Deuxième emploi à temps partiel en Italie pour un frontalier suisse

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Guide fiscal et contractuel : comment gérer le double revenu entre la Suisse et l'Italie dans le respect de l'Accord sur les frontaliers en vigueur depuis 2024.

Contexte

En bref

  • Impôt à la source retenu en Suisse pour le travail helvétique.
  • L'Italie évite la double imposition par crédit d'impôt dans le cadre CE.
  • Nouvel accord frontalier en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
  • Obligation déclarative en Italie pour le cumul des revenus produits.

Faits clés

  • Chose : Gestion fiscale selon le travail en Italie.
  • Quand : À partir du 1er janvier 2024 (nouvel accord).
  • Où : Suisse et Italie.
  • Qui : Agence du revenu et Administration fédérale des contributions.
  • Taux IRPEF : 23 % jusqu'à 28 000 euros.
  • Au sens de l’art. 9 de l’Accord, les « anciens frontaliers » sont les personnes qui remplissaient les conditions fiscales et qui ont travaillé dans les Grisons, au Tessin ou en Valais le 17 juillet 2023 ou entre le 31 décembre 2018 et le 17 juillet 2023. Pour les salaires couverts par l’art. 9, l’imposition reste exclusivement à la source en Suisse; les autres travailleurs relèvent du régime ordinaire, avec imposition en Italie, crédit de l’impôt suisse et retenue suisse à 80% des taux ordinaires. Les 10 000 euros de l’art. 4 de la loi italienne no 83/2023 correspondent uniquement à la limite de revenu visée à l’art. 1, al. 175, de la loi no 147/2013; ce n’est pas une franchise générale pour les nouveaux frontaliers. Sources : fiche de l’AFC (italien) · Accord, art. 9 · Loi no 83/2023, art. 4.

Le thème du deuxième emploi à temps partiel en Italie pour ceux qui occupent déjà un poste frontalier en Suisse nécessite une distinction claire entre les réglementations fiscales applicables dans les deux pays. Depuis le 1er janvier 2024, le nouvel Accord sur les frontaliers, signé le 23 décembre 2020 et ratifié par la loi 83 du 13 juin 2023, règle la taxation du travail effectué en Suisse. Pour les frontaliers, l'impôt à la source sur le revenu du travail est retenu en Suisse. L'Italie, en vertu de la Convention contre les doubles impositions du 9 mars 1976, garantit l'élimination de la double imposition par le mécanisme du crédit d'impôt. Cette opération s'effectue en remplissant le cadre CE du modèle 730, permettant au contribuable de déduire les impôts payés en Suisse de l'IRPEF dû en Italie.

La position du travailleur frontalier qui démarre une activité

Details pratiques

Per quanto riguarda le implicazioni pratiche e la gestione contributiva, gli frontalieri che svolgono un secondo lavoro in Italia devono versare i contributi previdenziali all'INPS. A differenza del rapporto di lavoro svizzero, dove il dipendente versa contributi AVS/AI/IPG pari al 5,3% e contributi per la disoccupazione (AD/AC) dell'1,1% (fino a un tetto di 148.200 CHF), il lavoro in Italia segue le regole previdenziali nazionali. Il datore di lavoro italiano, in qualità di sostituto d'imposta, opererà le ritenute previdenziali e fiscali direttamente in busta paga. Il lavoratore deve monitorare attentamente il cumulo dei redditi, poiché l'aumento della base imponibile potrebbe comportare il superamento di scaglioni IRPEF più elevati, con un conseguente incremento dell'aliquota marginale applicata al reddito totale.

Per quanto riguarda la copertura sanitaria, i frontalieri soggetti al nuovo Accordo mantengono il diritto d'opzione tra il sistema svizzero (LAMal) e quello italiano. È opportuno ricordare che la LAMal non è una 'tassa sulla salute' ma un'assicurazione obbligatoria, con franchigie variabili tra 300 e 2.500 CHF. L'attività part-time in Italia non esenta dall'obbligo di copertura sanitaria. Un aspetto da non sottovalutare è il coordinamento tra i versamenti LPP (secondo pilastro) in Svizzera e l'eventuale previdenza complementare italiana. La LPP, obbligatoria per i lavoratori dipendenti dai 25 anni in su, prevede aliquote comprese tra il 7% e il 18% in base all'età. Il lavoratore deve verificare che il carico di lavoro complessivo, sommando le ore prestate in Svizzera e quelle in Italia, rispetti le norme contrattuali sui tempi di riposo e la durata massima settimanale del lavoro, garantendo l'equilibrio necessario tra vita privata e professionale.

