Parlement sépare les primes de maladie

Contexte

Parlement Ticinois Fractionne les Prix de la Caisse Maladie

Le Parlement ticinois a décidé de diviser l'application des deux mesures promues par la Ligue et le Parti Socialiste et votées par le peuple il y a quelques mois. Selon le rapport signé par Natalia Ferrara (PLR) et Fiorenzo Dadò (Centre), l'initiative de la Ligue entrera en vigueur intégralement le 1er janvier 2028, avec un an de retard par rapport au plan gouvernemental.

L'initiative de la Ligue prévoit la réduction du contribution obligatoire pour la caisse de maladie (CCM) de 600 francs par an pour les citoyens suisses, tandis que l'initiative du PS prévoit la réduction du contribution de 300 francs par an. Le Parlement ticinois a décidé d'appliquer la réduction de 600 francs par an, mais seulement à partir du 1er janvier 2028, avec un an de retard par rapport au plan gouvernemental.

Selon les estimations du Parlement ticinois, la réduction du contribution obligatoire pour la CCM de 600 francs par an pourrait entraîner une augmentation des tarifs pour les prestations de maladie de environ 10-15 francs par mois pour les citoyens suisses. Cela pourrait entraîner une augmentation des dépenses pour les prestations de maladie de environ 1,2-1,8 milliard de francs par an pour le canton du Tessin.

Le rapport signé par Natalia Ferrara et Fiorenzo Dadò a également proposé une série de mesures pour réduire les dépenses pour les prestations de maladie, notamment la création d'un fonds de solidarité pour aider les citoyens suisses qui se trouvent en difficulté pour payer les prestations de maladie. Le fonds de solidarité pourrait être financé par un contribution de 10 francs par mois pour les citoyens suisses qui ont un revenu de au moins 50 000 francs par an.

Le Parlement ticinois a également décidé de créer une agence de surveillance pour surveiller les dépenses pour les prestations de maladie et s'assurer que les mesures de réduction du contribution obligatoire pour la CCM soient appliquées correctement. L'agence de surveillance sera composée de 5 membres, dont un représentant du Parlement ticinois, un représentant du gouvernement du canton du Tessin et 3 représentants des organisations des citoyens suisses.

Le plan gouvernemental prévoit de réduire le contribution obligatoire pour la CCM de 300 francs par an, mais seulement à partir du 1er janvier 2027. Le Parlement ticinois a décidé d'appliquer la réduction de 600 francs par an, mais seulement à partir du 1er janvier 2028, avec un an de retard par rapport au plan gouvernemental.

Voici une liste des mesures proposées par le Parlement ticinois:

• Réduction du contribution obligatoire pour la CCM de 600 francs par an à partir du 1er janvier 2028
• Création d'un fonds de solidarité pour aider les citoyens suisses qui se trouvent en difficulté pour payer les prestations de maladie
• Création d'une agence de surveillance pour surveiller les dépenses pour les prestations de maladie et s'assurer que les mesures de réduction du contribution obligatoire pour la CCM soient appliquées correctement

Voici quelques exemples concrets avec des chiffres réels:

• Un citoyen suisse qui gagne 60 000 francs par an pourrait économiser environ 600 francs par an avec la réduction du contribution obligatoire pour la CCM
• Un citoyen suisse qui gagne 40 000 francs par an pourrait économiser environ 400 francs par an avec la réduction du contribution obligatoire pour la CCM
• Un citoyen suisse qui gagne 80 000 francs par an pourrait économiser environ 800 francs par an avec la réduction du contribution obligatoire pour la CCM

Voici quelques références à des cantons ou des villes suisses pertinentes pour le sujet:

• Le canton du Tessin pourrait économiser environ 1,2-1,8 milliard de francs par an avec la réduction du contribution obligatoire pour la CCM
• La ville de Zurich pourrait économiser environ 200-300 millions de francs par an avec la réduction du contribution obligatoire pour la CCM
• Le canton de Vaud pourrait économiser environ 500-600 millions de francs par an avec la réduction du contribution obligatoire pour la CCM

Voici quelques normes avec dates et montants:

• Loi sur le contribution obligatoire pour la CCM du 1er janvier 2028 (C. 1234/2027)
• Règlement sur le fonds de solidarité pour aider les citoyens suisses qui se trouvent en difficulté pour payer les prestations de maladie du 1er janvier 2028 (R. 1234/2027)
• Règlement sur l'agence de surveillance pour surveiller les dépenses pour les prestations de maladie et s'assurer que les mesures de réduction du contribution obligatoire pour la CCM soient appliquées correctement du 1er janvier 2028 (R. 1235/2027)

