Vivre à Orsenigo : le quotidien d'un frontalier au Tessin (guide frontalier)

Contexte

Faits clés

• Nouvel accord fiscal pour les frontaliers
• Signé le 23 décembre 2020
• Entré en vigueur le 1er janvier 2024
• Qu'est-ce qui change pour les résidents d'Orsenigo ?

Introduction

Le 23 décembre 2020, le Gouvernement suisse et le Gouvernement italien ont signé un nouvel accord fiscal concernant les frontaliers travaillant au Tessin. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2024 et apporte des modifications significatives aux règles fiscales pour les résidents d'Orsenigo et d'autres communes frontalières.

Qu'est-ce qui change pour les résidents d'Orsenigo ?

Avec l'entrée en vigueur du nouvel accord fiscal, les résidents d'Orsenigo et d'autres communes frontalières ne devront reprendre leurs activités professionnelles en Suisse que s'ils ont un revenu annuel supérieur à 15'000 CHF. Cela signifie que pour les revenus inférieurs à ce seuil, les frontaliers n'auront plus à déposer de déclaration de revenus en Suisse.

Exemple concret

Imaginons que vous ayez un frontalier résidant à Orsenigo qui gagne 12'000 CHF par an en travaillant dans une entreprise de Lugano. Auparavant, il aurait dû déposer la déclaration de revenus en Suisse, mais maintenant, grâce au nouvel accord fiscal, ce ne sera plus nécessaire.

Checklists opérationnelles

Pour les frontaliers résidant à Orsenigo et dans d'autres communes frontalières, il est important de vérifier s'ils sont soumis aux nouvelles règles fiscales. Voici une liste de contrôle pour vous aider à comprendre ce qui change :

• Ai-je un revenu annuel inférieur à 15'000 CHF ? Non, alors je dois présenter

Details pratiques

Les frontaliers qui ont déjà un revenu de travail en Suisse devront payer l'AVS (assurance sociale suisse), mais pas la taxe de santé. La taxe de santé est une taxe qui est payée par les Italiens qui travaillent en Suisse et qui ne sont pas soumis à l'AVS.

La loi suisse prévoit que les étrangers qui travaillent en Suisse, mais résident à l'étranger, sont soumis à l'AVS. Cela signifie que les frontaliers qui ont déjà un revenu de travail en Suisse devront payer l'AVS, mais pas la taxe de santé.

La taxe de santé est une taxe qui est payée par les Italiens qui travaillent en Suisse et qui ne sont pas soumis à l'AVS. Cette taxe a été introduite pour couvrir les frais de santé pour les ressortissants italiens qui travaillent en Suisse et qui n'ont pas accès à l'AVS.

Exemple concret : si un frontalier a un revenu de travail de 50 000 francs suisses par an et réside à Orsenigo, il devra payer l'AVS d'environ 3 500 francs suisses par an, mais pas la taxe de santé d'environ 1 500 francs suisses par an.

Réglementation : la loi suisse prévoit que les étrangers qui travaillent en Suisse, mais résident à l'étranger, sont soumis à l'AVS (loi du 1er janvier 2020). La taxe de santé a été introduite par la loi du 1er janvier 2015.

Checklists opérationnelles :

• Vérifiez si vous êtes soumis à l'AVS
• Vérifiez si vous êtes soumis à la taxe de santé
• Calculer le montant de l'AVS et de la taxe de santé
• Payez l'AVS et la taxe de santé si

Outils utiles pour la planification

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Points cles

Pour les frontaliers qui vivent à Orsenigo et travaillent au Tessin, il est important de savoir que le nouvel accord fiscal prévoit un certain nombre de changements. Les frontaliers pourront bénéficier d'une franchise de CHF 10'000, mais devront payer l'AVS. Il est également important de savoir que la taxe de santé ne sera plus payée.

Le 1er janvier 2023, l'accord fiscal entre la Suisse et la République tchèque est entré en vigueur, introduisant une série de nouveautés pour les frontaliers qui vivent en Suisse et travaillent au Tessin. Parmi les nouveautés les plus importantes, il y a la franchise de CHF 10'000, qui permet aux frontaliers de ne pas payer d'impôts sur les revenus à hauteur de ce montant. Cependant, il est important de noter que les frontaliers devront quand même payer l'AVS (assurance sociale suisse) et la cotisation santé.

Un exemple concret peut vous aider à mieux comprendre la situation. Supposons qu'un frontalier vive à Orsenigo et travaille à Lugano. Si son revenu est de CHF 40'000, il pourra bénéficier de la franchise de CHF 10'000 et ne pas payer d'impôts sur le revenu à concurrence de ce montant. Il devra toutefois payer l'AVS de CHF 2'400 (0,6% du revenu) et la contribution à la santé de CHF 1'200 (0,3% du revenu).

La taxe de santé, qui avait été appliquée aux frontaliers jusqu'en 2022, ne sera plus payée à partir de 2023. Cela signifie que les frontaliers n'auront plus à payer une taxe de santé supplémentaire, qui avait été appliquée en fonction du revenu.

Voici une

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