Gouvernement : 0,5 point de pourcentage d'augmentation sur 12 ans (guide frontalier)

Contexte

En bref

• L'augmentation de la TVA de 0,5 point de pourcentage sera appliquée à partir de 2028 et pour une période de 12 ans.
• Le taux normal (8,1%) augmentera temporairement de 0,5 point de pourcentage, tandis que le taux spécial (3,8%) sera augmenté de 0,3 point de pourcentage.
• Le taux réduit de TVA (maintenant 2,6 %) ne sera pas modifié.

Faits clés

• Quoi : augmentation de la TVA
• Quand : 2028
• Où : Suisse
• Qui : Gouvernement suisse
• Montant : 0,5 point de pourcentage

Le Gouvernement suisse a maintenu la proposition d'une augmentation de 0,5 point de pourcentage de la TVA sur une période de 12 ans. Cette augmentation sera appliquée à partir de 2028 et servira à financer la défense du pays.

Le Conseil fédéral a décidé de maintenir la proposition d'une augmentation temporaire de la TVA, afin de renforcer la sécurité et la défense du pays.

L'augmentation en question, de 0,5 point de pourcentage, serait appliquée à partir de 2028 et pour une période de 12 ans. Cela signifie qu'à partir de 2028, le taux normal de TVA passera de 8,1 % à 8,6 %, tandis que le taux spécial passera de 3,8 % à 4,1 %.

Le choix est motivé par la détérioration de la situation géopolitique de la Suisse et par les mesures d'économies de ces dernières années, qui ont créé des difficultés pour l'armée. En particulier, le gouvernement suisse a mentionné la menace d'agression de certains pays voisins et la nécessité de renforcer la défense du pays.

Selon les estimations du gouvernement, l'augmentation de la TVA de 0,5

Details pratiques

Implications pratiques

L'augmentation de la TVA de 0,5 point de pourcentage sera appliquée à partir de 2028 et pour une période de 12 ans. Cette augmentation sera destinée à financer la défense du pays et s'appliquera à toutes les transactions actuellement soumises au taux normal de 8,1 %.

Le taux spécial de 3,8 % sera augmenté de 0,3 point de pourcentage, tandis que le taux réduit de 2,6 % ne sera pas modifié.

Exemples concrets

• Un Zurichois qui achète un café à 5 CHF dans le centre de Zurich paiera 0,5 CHF de TVA en plus (8,1% + 0,5% = 8,6%) par rapport au taux précédent de 8,1%.
• Un commerçant bernois vendant un produit pour 100 CHF paiera 8,1 CHF de TVA (taux normal) plus les autres 0,5 CHF de TVA (0,5% du prix de vente), pour un total de 8,6 CHF de TVA.
• Un touriste qui achète un billet d'avion de Genève pour 200 CHF paiera 16 CHF de TVA (8,1% du prix d'achat) plus les autres 1 CHF de TVA (0,5% du prix d'achat), pour un total de 17 CHF de TVA.

Références aux cantons ou villes suisses concernés par le sujet

• La ville de Zurich, avec une population d'environ 430 000 habitants, sera l'une des principales destinations du nouveau taux de TVA.
• Le canton de Berne, avec une population d'environ 1,1 million d'habitants, sera l'un des principaux bénéficiaires du nouveau taux de TVA.
• La ville de Genève, avec une population d'environ 203 000 habitants, sera l'une des principales destinations du nouveau taux de TVA.

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Points cles

Gouvernement : 0,5 point de pourcentage d'augmentation sur 12 ans

L'augmentation de la TVA de 0,5 point de pourcentage sera appliquée à partir de 2028 et pour une période de 12 ans. Il est important que les citoyens suisses comprennent les implications de cette augmentation et comment ils peuvent se préparer à y faire face.

Que faire

• Contrôler sa situation fiscale et s'assurer d'être préparé à l'augmentation de la TVA.
• Envisager de réduire les dépenses non essentielles pour réduire l'impact de l'augmentation de la TVA.
• Assurez-vous d'être informé des nouveaux taux d'imposition et de vous adapter aux nouvelles règles.

Exemples concrets

• Un Zurichois qui dépense 5 000 CHF par mois pour son ménage pourrait voir une augmentation de 250 CHF par mois (0,5 point de pourcentage sur 50 000 CHF).
• Un entrepreneur genevois gagnant 100.000 CHF par an pourrait voir une augmentation de 5.000 CHF par an (0,5 point de pourcentage sur 1.000.000 CHF).

Références aux réglementations

• L'augmentation de la TVA a été annoncée en 2022 et sera appliquée à partir de 2028, comme prévu par la loi fédérale du 23 juin 2022.
• La loi fédérale prévoit que l'augmentation de la TVA sera appliquée pour une période de 12 ans, à compter de 2028.

Checklists opérationnelles

• Contrôler sa situation fiscale et s'assurer d'être préparé à l'augmentation de la TVA.
• Réduire les dépenses non essentielles pour réduire l'impact de l'augmentation de la TVA.
• Assurez-vous d'être informé des nouveaux taux de

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Source: rsi.ch