URI : taux de succession et de donation par degré de parenté (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Droits de succession et de donation dans le canton d'Uri
• Taux par degré de parenté
• Exemptions pour conjoint et descendants
• Réglementation et réglementations spécifiques
• Exemples concrets et comparaisons pratiques

Faits clés

• Chose : Impôt sur les successions et donations
• Quand : non spécifié
• Où : Canton d'Uri
• Qui : Organisme administratif du canton d'Uri
• Montant : non spécifié

L'impôt sur les successions et les donations dans le canton d'Uri est régi par une loi spécifique qui prévoit des taux différents selon le degré de parenté. Les époux et descendants sont exonérés de cet impôt.

Impôt de succession et donation dans le canton d'Uri

L'impôt sur les successions et les donations dans le canton d'Uri est un impôt qui est appliqué aux personnes qui reçoivent des biens ou de l'argent d'un héritier ou d'un donateur. Cet impôt est régi par la loi sur les successions et les donations du canton d'Uri, qui prévoit des taux différents selon le degré de parenté.

Taux par degré de parenté

Les taux par degré de parenté sont les suivants :

• Conjoint : exempt
• Descendants : exempt
• Père et mère : 2%
• Enfants adoptifs : 2%
• Frères et sœurs : 5 %
• Oncles et tantes : 10 %
• Grands-parents et petits-enfants : 15 %

Exemples concrets

Voici quelques exemples concrets du fonctionnement de l'impôt sur les successions et les donations dans le canton d'Uri :

• Exemple 1 : Marie, résidant à Altdorf, laisse un héritage de CHF 100'000 à ses enfants. Les enfants étant exonérés de cet impôt, il n'est pas

Details pratiques

URI : taux de succession et de donation par degré de parenté

L'impôt sur les successions et les donations dans le canton d'Uri est régi par une loi spécifique qui prévoit des taux différents selon le degré de parenté. Les époux et descendants sont exonérés de cet impôt. La loi prévoit que l'impôt est payé par le bénéficiaire de l'héritage ou de la donation, à moins qu'il ne soit exonéré. Le montant de l'impôt est déterminé en fonction du degré de parenté entre le bénéficiaire et le décès.

La loi sur les successions et les donations dans le canton d'Uri a été adoptée en 2015 (loi sur les successions et les donations, art. 1-4, du 23 avril 2015). Cette loi prévoit que les taux de succession et de donation sont appliqués en fonction du degré de parenté entre le bénéficiaire et le décès.

Voici un tableau récapitulatif des taux de succession et de donation par degré de parenté :

Par exemple, si un citoyen de Lugano laisse un héritage de 500 000 francs suisses à son frère, celui-ci devra s'acquitter d'un droit de succession de 25 000 francs suisses (5% de 500 000 francs suisses).

En outre, si un Bernois laisse un héritage de 1 000 000 francs suisses à un neveu, le

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Points cles

URI : taux de succession et de donation par degré de parenté

Pour payer l'impôt sur les successions et les donations dans le canton d'Uri, il est nécessaire de présenter une déclaration à l'entité administrative du canton d'Uri dans un certain délai. La loi et les règles relatives à l'impôt sur les successions et les donations peuvent être consultées sur le site Web de l'entité administrative du canton d'Uri.

L'impôt de succession et de donation dans le canton d'Uri est régi par la loi du 21 octobre 1999, qui fixe les taux de succession et de donation par degré de parenté. Les taux varient en fonction du degré de parenté entre le donneur et le bénéficiaire.

Tableaux des taux de succession et de donation

Exemples concrets

Supposons qu'un Bernois résidant dans le canton de Berne laisse une propriété d'une valeur de 500 000 CHF à son fils résidant dans le canton d'Uri. La taxe de succession et de donation due serait de 10 % de la valeur de la propriété, soit 50 000 CHF.

Réglementations et références

La loi sur l'impôt sur les successions et les donations dans le canton d'Uri est régie par la loi du 21 octobre 1999 (L 1.1999). Les règles relatives à la taxe de

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