Santé frontalière : 120 euros par mois pour les traitements médicaux

Contexte

En bref

• Augmentation de 20 % du salaire des médecins et infirmiers situés dans un rayon de 20 km de la frontière.
• Mesure financée par une contribution des anciens frontaliers allant de 3 % à 6 % net.
• Un frontalier gagnant 4 000 francs nets versera environ 120 euros par mois pour le SSN.

• Quoi : Contribution santé à la charge des anciens frontaliers et prime de 20 % pour le personnel soignant frontalier
• Quand : Selon les mises à jour d'avril 2026
• Où : Zone frontalière dans un rayon de vingt kilomètres de la Suisse et Région Lombardie
• Qui : Conseiller régional Massimo Sertori, Région Lombardie, employeurs de santé italiens
• Montant : De 30 à 200 euros par mois à la charge des frontaliers ; bonus de 20 % pour les médecins (environ 10 000 euros/an) et les infirmiers (5 400 euros/an)

Le plan de la Lombardie pour valoriser le personnel soignant

Au mois d'avril 2026, les détails opérationnels se précisent pour lutter contre l'hémorragie de personnel soignant italien attiré par les rémunérations helvétiques. La Région Lombardie entend augmenter de 20 % les salaires des médecins et des infirmiers qui travaillent dans les établissements publics situés dans un rayon de vingt kilomètres de la frontière suisse. La mesure vise à rendre attractifs les hôpitaux italiens de la zone frontalière, où les professionnels sont de plus en plus difficiles à recruter en raison des salaires outre-frontière qui se révèlent trois ou quatre fois supérieurs à ceux pratiqués en Italie.

Montant des fonds récoltés par la contribution des frontaliers

En chiffres concrets, la mesure se traduit par une augmentation de salaire d'environ dix mille euros par an pour chaque médecin et de 5 400 euros par an pour chaque infirmier en service dans la zone frontalière. Le financement de cette mesure sans charge pour les caisses centrales est garanti par une contribution demandée aux travailleurs résidant en Italie employés en Suisse sous le régime des anciens frontaliers. Pour un travailleur gagnant l'équivalent de quatre mille francs nets par mois, le taux entraîne un prélèvement d'environ 120 euros par mois en faveur du service de santé national.

Le dispositif est défendu par le conseiller régional aux Collectivités locales Massimo Sertori, qui réaffirme le bien-fondé du choix régional d'appliquer la contribution en partant du pourcentage minimum de 3 %, malgré l'existence d'une norme nationale autorisant à monter jusqu'à 6 % du revenu net. Pour vérifier l'impact de ces retenues sur le salaire global avant d'utiliser le calculateur de salaire, il convient d'analyser attentivement les différences entre revenu brut et net générées par l'application du système fiscal.

Details pratiques

Les racines historiques du régime des vieux frontaliers

Pour comprendre les raisons de la mesure, il est nécessaire de retracer l'histoire du traitement fiscal et sanitaire réservé aux personnes résidant en Italie et travaillant au-delà des frontières. Ceux qui détiennent le permis G depuis avant juillet 2023 relèvent du régime transitoire et bénéficient du mécanisme historique de taxation exclusive transfrontalière. Pendant 27 ans, les anciens frontaliers ont bénéficié des prestations du Service national de santé italien avec leur famille, tout en payant l'impôt à la source exclusivement aux autorités suisses et sans devoir payer d'impôts sur le revenu à l'Agence italienne du revenu.

Jusqu'en 1999, les navetteurs versaient la caisse-maladie en Suisse pour leur couverture personnelle et payaient un bulletin d'environ 600 000 lires pour assurer l'assistance aux membres de leur famille en Italie. Avec le passage de la gestion de la santé aux Régions et l'introduction de l'accord entre la Suisse et l'Union européenne sur le droit d'option, le cadre a changé. Chaque frontalier a eu la possibilité de choisir, dans les trois mois suivant son embauche, de souscrire à la couverture LAMal suisse (avec des primes à partir d'environ 350 euros par mois pour chaque travailleur) ou de s'appuyer sur le SSN italien. Cependant, en raison d'un vide réglementaire prolongé, les anciens frontaliers n'ont pas versé de cotisations supplémentaires pour la santé italienne tout en maintenant leur couverture intégrale.

Fédéralisme fiscal et négociations avec le

Outils utiles pour votre cas

Pour vérifier votre scénario fiscal dans/hors des 20 km, utilisez le calculateur de salaire net et le guide déclaration fiscale.

Points cles

Modalità operative, contrôles et autocertifications

Les offices régionaux préparent les applications informatiques dédiées à la perception du contribut sanitaire. L'une des questions ouvertes concerne la recherche de la liste complète des anciens frontaliers : les autorités fiscales suisses maintiennent les listes confidentielles, protégeant ainsi les données des résidents étrangers de la même manière que le secret bancaire. Face au refus de la Suisse de transmettre les listes transfrontalières complètes, la Région Lombardie procédera par des autocertifications obligatoires à la charge des contribuables intéressés, accompagnées de contrôles rigoureux à l'échantillon basés sur les données croisées répertoriées dans les bases de données italiennes.

Pour les travailleurs qui doivent planifier les sorties mensuelles et vérifier leur position fiscale par rapport au système sanitaire et aux impôts, il est recommandé de suivre ces étapes procédurales :

1. Vérification de l'état rétributif : s'assurer que le contrat de travail est antérieur au 17 juillet 2023 pour déterminer l'appartenance à la catégorie des anciens frontaliers. 2. Calcul de la base imposable nette : quantifier le salaire net perçu en francs suisses et le convertir au taux de change moyen de référence pour identifier la quote du 3 %. 3. Vérification de la limite contributive : considérer que la loi prévoit une fourchette de contribution mensuelle comprise entre un minimum de 30 euros et un maximum de 200 euros. 4. Sélection de la couverture médicale : comparer le contribut italien aux coûts de l'assurance sanitaire suisse grâce à la guide de la couverture sanitaire LAMal. 5. Suivi des ristournes et des franchisements : consulter l'évolution des accords entre l'Italie et la Suisse et examiner la carte des points de transit comme Brogeda pour programmer la mobilité pendulaire.

Malgré les contestations politiques, la Région avance à grands pas vers la pleine opérationnalité des bulletins, faisant usage du fait que les ressources perçues resteront dans les provinces de frontière pour renforcer les services hospitaliers et valoriser le personnel médical en poste.

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Source: ilgiorno.it

L’art. 1, al. 237–238, de la loi italienne n° 213/2023 ne s’applique pas indistinctement à tous les frontaliers. Sont concernés : (a) les résidents d’Italie qui travaillent et séjournent en Suisse et utilisent le SSN italien ; (b) les frontaliers relevant de l’art. 9, al. 1, de l’accord Italie–Suisse, dont les revenus sont imposables uniquement en Suisse et qui ont exercé leur droit légal d’option en matière d’assurance maladie ; et (c) les personnes à charge de ces deux catégories. L’alinéa 238 prévoit une part progressive de 3 à 6 % du salaire net suisse, avec un minimum de 30 € et un maximum ordinaire de 200 € par mois travaillé à partir de 2024. Le plafond peut être doublé en cas d’omission du paiement ou de la communication prévue par l’art. 1, al. 100, de la loi n° 207/2024. La Région de résidence fixe chaque année les taux et les modalités.