Confédération et cantons redéfinissent les tâches : qu'est-ce qui change pour les frontaliers

Contexte

En bref

• Progetto Dissociation 27 per rivedere compiti tra Confederazione e Cantoni
• Interventi in 14 settori, tra cui trasporti e formazione
• Investimenti proposti per migliorare servizi per frontaliers

Faits clés

• Progetto: Dissociation 27
• Lancio: Due anni fa
• Settori analizzati: 21
• Settori con interventi: 14
• Investimento trasporti: 50 milioni di franchi svizzeri all'anno
• Aumento prestazioni: 10% per frontaliers, circa 12 milioni di franchi
• Scadenza rapporto finale: 2027
• Consultazione aperta: Fino a luglio 2024

Rapport intermédiaire du projet Dissociation 27

Le projet Dissociation 27, lancé il y a deux ans par la Confédération et la Conférence des gouvernements cantonaux, a présenté un rapport intermédiaire vendredi à Berne. L'objectif du projet est d'analyser et de réviser la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Le rapport exclut la nécessité d'une réforme complète du système actuel, qui a pris sa forme actuelle en 2008, et suggère des interventions ponctuelles dans une quinzaine de secteurs.

Secteurs concernés

Les groupes de travail ont examiné 21 domaines, avec des interventions suggérées dans 14 d'entre eux. Parmi les secteurs concernés figurent la sécurité, la socialité, les transports et la formation. En particulier, des améliorations potentielles ont été identifiées dans les transports régionaux, le trafic des agglomérations, les prestations complémentaires, la promotion du sport, la protection des monuments et les hautes écoles. Exclues, en revanche, la réduction des primes de caisse maladie, la promotion du logement et l'énergie.

📊 Exemples concrets:

• Transports régionaux: Le rapport suggère un renforcement des lignes ferroviaires régionales, comme la ligne Lugano-Chiasso, avec un investissement supplémentaire de 50 millions de francs suisses par an. Cela pourrait réduire les temps de trajet pour les frontaliers de 15 %.
• Trafic des agglomérations: À Bellinzone, le projet propose l'introduction de voies réservées aux transports publics, avec un coût estimé à 20 millions de francs.
• Prestations complémentaires: Pour les frontaliers qui travaillent en Tessin mais résident en Italie, le rapport suggère une augmentation des prestations complémentaires, avec une augmentation de 10 % des fonds destinés à ce secteur, soit environ 12 millions de francs.

Transfert de tâches

Dans un tiers des cas où une intervention est suggérée, le transfert des tâches se ferait des cantons à la Confédération, et dans les autres cas en sens inverse. Il est important de souligner que le projet suit le principe de la neutralité des coûts, ce qui signifie que chaque transfert de tâches doit être accompagné du transfert des ressources financières correspondantes.

💡 Checklist opérationnelle: 1. Identifier les secteurs prioritaires: Transports régionaux, trafic des agglomérations, prestations complémentaires, promotion du sport, protection des monuments, hautes écoles. 2. Évaluer les impacts financiers: S'assurer que les transferts de tâches sont accompagnés de transferts de ressources. 3. Impliquer les parties prenantes: Consulter les communes tessinoises comme Lugano, Bellinzone et Locarno pour obtenir des retours spécifiques. 4. Surveiller les progrès: Établir des indicateurs clés de performance pour mesurer l'efficacité des interventions.

Comparaison entre scénarios pratiques

📊 Scénario actuel vs. Scénario proposé:

• Transports régionaux: Actuellement, la ligne Lugano-Chiasso a une fréquence de 30 minutes. Avec le renforcement, la fréquence pourrait passer à 15 minutes, réduisant les temps de trajet pour les frontaliers.
• Trafic des agglomérations: À Bellinzone, l'introduction de voies réservées pourrait réduire le temps de trajet de 20 %, améliorant la qualité de vie des résidents et des travailleurs frontaliers.
• Prestations complémentaires: Une augmentation de 10 % des fonds pourrait signifier un soutien supplémentaire de 12 millions de francs pour les frontaliers, améliorant leurs conditions de vie.

