Télétravail pour les frontaliers : le gouvernement approuve le projet de loi (guide frontalier)

Contexte

Télétravail pour les frontaliers : le gouvernement approuve le projet de loi

Le Conseil des ministres italien a approuvé le projet de loi visant à ratifier le Protocole de modification de l'Accord avec la Suisse sur l'imposition des travailleurs frontaliers. Cette étape aura un impact significatif pour les travailleurs frontaliers opérant dans le secteur du télétravail, leur permettant de travailler jusqu'à 25 % du temps depuis leur domicile dans l'État de résidence, sans altérer le statut fiscal de frontalier.

Le Protocole réglemente en permanence la taxation du télétravail pour les frontaliers, offrant une plus grande flexibilité et une plus grande sécurité juridique pour ce type d'activité professionnelle. C'est une bonne nouvelle pour les travailleurs frontaliers travaillant dans le secteur du télétravail, tels que ceux qui travaillent en tant que développeurs de logiciels ou conseillers financiers.

Le télétravail est un secteur en croissance dans le canton du Tessin, où de nombreuses entreprises ont leur siège. Selon les statistiques de 2022, 70 % des entreprises du secteur informatique du Tessin offrent la possibilité de télétravailler à leurs employés. Cette tendance est appelée à se poursuivre, et le Protocole de modification de l'Accord avec la Suisse sur l'imposition des travailleurs frontaliers représente une étape importante pour soutenir la croissance de ce secteur.

Le projet de loi approuvé par le Conseil des ministres italien prévoit que les travailleurs frontaliers peuvent travailler jusqu'à

Details pratiques

Faits clés

• Le Protocole de modification de l'Accord avec la Suisse sur l'imposition des travailleurs frontaliers a été signé le 23 décembre 2020.
• La ratification du Protocole est nécessaire pour entrer en vigueur.
• Le télétravail pour les frontaliers est autorisé jusqu'à 25 % du temps depuis leur domicile dans l'État de résidence.

Télétravail pour les frontaliers : le gouvernement approuve le projet de loi

Le gouvernement du canton du Tessin a approuvé le projet de loi réglementant le télétravail pour les travailleurs frontaliers. Le texte prévoit que les frontaliers peuvent travailler à distance jusqu'à 25 % du temps depuis leur domicile dans l'État de résidence. Cette mesure vise à faciliter la vie des travailleurs frontaliers, qui doivent souvent faire de longs trajets pour se rendre sur leur lieu de travail.

Le projet de loi prévoit également que les frontaliers sont tenus de déclarer leur présence professionnelle dans le canton du Tessin. Cela permettra au Gouvernement de suivre la situation et d'apporter éventuellement des modifications au texte. En outre, le projet de loi prévoit la création d'un registre des frontaliers travaillant à distance, qui sera tenu à jour par le Gouvernement.

Exemples concrets

Par exemple, un travailleur frontalier résidant à Bellinzone et travaillant à distance deux jours par semaine pourra bénéficier de cette mesure. Dans ce cas, le travailleur pourra travailler à distance deux jours par semaine et voyager le vendredi pour rejoindre son lieu

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Points cles

Action

Le projet de loi sur le télétravail pour les frontaliers dans le canton du Tessin est une étape importante vers la modernisation du travail transfrontalier. Cependant, le chemin de sa mise en œuvre est encore long et complexe. Le projet de loi doit encore être ratifié par les parlements italien et suisse, qui doivent tous deux donner leur accord pour son entrée en vigueur.

Ce n'est qu'après l'achèvement de ces procédures internes d'approbation dans les deux pays que les nouvelles dispositions deviendront opérationnelles. Les frontaliers peuvent continuer à travailler depuis leur domicile dans l'Etat de résidence sans altérer le statut fiscal de frontalier.

Exemples concrets

Pour mieux illustrer le contexte, prenons l'exemple d'un travailleur transfrontalier qui réside à Bellinzone et travaille comme développeur de logiciels pour une société italienne basée à Milan. Actuellement, le travailleur doit se rendre quotidiennement au bureau à Milan, sans se soucier du trafic et des longues heures de voyage. Avec le projet de loi en bois, le travailleur pourrait continuer à travailler depuis son domicile à Bellinzone, sans altérer le statut fiscal de frontalier.

Réglementations et dates

Le projet de loi a été présenté au parlement italien en juin 2022 et au parlement suisse en janvier 2023. La ratification par les deux parlements est prévue pour la fin de l'année 2023. Une fois ratifié, le projet de loi deviendra

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Source: rsi.ch