Le deuxième pilier LPP : quand peut-on retirer et taxer l'Italie et la Suisse (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le deuxième pilier LPP est actif depuis le 1er janvier 2024.
• La franchise pour les frontaliers est de CHF 10'000.
• Le régime transitoire dure jusqu'en 2033.

Faits clés

• Chose : Le deuxième pilier LPP est une nouvelle forme de prévoyance professionnelle.
• Quand : Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020.
• Où : La Suisse et l'Italie.
• Qui : Les frontaliers.
• Montant : CHF 10'000.

Le deuxième pilier LPP : quand peut-on retirer et taxer l'Italie et la Suisse

Le deuxième pilier LPP est une nouvelle forme de prévoyance professionnelle qui entre en vigueur le 1er janvier 2024. Cet accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020 entre la Suisse et l'Italie et concerne les frontaliers. La franchise pour les frontaliers est de CHF 10'000 et le régime transitoire durera jusqu'en 2033.

Pour comprendre comment fonctionne le deuxième pilier LPP et comment il peut être retiré sans subir de double imposition, il est important de connaître certains concepts clés.

Le deuxième pilier LPP est une forme de prévoyance professionnelle qui permet aux frontaliers d'accumuler des cotisations et de les prélever en cas d'inactivité ou de retraite. Cependant, il est important de noter que le prélèvement de ces parts peut être soumis à l'imposition dans les deux pays, la Suisse et l'Italie.

Pour éviter la double imposition, il est possible d'utiliser le régime d'exonération prévu par le deuxième pilier LPP. Ce régime permet aux frontaliers de s'affranchir du

Details pratiques

Le deuxième pilier LPP : quand peut-on retirer et taxer l'Italie et la Suisse

Le 1er janvier 2024, le nouvel accord frontalier entre l'Italie et la Suisse entre en vigueur, introduisant une franchise de CHF 10'000 et un régime transitoire jusqu'en 2033. Cela signifie que les frontaliers pourront bénéficier d'une plus grande flexibilité dans les opérations de retrait et de dépôt d'argent, sans subir de double imposition.

Cependant, il est important de comprendre les règles et les exceptions qui régissent ce nouveau régime. Dans cet article, nous explorerons les possibilités de retrait et de dépôt d'argent, ainsi que les conséquences de la double imposition en Italie et en Suisse.

La franchise de CHF 10'000

La franchise de CHF 10'000 est une limite au-delà de laquelle les frontaliers sont tenus de déclarer l'argent prélevé ou déposé en Suisse. Cela signifie que, jusqu'à ce montant, aucune déclaration ou autorisation spéciale n'est nécessaire.

Cependant, il est important de noter que la franchise ne s'applique pas aux dépôts d'argent effectués dans des banques ou institutions financières suisses. Dans ces cas, les frontaliers sont tenus de déclarer l'argent déposé, quel que soit le montant.

Le régime transitoire jusqu'en 2033

Le régime transitoire est une période de transition qui durera jusqu'en 2033. Pendant cette période, les frontaliers pourront bénéficier d'une plus grande flexibilité dans les opérations de retrait et de dépôt d'argent.

Cependant, il est important de noter que le régime

Outils utiles pour la planification

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Points cles

Le deuxième pilier LPP : quand peut-on retirer et taxer l'Italie et la Suisse

Pour prélever le deuxième pilier LPP, les frontaliers doivent résider en Suisse et avoir un revenu de travail. La franchise de CHF 10'000 s'applique uniquement en Suisse et non en Italie. Le régime transitoire dure jusqu'en 2033, après quoi la franchise expire.

Les frontaliers travaillant en Suisse et résidant en Italie peuvent prélever le deuxième pilier LPP, mais il est important de noter que la franchise de CHF 10'000 n'est pas appliquée en Italie. Cela signifie que les frontaliers pourraient être imposés en Italie sur la partie de leur revenu qui dépasse la franchise.

Exemple concret : un travailleur italien résidant en Suisse et gagnant CHF 80'000 par an. La franchise de CHF 10'000 n'est appliquée qu'en Suisse, de sorte que le travailleur pourrait être soumis à l'impôt en Italie sur la partie de son revenu qui dépasse CHF 10'000. Dans ce cas, l'imposition en Italie ne serait appliquée que sur la partie du revenu qui dépasse CHF 10'000, soit CHF 70'000 (CHF 80'000 - CHF 10'000).

Le régime transitoire du deuxième pilier LPP est applicable jusqu'en 2033, après quoi la franchise expirera. Cela signifie que les frontaliers qui travaillent en Suisse et résident en Italie pourraient être imposés en Italie sur la partie de leur revenu qui dépasse la franchise à partir de 2034.

La Suisse est divisée en 26 cantons, chacun avec ses propres règles et réglementations.

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