Prochaines étapes

Le rapport final est prévu pour 2027. Dans la seconde moitié de 2026, le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux décideront comment procéder dans la seconde phase, tenant compte des résultats de la consultation ouverte jusqu'en juillet.

⚠️ Considérations finales:

• Temps de mise en œuvre: Les changements pourraient prendre plusieurs années pour être complètement mis en œuvre.
• Implication des communautés locales: Il est fondamental d'impliquer activement les communes et les communautés locales pour garantir que les solutions proposées soient efficaces et durables.
• Surveillance continue: Il est essentiel de surveiller les progrès et d'apporter d'éventuelles corrections pour garantir que les objectifs du projet soient atteints.

Details pratiques

Implications pour les frontaliers

Les modifications proposées par le projet Dissociation 27, en discussion entre la Confédération et les Cantons, pourraient avoir un impact significatif sur les frontaliers travaillant au Tessin. En particulier, les secteurs des transports, de la formation et de la culture sont d'un grand intérêt pour ceux qui traversent quotidiennement la frontière.

Transports régionaux et trafic d'agglomération

Les améliorations dans les transports régionaux et le trafic d'agglomération pourraient faciliter les déplacements des frontaliers. Par exemple, un renforcement des services de transport public pourrait réduire les temps de trajet et améliorer la qualité de vie pour ceux qui travaillent au Tessin mais résident en Italie. Selon le Plan Directeur des Transports du Canton du Tessin, d'ici 2025, des investissements de 200 millions de francs sont prévus pour la modernisation des infrastructures.

📊 Checklist opérationnelle:

• Brogeda et Gaggiolo: Réduction des temps d'attente grâce à de nouvelles voies dédiées.
• Bus urbains: Augmentation des fréquences aux heures de pointe, avec une augmentation de 15% des liaisons entre Mendrisio et Varèse.
• Trains régionaux: Introduction de nouveaux trains toutes les 15 minutes entre Lugano et Chiasso, réduisant les temps de trajet de 20%.

"L'objectif est d'améliorer la mobilité transfrontalière, rendant les déplacements plus faciles pour les travailleurs." — Responsable des Transports du Canton du Tessin.

Formation et hautes écoles

Les modifications dans le secteur de la formation et des hautes écoles pourraient offrir de nouvelles opportunités pour les frontaliers. Par exemple, une amélioration des prestations complémentaires pourrait faciliter l'accès à des cours de formation continue et à des programmes de mise à jour professionnelle. Cela pourrait être particulièrement utile pour les frontaliers qui souhaitent améliorer leurs compétences et progresser dans leur carrière.

💡 Opportunités concrètes:

• Cours de langue: Accès à des cours d'italien et d'allemand à prix réduits pour les frontaliers, avec une contribution maximale de 500 francs par an.
• Formation professionnelle: Programmes de mise à jour dans des secteurs tels que l'informatique et l'ingénierie, avec des bourses d'études jusqu'à 3.000 francs.
• Hautes écoles: Collaboration avec des universités italiennes pour des programmes de double diplôme, comme celui entre l'USI et l'Université de l'Insubria.

Promotion du sport et protection des monuments

La promotion du sport et la protection des monuments pourraient offrir de nouvelles opportunités de loisirs et de culture pour les frontaliers. Par exemple, une amélioration des infrastructures sportives pourrait faciliter la pratique d'activités physiques et le bien-être général. De plus, la protection des monuments pourrait offrir de nouvelles opportunités de tourisme culturel, qui pourrait être d'intérêt pour les frontaliers et leurs familles.

