Frontaliers, M5S VCO demande des réponses sur les NASpI et la santé (guide frontalier)

Contexte

En bref

• La table interministérielle s'est réunie le 17 septembre.
• Le prochain échange est fixé au 9 novembre 2026.
• Les dossiers NASpI, la contribution sanitaire et l'option fiscale restent ouverts.
• Le M5S VCO demande un chronogramme contraignant.

• Table → deuxième séance le 17 septembre à Rome
• Lancement → février 2025
• Prochaine réunion → 9 novembre 2026 au ministère du Travail
• Contribution sanitaire → introduite le 1er janvier 2024
• Organisations syndicales → CGIL, CISL et UIL

Le 17 septembre, à Rome, la deuxième séance de la table interministérielle sur le travail frontalier s'est limitée, selon le Mouvement 5 Étoiles VCO, à la confirmation des modalités de fonctionnement prévues par le règlement. Il s'agit de la deuxième étape d'une table installée en février 2025 et appelée à définir un statut des travailleurs frontaliers.

Le groupe revient sur le sujet après le communiqué du 10 août, qui avait relayé l'appel des syndicats lors de la Festa della Lucciola de Villadossola. La mise à jour découle de deux faits survenus le même jour : la réunion romaine et les déclarations d'Alberto Preioni, sous-secrétaire à la présidence de la région Piémont, présent à la table en représentation de la Région.

Les dossiers indiqués par les syndicats

Selon la reconstitution du Mouvement, le point critique est l'absence de passage à la discussion de fond. Un an et demi après le lancement et plusieurs mois après la première réunion, les travailleurs attendent des réponses sur des questions qui impactent directement leurs revenus et leurs droits. Les organisations CGIL, CISL et UIL l'ont réaffirmé dans une note commune signée par Giuseppe Augurusa, Marco Contessa et Pancrazio Raimondo.

Parmi les demandes figure la circulaire d'application sur le traitement de la NASpI durant les premiers mois de versement, un thème lié au chômage des frontaliers. La note demande également de sauvegarder le principe de non-double imposition concernant la contribution sanitaire introduite le 1er janvier 2024, laquelle est toujours dépourvue de décret d'application. Sont également mentionnés : la pleine mise en œuvre de l'option fiscale pour les frontaliers transcantonaux, le soi-disant « décret omnibus », convenu avec le Mef mais non partagé par les cantons frontaliers ; l'étude sur l'élargissement des rémunérations conventionnelles au frontalierat hebdomadaire ; l'application complète de l'Allocation Unique et Universelle (Assegno Unico) pour les frontaliers entrants et sortants.

Les parties se sont engagées à s'échanger des observations écrites avant le rendez-vous du 9 novembre 2026 au ministère du Travail. Preioni a qualifié la réunion d'importante et a réitéré la nécessité de règles claires, certaines et homogènes, en annonçant cette même date. Pour le M5S VCO, cependant, sans calendrier, sans solutions sur la taxe santé ou sans indications concrètes sur la NASpI, les remboursements et la double imposition, le résultat n'est qu'un nouveau report.

Details pratiques

Le point pratique n’est pas une nouvelle règle, mais l’écart entre le fonctionnement de la table ronde et les réponses attendues. La source ne signale pas de mesures déjà opérationnelles après le 17 septembre : elle signale l’engagement à échanger des observations écrites et une nouvelle date. Pour un frontalier, la mise à jour décrit donc un état d’attente concernant le revenu et les droits, et non un changement applicable.

Le nœud de la Tassa sulla Salute

Le M5S VCO concentre sa critique sur la contribution sanitaire, également appelée Tassa sulla Salute. Selon la reconstitution contenue dans le communiqué, la mesure continue d’être appliquée en Lombardie et non au Piémont. Le Mouvement qualifie cette différence de paradoxe : deux Régions frontalières, toutes deux gouvernées par le centre droit à dominante Lega, adoptent des traitements opposés sur la même matière. La source relie en outre les deux Régions au ministre de l’Économie Giancarlo Giorgetti, représentant de la Lega, qui a signé le décret instituant la contribution.

