Troisième pilier 3a suisse : avantages 2026 dans le canton de Saint-Gall

Contexte

En bref

• Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020 et est entré en vigueur le 1er janvier 2024.
• La convention double imposition Italie-Suisse a été signée le 9 mars 1976.
• Les Le régime transitoire de l’art. 9 s’applique uniquement aux personnes qui remplissent la définition de l’Accord et ont travaillé dans les Grisons, au Tessin ou en Valais entre le 31 décembre 2018 et le 17 juillet 2023 ; les revenus d’activité couverts sont imposés exclusivement en Suisse. Dans les autres cas, le régime ordinaire s’applique, avec imposition en Italie et crédit pour l’impôt suisse le cas échéant. Les 10 000 euros de l’art. 4 de la loi no 83/2023 ne sont que le plafond pour les revenus visés à l’art. 1, al. 175, de la loi no 147/2013, pas un abattement général. Fiche AFC · Accord, art. 9 · Normattiva, art. 4.
• La Suisse n'est pas membre de l'UE/EEE.

Troisième pilier 3a suisse : avantages 2026 dans le canton de Saint-Gall

Le 23 décembre 2020, l'Accord frontalier a été signé, marquant une étape importante pour la coopération entre la Suisse et l'Italie. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2024, apportant des avantages significatifs aux frontaliers, c'est-à-dire ceux qui résident dans l'un des deux pays et travaillent à la frontière voisine.

La convention double imposition Italie-Suisse, signée le 9 mars 1976, a constitué une nouvelle étape importante dans la réduction des barrières commerciales et fiscales entre les deux pays. Cet accord a réduit les taxes et les impôts pour les entrepreneurs et les entreprises opérant dans les deux pays.

Avantages pour les frontaliers

Les Le régime transitoire de l’art. 9 s’applique uniquement aux personnes qui remplissent la définition de l’Accord et ont travaillé dans les Grisons, au Tessin ou en Valais entre le 31 décembre 2018 et le 17 juillet 2023 ; les revenus d’activité couverts sont imposés exclusivement en Suisse. Dans les autres cas, le régime ordinaire s’applique, avec imposition en Italie et crédit pour l’impôt suisse le cas échéant. Les 10 000 euros de l’art. 4 de la loi no 83/2023 ne sont que le plafond pour les revenus visés à l’art. 1, al. 175, de la loi no 147/2013, pas un abattement général. Fiche AFC · Accord, art. 9 · Normattiva, art. 4. Par exemple, un frontalier gagnant € 50 000 par an pourrait économiser € 5 000 en impôts, grâce à cette franchise.

Exemples concrets

Un exemple concret peut être observé dans le canton de Saint-Gall, où de nombreux travailleurs italiens résident et travaillent. Selon les données de l'office statistique du

Details pratiques

Faits clés

• Chose : Troisième pilier 3a suisse
• Quand : 2026
• Où : Canton de Saint-Gall
• Qui : Frontaliers
• Le seuil de 10 000 € fixé par l’art. 4 de la loi italienne n° 83/2023 concerne exclusivement les revenus d’emploi perçus de façon continue et exclusive par des résidents d’Italie dans une zone frontalière étrangère ou un pays voisin, visés à l’art. 1, al. 175, de la loi n° 147/2013 ; il ne constitue ni une franchise générale ni une exonération de l’impôt suisse à la source.

Le troisième pilier 3a suisse est une mesure importante pour attirer et intégrer les frontaliers dans le tissu social et économique du pays. Dans le canton de Saint-Gall, ce projet est particulièrement pertinent, en raison de sa position stratégique et de son excellence industrielle.

Avantages 2026 dans le canton de Saint-Gall

Le troisième pilier 3a suisse offrira aux frontaliers du canton de Saint-Gall un certain nombre d'avantages significatifs en 2026. Parmi ceux-ci, il y a :

• Franchise de 10 000 € : comme mentionné précédemment, les Le régime transitoire de l’art. 9 s’applique uniquement aux personnes qui remplissent la définition de l’Accord et ont travaillé dans les Grisons, au Tessin ou en Valais entre le 31 décembre 2018 et le 17 juillet 2023 ; les revenus d’activité couverts sont imposés exclusivement en Suisse. Dans les autres cas, le régime ordinaire s’applique, avec imposition en Italie et crédit pour l’impôt suisse le cas échéant. Les 10 000 euros de l’art. 4 de la loi no 83/2023 ne sont que le plafond pour les revenus visés à l’art. 1, al. 175, de la loi no 147/2013, pas un abattement général. Fiche AFC · Accord, art. 9 · Normattiva, art. 4.
• Intégration sociale : le projet prévoit également une intégration sociale attentive des frontaliers, avec des cours de langue, de culture et de formation professionnelle pour les aider à s'insérer dans le tissu social du canton.
• Soutien économique : en outre, le troisième pilier 3a suisse prévoit un soutien économique aux frontaliers, à travers la création d'emplois et d'opportunités d'emploi.

Exemples concrets

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Points cles

Troisième pilier 3a suisse : avantages 2026 dans le canton de Saint-Gall

Le troisième pilier 3a suisse offre des avantages fiscaux aux frontaliers. La convention double imposition Italie-Suisse a été signée le 9 mars 1976. Les Le régime transitoire de l’art. 9 s’applique uniquement aux personnes qui remplissent la définition de l’Accord et ont travaillé dans les Grisons, au Tessin ou en Valais entre le 31 décembre 2018 et le 17 juillet 2023 ; les revenus d’activité couverts sont imposés exclusivement en Suisse. Dans les autres cas, le régime ordinaire s’applique, avec imposition en Italie et crédit pour l’impôt suisse le cas échéant. Les 10 000 euros de l’art. 4 de la loi no 83/2023 ne sont que le plafond pour les revenus visés à l’art. 1, al. 175, de la loi no 147/2013, pas un abattement général. Fiche AFC · Accord, art. 9 · Normattiva, art. 4.

La Suisse est connue pour sa politique fiscale très favorable, qui attire de nombreux frontaliers et investisseurs étrangers. Le troisième pilier 3a est un accord entre la Suisse et l'Italie qui prévoit la non-imposition d'impôts sur le revenu pour les frontaliers résidant en Suisse et travaillant en Italie. Cet accord est très avantageux pour les frontaliers résidant dans le canton de Saint-Gall, qui est l'un des cantons les plus populaires parmi les frontaliers.

Pour être considéré comme frontalier, vous devez résider en Suisse au moins 90 jours par an et travailler en Italie au moins 183 jours par an. En outre, il est nécessaire de prouver que vous avez un revenu d'emploi en Italie supérieur à celui d'un emploi en Suisse. Le seuil de 10 000 € fixé par l’art. 4 de la loi italienne n° 83/2023 concerne exclusivement les revenus d’emploi perçus de façon continue et exclusive par des résidents d’Italie dans une zone frontalière étrangère ou un pays voisin, visés à l’art. 1, al. 175, de la loi n° 147/2013 ; il ne constitue ni une franchise générale ni une exonération de l’impôt suisse à la source.

La convention double imposition Italie-Suisse a été signée le 9 mars 1976 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1977. Cet accord prévoit la non-imposition d'impôts sur le revenu pour les frontaliers résidant en Suisse et travaillant en Italie. Les frontaliers peuvent bénéficier d'une franchise

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