023 correspondent uniquement à la limite de revenu visée à l’art. 1, al. 175, de la loi no 147/2013; ce n’est pas une franchise générale pour les nouveaux frontaliers. Sources : fiche de l’AFC (italien) · Accord, art. 9 · Loi no 83/2023, art. 4.

Qui sont les frontaliers ?

Les frontaliers sont ceux qui résident dans un pays et travaillent dans l'autre, dans ce cas, les Italiens qui résident en Suisse et travaillent au Tessin. Le nouvel accord frontalier a été signé pour simplifier les règles relatives au travail transfrontalier et réduire les charges bureaucratiques.

Voici quelques informations importantes

• Résidence : pour être considéré comme frontalier, il faut résider en Suisse et travailler au Tessin.
• Travail : le travail peut être effectué dans l'une des provinces tessinoises, telles que Lugano, Bellinzone ou Locarno.
• Impôt à la source : les montants exonérés ou franchis sont déterminés par le nouvel accord frontalier et peuvent varier en fonction de la situation individuelle.

Exemples concrets

• Les anciens frontaliers restent imposés uniquement en Suisse (art. 9 de l'Accord de 2020).
• Frontalier franchisé : un Italien résidant à Locarno et travaillant dans une entreprise de Lugano peut

Details pratiques

Les frontaliers qui se trouvent au Tessin ont le droit d'option pour l'assurance-maladie (LAMal) et peuvent choisir de payer la franchise pour les frontaliers adultes, qui varie entre CHF 300 et CHF 2'500. Cela signifie qu'ils pourraient payer CHF 1'200 par an, à titre d'exemple concret, s'ils optaient pour la franchise la plus élevée. Il est important de noter que la franchise n'est pas une dépense fixe et peut varier en fonction des choix individuels.

• Les frontaliers au Tessin sont soumis à l'impôt à la source en Suisse et ne sont pas soumis à l'impôt à la source en Italie grâce au crédit d'impôt pour la double imposition. Cela signifie qu'ils n'auront pas à payer d'impôts deux fois, comme ce serait le cas s'ils travaillaient en Italie et résidaient en Suisse.

• Les anciens frontaliers restent imposés uniquement en Suisse (art. 9 de l'Accord de 2020). Ce régime a été mis en place pour aider les frontaliers à naviguer dans le système fiscal suisse complexe. Il est important de noter que le régime transitoire n'est pas une garantie automatique et pourrait faire l'objet de modifications dans le futur.

• Les frontaliers du Tessin peuvent accéder aux services d'assistance aux frontaliers fournis par l'État tessinois. Ces services peuvent inclure des conseils fiscaux, des soins de santé et un soutien à la recherche d'emploi.

Voici quelques exemples concrets de la façon dont ces services peuvent être utiles :

• Un frontalier travaillant à Lugano et ayant une fille malade pourrait demander

Outils utiles pour protéger votre net

Pour réduire les pertes de change, comparez le change CHF-EUR et les banques pour frontaliers.

Points cles

Si vous êtes un travailleur transfrontalier vivant à Cantello, dans la commune de Brusino Arsizio, et travaillant dans le canton du Tessin, il est important de comprendre vos droits et obligations fiscaux. L'AFC/ESTV est le point de contact unique pour demander des informations sur vos droits et obligations fiscaux.

Pour estimer vos impôts et taxes, vous pouvez utiliser le calculateur de salaire fourni par l'AFC/ESTV. Cet outil vous aidera à comprendre comment vos impôts et taxes seront calculés, en tenant compte de votre rémunération et de vos engagements professionnels.

En outre, vous pouvez accéder aux services de conseil pour les frontaliers fournis par l'État tessinois. Ces services vous aideront à mieux comprendre vos droits et obligations fiscaux et à résoudre tout problème ou doute.

Vos droits et obligations fiscaux

En tant que frontalier, vous avez droit à un certain nombre d'avantages fiscaux. Par exemple, vous pouvez demander une indemnité pour les frontaliers, qui est une subvention versée par l'État tessinois pour aider les travailleurs transfrontaliers à couvrir les frais de déplacement entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail.

En outre, vous pouvez demander une allocation pour les frontaliers pour enfants, qui est une allocation versée par l'État tessinois pour aider les travailleurs transfrontaliers à couvrir les frais d'éducation et de garde de leurs enfants.

La loi de l'impôt direct du 1er janvier 2019

La loi sur l'impôt direct a été introduite depuis le 1er janvier 2019 et prévoit que les montants des indemnités pour les