Cette lecture conduit le groupe à parler d’un court-circuit interne au même camp. Le point pratique reste celui indiqué : aucune solution concernant la Tassa sulla Salute n’est annoncée, aucun délai pour le décret d’application n’est indiqué et l’effet sur la fiche de paie individuelle n’est pas quantifié. La non-double imposition reste parmi les thèmes à discuter, avec la NASpI, les ristournes et l’option fiscale. Le communiqué distingue donc entre demande politique et règle annoncée.

Il en va de même pour les ristorni Ticino-Italia : le communiqué les cite parmi les questions sans fournir de décision concrète. Le périmètre de la source doit rester strict. Le texte ne mentionne pas le canton du Tessin et n’annonce aucune nouveauté concernant le permis G, l’AVS, la LPP ou la LAMal ; il ne décrit pas de changement de l’impôt à la source et n’emploie pas la formule nouvel accord fiscal 2026. Ces sujets ne peuvent pas être présentés comme le résultat de la séance du 17 septembre.

Le rapprochement Lombardie-Piémont rend visible l’hétérogénéité contestée par le Mouvement, mais ne livre pas au lecteur de solution uniforme. C’est pourquoi l’élément concret à observer est de savoir si, le 9 novembre, émergera le calendrier contraignant demandé par le M5S VCO, en commençant par la contribution sanitaire, ou seulement une nouvelle étape procédurale.

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Points cles

L'étape opérationnelle, jusqu'à la prochaine rencontre, consiste à séparer ce qui a été décidé de ce que le communiqué demande encore de décider. La source permet de suivre l'affaire avec une grille précise, sans attribuer au 9 novembre 2026 des effets qui n'ont pas été annoncés. Le texte ne décrit pas une procédure individuelle : il ne permet donc pas d'indiquer des formulaires ou des documents à présenter. Pour le lecteur, l'action concrète est de surveiller les dossiers et de vérifier si la confrontation passe des règles de fonctionnement aux mesures.

La vérification en cinq étapes

1. Premièrement, utilisez le 9 novembre 2026 comme date de vérification de l'engagement pris par les parties à s'échanger des observations écrites. Le lieu indiqué par la source est le Ministère du Travail.

2. Deuxièmement, pour la NASpI, vérifiez si la demande d'une circulaire d'application sur le traitement durant les premiers mois de versement se transforme en un acte concret. La source n'annonce pas encore cette étape.

3. Troisièmement, pour la contribution sanitaire, contrôlez si le chronogramme demandé par le M5S VCO inclut le décret d'application et part de la contribution introduite le 1er janvier 2024. C'est le premier point indiqué par la proposition du Mouvement.

4. Quatrièmement, séparez l'option fiscale pour les frontaliers transcantonaux de sa mise en œuvre effective : le texte la décrit comme convenue avec le Mef mais non partagée par les cantons frontaliers. Ne l'appelez pas une solution déjà uniforme.

5. Cinquièmement, vérifiez si la confrontation aborde également l'étude sur les rémunérations conventionnelles pour le frontalier hebdomadaire et la pleine application de l'Assegno Unico e Universale pour les frontaliers entrants et sortants.

Le M5S VCO a également indiqué le critère permettant de juger l'issue : un chronogramme contraignant pour les décrets d'application encore manquants, à commencer par la contribution sanitaire. Il a en outre demandé que la Région Piémont et la Région Lombardie rendent compte, dans des cadres publics et vérifiables, des critères opposés adoptés sur la « Tassa sulla Salute ». La troisième proposition est une coordination unitaire entre syndicats, forces politiques et organes de presse du Piémont, de la Lombardie et de la Suisse.

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Source: vconews.it