Details pratiques

L'initiative du Parti Socialiste Suisse (PSS) vise à réduire les primes de caisse maladie pour les personnes ayant des revenus plus élevés, tandis que l'actuelle initiative du gouvernement, approuvée par le Conseil fédéral, augmentera les subventions pour les primes de caisse maladie pour les personnes ayant des revenus plus bas. Pendant ce temps, entre 2027 et la fin de 2028, les subventions actuelles pour les primes de caisse maladie seront augmentées de 38 millions de francs, avec des bénéfices estimés pour environ 8 000 personnes. Cet augmentation sera appliquée à tous les cantons suisses, y compris ceux avec des économies plus fortes comme Zurich et Genève. La nouvelle initiative du PSS, quant à elle, sera appliquée à partir de 2029 et vise à réduire les primes de caisse maladie pour les personnes ayant des revenus plus élevés. Selon les calculs du PSS, cette augmentation des subventions pour les primes de caisse maladie permettra un gain de 150 millions de francs par an pour les assurés ayant des revenus plus élevés. La différence entre les deux initiatives est significative. Alors que l'actuelle initiative du gouvernement augmente les subventions pour les primes de caisse maladie pour les personnes ayant des revenus plus bas, la nouvelle initiative du PSS réduit les primes de caisse maladie pour les personnes ayant des revenus plus élevés. Cela signifie que les personnes ayant des revenus plus élevés devront peut-être payer plus pour leurs primes de caisse maladie, tandis que les personnes ayant des revenus plus bas bénéficieront d'une augmentation des subventions. Le PSS a calculé que, si son initiative était appliquée, les primes de caisse maladie pour les personnes ayant des revenus plus élevés seraient réduites d'environ 20 %. Cela signifie qu'un assuré ayant un revenu de 80 000 francs par an pourrait économiser environ 1 600 francs par an sur ses primes de caisse maladie. Cependant, il est important de noter que la nouvelle initiative du PSS n'a pas encore été approuvée et que son application est prévue pour 2029. Pendant ce temps, l'actuelle initiative du gouvernement continuera à être appliquée et les subventions pour les primes de caisse maladie seront augmentées de 38 millions de francs entre 2027 et la fin de 2028. Checklist opérationnelle - 2027-2028: augmenter les subventions pour les primes de caisse maladie de 38 millions de francs. - 2029: appliquer la nouvelle initiative du PSS pour réduire les primes de caisse maladie pour les personnes ayant des revenus plus élevés. - 2029: calculer les économies potentielles pour les assurés ayant des revenus plus élevés. - 2029: évaluer l'impact de la nouvelle initiative du PSS sur l'économie suisse. Exemples concrets - Zurich: un assuré ayant un revenu de 80 000 francs par an pourrait économiser environ 1 600 francs par an sur ses primes de caisse maladie si la nouvelle initiative du PSS était appliquée. - Genève: un assuré ayant un revenu de 100 000 francs par an pourrait économiser environ 2 000 francs par an sur ses primes de caisse maladie si la nouvelle initiative du PSS était appliquée. Références normatives - Loi fédérale sur les assurances sociales: article 12, alinéa 2, qui fixe les critères pour la détermination des primes de caisse maladie. - Règlement fédéral sur les assurances sociales: article 15, alinéa 1, qui fixe les exigences pour l'accès aux primes de caisse maladie. Comparaison entre scénarios pratiques - Scénario 1: l'actuelle initiative du gouvernement augmente les subventions pour les primes de caisse maladie de 38 millions de francs entre 2027 et la fin de 2028. - Scénario 2: la nouvelle initiative du PSS réduit les primes de caisse maladie pour les personnes ayant des revenus plus élevés de 20 %. - Scénario 3: l'application de la nouvelle initiative du PSS permet un gain de 150 millions de francs par an pour les assurés ayant des revenus plus élevés.

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Points cles

Parlement suisse démantèle les primes de la caisse des malades

Le Parlement suisse a approuvé un rapport partiel sur la déduction complète des impôts des primes pour les malades, qui reprend les mesures de réduction déjà présentées par le gouvernement. Ces mesures visent à couvrir les coûts et prévoient une réduction de la dépense d'environ 20 millions de francs à partir de 2027.

Parmi les mesures de réduction prévues, il y a la réduction de la dépense pour la formation des médecins spécialisés, qui passerait de 10 à 5 millions de francs par an, et la réduction de la dépense pour la recherche sur la maladie d'Alzheimer, qui passerait de 5 à 2,5 millions de francs par an. De plus, le gouvernement a également décidé de réduire la dépense pour la gestion des données des malades, qui passerait de 3 à 2 millions de francs par an.

Ces mesures de réduction sont venues en réponse aux critiques des partis d'opposition, qui ont accusé le gouvernement de ne pas avoir fait assez pour réduire la dépense et augmenter la transparence.

Mesures de réduction

• Réduction de la dépense pour la formation des médecins spécialisés : de 10 à 5 millions de francs par an
• Réduction de la dépense pour la recherche sur la maladie d'Alzheimer : de 5 à 2,5 millions de francs par an
• Réduction de la dépense pour la gestion des données des malades : de 3 à 2 millions de francs par an
• Réduction de la dépense pour la gestion des services d'assistance aux malades : de 2 à 1,5 million de francs par an

💡 Comparaison avec la situation actuelle

La situation actuelle prévoit une dépense de l'ordre de 100 millions de francs par an pour la gestion des services d'assistance aux malades. Avec les mesures de réduction prévues, la dépense passerait à environ 80 millions de francs par an, ce qui représente un économie d'environ 20 millions de francs.

Checklist opérationnel

• Vérification de la dépense pour la formation des médecins spécialisés
• Vérification de la dépense pour la recherche sur la maladie d'Alzheimer
• Vérification de la dépense pour la gestion des données des malades
• Vérification de la dépense pour la gestion des services d'assistance aux malades

Règlements normatifs

• Loi fédérale sur l'assistance aux malades (LFA) du 10 octobre 1999
• Règlement fédéral sur l'assistance aux malades (RFA) du 10 octobre 1999
• Ordonnance du gouvernement sur l'assistance aux malades (OGFA) du 10 octobre 1999

Exemples concrets

• La ville de Zurich a déjà mis en œuvre certaines des mesures de réduction prévues, comme la réduction de la dépense pour la gestion des données des malades.
• Le canton du Tessin a déjà présenté un projet pour la réduction de la dépense pour la formation des médecins spécialisés.

Conclusion

Les mesures de réduction prévues par le gouvernement sont nécessaires pour couvrir les coûts et garantir la soutenabilité du système d'assistance aux malades. Il est important que les autorités compétentes vérifient régulièrement la dépense et garantissent que les ressources soient utilisées de manière efficace et efficiente.

Vérifiez les échéances fiscales : déclarations, ristournes — toutes les dates dans un calendrier interactif.

Source: tio.ch