L'utilizzo di strumenti come il calcolatore permette di stimare correttamente l'impatto fiscale sul netto percepito considerando entrambi i flussi di reddito.

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Points cles

Per gestire correttamente la propria posizione fiscale, il lavoratore deve seguire alcuni passaggi obbligatori. In primo luogo, è necessario richiedere al datore di lavoro svizzero la certificazione dei redditi percepiti e delle imposte alla fonte trattenute (Certificato di salario). Questo documento è essenziale per la corretta compilazione della dichiarazione dei redditi in Italia. In fase di dichiarazione, il contribuente deve indicare il reddito lordo svizzero e le imposte versate, convertendo gli importi in euro secondo il tasso di cambio medio annuo stabilito dalle autorità fiscali.

Il versamento delle imposte in Italia avviene tramite il meccanismo del saldo e acconto. Poiché il datore di lavoro svizzero non opera come sostituto d'imposta per il fisco italiano, il lavoratore potrebbe trovarsi a dover versare acconti IRPEF basati sul reddito complessivo dell'anno precedente. È consigliabile rivolgersi a un professionista abilitato per la predisposizione del modello 730 o del modello Redditi Persone Fisiche, assicurandosi che il credito d'imposta per le imposte pagate in Svizzera sia correttamente calcolato e applicato nel quadro CE.

La documentazione da conservare include: - Buste paga svizzere (mensili) e certificato di salario annuale. - Buste paga italiane con indicazione delle ritenute IRPEF e INPS. - Documentazione relativa all'assicurazione malattia (attestato LAMal se applicabile).

L'omissione della dichiarazione dei redditi svizzeri in Italia costituisce una violazione delle norme fiscali vigenti. Il monitoraggio costante dei redditi prodotti permette di evitare conguagli fiscali inaspettati in sede di dichiarazione. Per approfondire l'impatto del cambio valuta e la pianificazione finanziaria, il lavoratore può utilizzare il comparatore per monitorare le fluttuazioni tra CHF ed EUR. Infine, per la verifica della propria situazione previdenziale globale, si consiglia di consultare le guide dedicate alla previdenza.

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L’art. 1, al. 237–238, de la loi italienne n° 213/2023 ne s’applique pas indistinctement à tous les frontaliers. Sont concernés : (a) les résidents d’Italie qui travaillent et séjournent en Suisse et utilisent le SSN italien ; (b) les frontaliers relevant de l’art. 9, al. 1, de l’accord Italie–Suisse, dont les revenus sont imposables uniquement en Suisse et qui ont exercé leur droit légal d’option en matière d’assurance maladie ; et (c) les personnes à charge de ces deux catégories. L’alinéa 238 prévoit une part progressive de 3 à 6 % du salaire net suisse, avec un minimum de 30 € et un maximum ordinaire de 200 € par mois travaillé à partir de 2024. Le plafond peut être doublé en cas d’omission du paiement ou de la communication prévue par l’art. 1, al. 100, de la loi n° 207/2024. La Région de résidence fixe chaque année les taux et les modalités.

Questions fréquentes
Le travail à temps partiel en Italie augmente-t-il les impôts payés en Suisse ?
Non, les impôts retenus à la source en Suisse restent inchangés selon les barèmes cantonaux et fédéraux. Le travail en Italie affecte exclusivement la déclaration de revenus italienne, où le revenu suisse concourt à former la base imposable pour le calcul de l'IRPEF, appliquée selon les échelons prévus par la loi italienne.
Comment éviter la double imposition sur le deuxième salaire ?
L'Italie applique la méthode du crédit d'impôt, régie par la Convention contre les doubles impositions de 1976. Dans la déclaration de revenus italienne (modèle 730), le contribuable déclare le revenu suisse et les impôts payés à la source en Suisse. Ces dernières sont déduites de l'IRPEF due en Italie, évitant ainsi que le même revenu ne soit imposé deux fois.
Qui relève du régime transitoire de l’art. 9 ?
Le régime transitoire de l’art. 9 s’applique uniquement aux personnes qui remplissent la définition de l’Accord et ont travaillé dans les Grisons, au Tessin ou en Valais entre le 31 décembre 2018 et le 17 juillet 2023 ; les revenus d’activité couverts sont imposés exclusivement en Suisse. Dans les autres cas, le régime ordinaire s’applique, avec imposition en Italie et crédit pour l’impôt suisse le cas échéant. Les 10 000 euros de l’art. 4 de la loi no 83/2023 ne sont que le plafond pour les revenus visés à l’art. 1, al. 175, de la loi no 147/2013, pas un abattement général. Fiche AFC · Accord, art. 9 · Normattiva, art. 4.

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