Vers une augmentation de la TVA pour la défense (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le Gouvernement maintient la proposition d'une augmentation de la TVA de 0,5 point de pourcentage sur une période de 12 ans.
• L'augmentation sera appliquée à partir de 2028.
• L'augmentation ne touchera pas les aliments et les médicaments.

Faits clés

• Chose : Augmentation de la TVA pour la défense.
• Quand : à partir de 2028 pendant 12 ans.
• Où : Suisse.
• Qui : Conseil fédéral.
• Montant : 0,5 point de pourcentage.

Le Conseil fédéral a décidé de maintenir la proposition d'une augmentation temporaire de la TVA, afin de renforcer la sécurité et la défense du pays. L'augmentation en question, de 0,5 point de pourcentage, serait appliquée à partir de 2028 et pour une période de 12 ans. Le choix est motivé par la détérioration de la situation géopolitique de la Suisse et par les mesures d'économies de ces dernières années, qui ont créé des difficultés pour l'armée.

Le Conseil fédéral a soigneusement évalué la situation et a décidé d'augmenter la pression fiscale pour financer la défense du pays. Cette décision a été prise en tenant compte des exigences de la sécurité nationale et de la nécessité d'assurer la protection des citoyens suisses.

Qu'est-ce que cela signifie pour les Suisses ?

• Impact économique : L'augmentation de la TVA de 0,5 point de pourcentage signifierait une augmentation de 0,5 % du prix de nombreux biens et services. Cela signifie qu'un produit qui coûte actuellement 100 francs suisses coûtera 105 francs suisses.
• Exemples concrets : Un café qui coûte actuellement 5 francs suisses coûtera

Details pratiques

Vers une augmentation de la TVA pour la défense

L'augmentation de la TVA sera appliquée à partir de 2028 et pour une période de 12 ans. L'augmentation ne touchera pas les aliments et les médicaments, afin d'atténuer les répercussions sur les familles à faible revenu. Le taux normal (8,1%) augmentera temporairement de 0,5 point de pourcentage, tandis que le taux spécial (3,8%, appliqué au secteur hôtelier) sera augmenté de 0,3 point de pourcentage. Le taux réduit de TVA (maintenant 2,6 %) ne sera pas modifié.

Le Gouvernement suisse a annoncé que l'augmentation de la TVA sera utilisée pour financer la défense nationale. Cela signifie que les citoyens suisses devront payer un peu plus pour les biens et les services, mais en retour, ils pourront se sentir plus en sécurité et protégés.

Mais comment l'augmentation de la TVA fonctionnera-t-elle exactement ? Et quelles en seront les conséquences pour les familles et les entreprises ? Voici quelques informations utiles pour mieux comprendre la situation.

Comment fonctionne l'augmentation de la TVA ?

L'augmentation de la TVA sera appliquée à partir de 2028 et pour une période de 12 ans. Pendant cette période, le taux normal (8,1%) augmentera temporairement de 0,5 point de pourcentage, passant de 8,1% à 8,6%. Le taux spécial (3,8 %, appliqué au secteur hôtelier) sera quant à lui augmenté de 0,3 point de pourcentage, passant de 3,8 % à 4,1 %. Le taux réduit de TVA (maintenant 2,6 %) ne sera pas modifié.

Exemples concrets

Pour mieux comprendre comment fonctionne l'augmentation de la TVA, voici quelques exemples concrets.

• Un citoyen

Outils utiles pour protéger votre net

Pour réduire les pertes de change, comparez le change CHF-EUR et les banques pour frontaliers.

Points cles

Vers une augmentation de la TVA pour la défense

Le Gouvernement suisse envisage de créer un Fonds pour les armements, où toutes les recettes majeures provenant de l'augmentation temporaire de la TVA et une partie du budget ordinaire de l'armée se réuniront. Pendant la durée du Fonds, tous les achats d'armements - avec l'accord du Parlement - seront financés à partir de celui-ci. Le fonds a la possibilité de contracter des dettes afin de pouvoir effectuer rapidement d'éventuels acomptes, absorber des pics de paiements et accélérer les achats. L'endettement est limité à un montant maximum de 6 milliards et devra être éteint avant l'échéance de l'augmentation temporaire de la TVA, en raison du frein à l'endettement.

L'augmentation de la TVA est prévue pour une période de 2 ans, à compter du 1er janvier 2024. Le taux augmentera de 1,5 % pour tous les biens et services, à l'exception des produits alimentaires et des services de base, qui resteront exonérés. Le gouvernement prévoit de lever environ 4,5 milliards de francs suisses par an avec cette augmentation.

Le Fonds pour l'armement sera géré par un comité composé de représentants du Gouvernement, du Parlement et des forces armées. Le comité sera responsable de la gestion du fonds et de l'achat d'armements et de matériaux. Les achats seront effectués dans la plus grande transparence et avec la plus large participation des citoyens.

Comment fonctionnera le Fonds ?

1. Création du Fonds : le Gouvernement créera un compte spécial

Pour un calcul précis du salaire net, utilisez notre comparateur fiscal : comparez permis G et permis B avec toutes les déductions 2026.

Source: rsi.ch