Tension fiscale avec le Tessin : les syndicats demandent une intervention (guide frontalier)

Contexte

En bref

La CSIR Tessin, Lombardie et Piémont a signalé une nouvelle interprétation de l'autorité fiscale à la source du canton du Tessin, qui pourrait avoir de graves conséquences pour les travailleurs frontaliers. La nouvelle interprétation applique une taxation complète à certaines catégories de travailleurs frontaliers, ignorant une législation italienne récente. Cette situation pourrait pénaliser les travailleurs frontaliers et créer des tensions entre la Suisse et l'Italie.

Faits clés

La CSIR a demandé l'intervention du gouvernement italien et de la région de Lombardie pour résoudre la situation des frontaliers. La nouvelle interprétation pourrait avoir des effets significatifs sur les poches des travailleurs frontaliers, qui pourraient se voir appliquer une fiscalité plus élevée que celle prévue par la législation italienne. La CSIR a également demandé que la loi italienne soit respectée et que la Suisse respecte les normes internationales en matière de fiscalité.

La situation est particulièrement critique pour les travailleurs frontaliers qui résident dans le canton du Tessin et qui sont employés dans des entreprises situées dans la région de Lombardie. Selon les estimations de la CSIR, environ 10 000 travailleurs frontaliers pourraient être affectés par cette nouvelle interprétation. La fiscalité appliquée pourrait même être de 20 à 30 % plus élevée que celle prévue par la législation italienne.

La CSIR a également demandé le respect de la Convention fiscale italo-suisse, signée en 1999, qui

Details pratiques

La CSIR a envoyé une lettre au Gouvernement italien et à la Région Lombardie pour solliciter une intervention urgente pour résoudre la situation des frontaliers. La nouvelle interprétation de la législation fiscale pourrait pénaliser les travailleurs frontaliers, qui sont désormais plus de 40 000 à travailler en Suisse.

La situation est particulièrement critique pour les travailleurs frontaliers qui résident en Lombardie et travaillent en Suisse. Beaucoup d'entre eux ont été affectés par la nouvelle interprétation de la législation fiscale, qui pourrait entraîner une augmentation des cotisations de sécurité sociale et d'autres dépenses. Selon les calculs de la CSIR, les frontaliers pourraient devoir payer jusqu'à 1 500 euros de plus par an pour les cotisations de sécurité sociale.

La CSIR demande au gouvernement italien et à la région Lombardie d'intervenir pour clarifier la situation et garantir que les frontaliers ne soient pas pénalisés. Le syndicat soutient que la nouvelle interprétation de la législation fiscale est discriminatoire et pourrait entraîner une grave injustice pour les travailleurs frontaliers.

La situation est particulièrement critique pour les frontaliers qui résident dans des villes comme Côme, Lecco et Bergame, qui sont proches des frontières avec la Suisse. Beaucoup d'entre eux ont été touchés par la nouvelle interprétation de la législation fiscale et craignent de devoir payer davantage de cotisations de sécurité sociale et d'autres dépenses.

Selon les calculs de la CSIR, les frontaliers pourraient devoir payer jusqu'à 1 500 euros de plus par an pour les cotisations de sécurité sociale.

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Points cles

La situation des frontaliers travaillant dans le canton du Tessin devient de plus en plus complexe. La tension fiscale est à son comble et les intéressés peuvent contacter les organisations syndicales pour savoir comment procéder. Il est important de noter que la situation est encore en développement et que les organisations syndicales travaillent pour résoudre le problème.

Selon les estimations, plus de 150 000 frontaliers travaillent dans le canton du Tessin, dont la plupart proviennent de pays tels que l'Italie et la Slovénie. Cependant, la crise économique mondiale et la croissance du chômage ont rendu de plus en plus difficile pour ces travailleurs le maintien d'un revenu décent.

La question a déjà été abordée en 2020, lorsque la loi fédérale sur les frontaliers a été modifiée pour inclure une clause de sauvegarde pour les cantons qui souhaitent réduire la présence de frontaliers. Cependant, le canton du Tessin a décidé de ne pas appliquer cette clause, affirmant qu'il n'est pas nécessaire de réduire la présence des frontaliers.

Selon la réglementation en vigueur, les frontaliers doivent s'acquitter d'une taxe de 20 % sur leur revenu annuel. Cependant, en 2020, le canton du Tessin a décidé d'augmenter la taxe à 30% pour les frontaliers qui n'ont pas de contrat de travail établi. Cette augmentation a été critiquée par de nombreuses organisations syndicales, qui ont affirmé qu'il s'agissait d'une mesure discriminatoire et qu'elle ne respectait pas les droits des frontaliers.

Les syndicats sont

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Source: primalavaltellina.it