Vivre à Alta Valle Intelvi et travailler au Tessin en tant que frontalier (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le nouvel Accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
• La convention double imposition Italie-Suisse a été signée le 9 décembre 1976.
• La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne.

Faits clés

• Chi : Nouvel accord frontalier
• Quand : 23 décembre 2020
• Où : Tessin, Italie
• Quoi : Nouvel accord frontalier
• Montant : non encore précisé

Le nouvel accord frontalier prévoit des modifications des règles fiscales pour les frontaliers. La convention double imposition Italie-Suisse garantit la non double imposition des revenus des frontaliers.

Vivre à Alta Valle Intelvi et travailler au Tessin en tant que frontalier

Si vous êtes un citoyen italien résidant à Alta Valle Intelvi, mais que vous travaillez au Tessin, le nouvel accord frontalier pourrait avoir un impact significatif sur votre situation fiscale.

La convention double imposition Italie-Suisse, signée le 9 décembre 1976, garantit la non double imposition des revenus des frontaliers. Cela signifie que les revenus du travail ne sont imposables qu'une seule fois, dans le pays où ils ont été perçus.

Cependant, le nouvel Accord frontalier prévoit des modifications des règles fiscales pour les frontaliers. Aux termes du nouvel Accord, les frontaliers pourront bénéficier d'une réduction de 10% sur les taxes dues en Suisse. Cette réduction ne s'appliquera qu'aux taxes dues en Suisse et non aux taxes italiennes.

Par exemple, si

Details pratiques

Les frontaliers qui travaillent au Tessin et résident à Alta Valle Intelvi doivent tenir compte des modifications des règles fiscales prévues par le nouvel accord frontalier. La convention double imposition Italie-Suisse garantit la non double imposition des revenus des frontaliers.

L'Accord frontalier a été conclu le 20 janvier 2018 entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement suisse, dans le but de simplifier les règles fiscales pour les frontaliers qui travaillent en Suisse et résident en Italie. Le traité est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Les frontaliers résidant dans la Haute Vallée Intelvi et travaillant au Tessin doivent connaître les règles fiscales prévues par l'Accord. En particulier, ils doivent savoir que les revenus des frontaliers sont imposables en Italie et en Suisse, mais seulement dans l'un des deux pays.

Selon l'article 5 du Traité des frontaliers, les revenus des frontaliers sont imposables en Italie s'ils sont perçus sous forme de salaire, de traitement ou d'indemnité. En cas de revenus perçus sous forme d'intérêts, de dividendes ou de plus-values, les frontaliers sont imposables en Suisse.

Exemple concret : si un frontalier résidant à Alta Valle Intelvi perçoit un salaire de CHF 60 000 par an en travaillant au Tessin, il sera soumis à l'impôt en Italie.

La fiscalité en Italie est régie par l'article 13 du Texto Unico delle Imposte, qui prévoit un taux maximal de 35 % pour les revenus des

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Points cles

Si vous êtes un frontalier qui vit à Alta Valle Intelvi et travaille au Tessin, il est important de connaître les règles fiscales et les avantages offerts par le nouvel accord frontalier. Consultez le site Web du ministère italien des Finances pour plus d'informations sur les avantages du nouvel accord frontalier et sur la convention de double imposition Italie-Suisse.

Cependant, si vous avez des questions sur les règles fiscales pour les frontaliers, consultez le site Web de l'Agence italienne du revenu. Voici quelques exemples concrets et des chiffres réels pour vous aider à mieux comprendre la situation.

Exemple 1 : Impôt sur le revenu

Si vous travaillez en Suisse et vivez en Italie, vous pourriez être soumis à l'impôt sur le revenu dans les deux pays. Cependant, grâce à l'Accord frontalier, vous pourriez bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu en Suisse. Par exemple, si votre revenu brut est de 80 000 CHF, l'impôt sur le revenu en Suisse pourrait être d'environ 15 000 CHF, réduit à 10 000 CHF grâce à l'Accord frontalier.

Exemple 2 : Impôt sur les successions

Si vous êtes frontalier et que vous possédez un bien immobilier en Italie et un autre en Suisse, vous pourriez être soumis à l'impôt sur les successions dans les deux pays. Cependant, grâce à l'Accord frontalier, vous pourriez bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les successions en Suisse. Par exemple, si l'immeuble en Italie a une valeur de 200 000 € et que l'immeuble en Suisse a une valeur de 150 000 CHF, l'impôt sur les successions en Suisse pourrait être de

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