⚠️ Considérations pratiques:

• Installations sportives: Nouveaux centres sportifs à Lugano et Bellinzone, avec accès gratuit pour les résidents et frontaliers.
• Événements culturels: Organisation d'événements transfrontaliers, comme le Festival de la Culture de Lugano, avec des billets à prix réduits pour les frontaliers.
• Protection des monuments: Restauration de sites historiques comme le Château de Montebello à Bellinzone, avec visites guidées gratuites pour les frontaliers.

En conclusion, les modifications proposées par le projet Dissociation 27 pourraient avoir un impact positif sur les frontaliers travaillant au Tessin, offrant de nouvelles opportunités dans les secteurs des transports, de la formation et de la culture.

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Points cles

Que faire maintenant

Les travailleurs frontaliers qui travaillent dans le canton du Tessin devraient suivre de près les développements du projet Dissociation 27, qui prévoit une révision des tâches entre la Confédération et les cantons. En particulier, il est essentiel de suivre les décisions qui seront prises dans la seconde moitié de 2026 par le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux, car elles pourraient influencer de manière significative leur statut professionnel et fiscal.

Consultation ouverte

La consultation ouverte jusqu'en juillet 2024 offre une opportunité cruciale aux frontaliers d'exprimer leurs opinions et suggestions. Participer activement à cette consultation est essentiel pour s'assurer que les besoins des frontaliers soient pris en compte dans les décisions finales. Par exemple, les frontaliers résidant dans les communes de Chiasso, Mendrisio et Lugano pourraient vouloir souligner l'importance de maintenir des avantages fiscaux pour les navetteurs qui traversent quotidiennement la frontière.

Se préparer aux changements

Les frontaliers devraient se préparer aux éventuels changements dans les secteurs des transports, de la formation et de la promotion du sport. Par exemple, ils pourraient vouloir explorer de nouvelles opportunités de formation continue et de perfectionnement professionnel offertes par les hautes écoles tessinoises, comme l'École supérieure universitaire de la Suisse italienne (SUPSI). De plus, ils pourraient vouloir participer à des programmes de promotion du sport pour améliorer leur bien-être et leur qualité de vie, comme les cours de natation ou de cyclisme organisés par les communes de Bellinzone et Locarno.

📊 Liste de contrôle opérationnelle

• Vérification des avantages fiscaux : Vérifiez si votre commune de résidence offre des avantages fiscaux pour les frontaliers.
• Perfectionnement professionnel : Inscrivez-vous à des cours de formation continue à la SUPSI ou à d'autres institutions locales.
• Participation à des programmes sportifs : Renseignez-vous sur les programmes sportifs offerts par votre commune de résidence.

Utiliser les outils disponibles

Les frontaliers peuvent utiliser les outils disponibles sur le site de Frontalier Ticino pour rester informés des dernières nouvelles et informations. Par exemple, ils peuvent utiliser le calculateur de salaire pour calculer leur salaire net et mieux comprendre les implications fiscales des modifications proposées. De plus, il est utile de consulter régulièrement le site pour des mises à jour sur les réglementations spécifiques, comme l'impôt sur la substance nette qui pourrait varier entre 0,1 % et 0,5 % selon la commune de résidence.

💡 Exemple concret Un frontaliers résidant à Chiasso et gagnant 80 000 francs bruts par an pourrait voir une variation de son salaire net entre 2 % et 5 % selon les nouvelles réglementations fiscales. En utilisant le calculateur de salaire, il peut estimer mieux son revenu net et planifier en conséquence.

⚠️ Comparaison entre scénarios pratiques

• Scénario actuel : Un frontaliers résidant à Mendrisio et travaillant à Lugano paie actuellement un impôt sur la substance nette de 0,3 %.
• Scénario futur : Si la nouvelle réglementation augmente l'impôt à 0,5 %, le frontaliers pourrait devoir payer 1 500 francs de plus par an, selon la valeur de sa propriété.

"Il est fondamental que les frontaliers s'informent et participent activement aux consultations pour protéger leurs intérêts."

Rester informé et préparé est la clé pour affronter au mieux les changements à venir.

Source: rsi.ch