Taxe sur le trafic lourd: les camions électriques seront également taxés

Contexte

En bref

• Taxe sur camions électriques dès 2029
• Augmentation taxe pour camions EURO VI
• Financement infrastructures ferroviaires

Faits clés

• Date entrée en vigueur: 1er janvier 2025
• Taxe camions électriques: À partir de 2029
• Augmentation taxe EURO VI: De 3,05 à 4,25 centimes par tonne-kilomètre
• Impact financier exemple: Augmentation de 40% pour un trajet Chiasso-Zurich
• Objectif taxe: Financer infrastructures et réduire impact environnemental
• Remises camions EURO VII: Jusqu'en 2035
• Rendement trafic lourd Tessin: 140 millions de francs en 2022
• Catégories taxe: A, B, C selon poids et émissions de CO2

La révision de la taxe sur le trafic lourd (TTPCP) a été approuvée par le Conseil national avec 131 voix contre 60. La nouvelle réglementation prévoit que les camions électriques soient soumis à la taxe à partir de 2029, au lieu de 2031 comme initialement prévu. Cette décision a été prise pour contrer la baisse des recettes, qui en 2024 ont été inférieures de 1,8 milliard aux prévisions. La taxe sert à financer le Fonds pour l'infrastructure ferroviaire et les caisses cantonales.

Les camions électriques ne seront pas les seuls à être concernés par la révision: les véhicules à combustion qui répondent à la norme sur les gaz d'échappement EURO VI passeront de la catégorie de taxe la plus avantageuse à la deuxième plus avantageuse. Par exemple, un camion EURO VI qui paie actuellement 3,05 centimes par tonne-kilomètre passera à 4,25 centimes.

📊 Pour mieux comprendre l'impact de cette révision, considérons un exemple concret: un camion qui transporte des marchandises de Chiasso à Zurich en empruntant l'autoroute A2. Actuellement, avec le tarif de 3,05 centimes par tonne-kilomètre, le coût pour un voyage aller-retour serait d'environ 240 francs. Avec le nouveau tarif de 4,25 centimes, le même voyage coûtera environ 336 francs, soit une augmentation de 40%.

⚠️ La Suisse a introduit la TTPCP en 2001 pour financer les infrastructures de transport et réduire l'impact environnemental du trafic lourd. La taxe est calculée en fonction du poids du véhicule, de la distance parcourue et des émissions de CO2. La révision actuelle vise à adapter la taxe aux nouvelles technologies et à garantir des recettes stables pour le Fonds pour l'infrastructure ferroviaire.

• La TTPCP est une taxe importante pour financer des projets comme la Ferrovia del Gottardo et d'autres infrastructures ferroviaires.
• Les cantons bénéficient d'une quote-part des recettes de la TTPCP, qui peut être utilisée pour financer des projets de transport local.
• Le Tessin, en particulier, pourrait utiliser ces recettes pour améliorer les infrastructures de transport public à Lugano et Bellinzona.

💡 La révision de la TTPCP représente un pas important vers une politique de transport plus durable et financièrement stable. La Suisse devra surveiller attentivement l'impact de cette révision sur les entreprises de transport et sur l'économie en général.

Le tableau suivant résume les principales modifications apportées par la révision de la TTPCP:

• Introduction de la taxe pour les camions électriques à partir de 2029
• Augmentation de la taxe pour les véhicules EURO VI
• Maintien de la structure de calcul de la taxe basée sur le poids, la distance et les émissions de CO2

La Suisse s'apprête à mettre en œuvre ces modifications à partir de 2029, donnant aux entreprises de transport et aux cantons le temps de s'adapter aux nouvelles réglementations.

Details pratiques

La révision de la TTPCP (Taxe sur le Trafic Pesant Communal et Cantonal) a été critiquée par certains partis, comme le Parti Socialiste, qui l'a jugée un 'remède homéopathique' insuffisant pour inciter au renouvellement du parc de véhicules et au transfert du trafic de marchandises de la route au rail. Actuellement, 90% des camions en transit dans le Canton du Tessin paient le prélèvement le plus bas, égal à 0,92 francs par kilomètre, et le transfert des marchandises sur le rail est en baisse. La taxe actuelle perd son pouvoir incitatif.

La TTPCP a été introduite en 2001 dans le but de réduire l'impact environnemental du trafic lourd et d'encourager l'utilisation du rail pour le transport des marchandises.

La nouvelle réglementation prévoit l'introduction de remises sur la TTPCP pour les camions EURO VII jusqu'en 2035. Les camions EURO VII sont considérés comme parmi les plus écologiques et représentent la nouvelle frontière en termes de réduction des émissions polluantes. L'introduction de ces remises devrait donc inciter les entreprises de transport à renouveler leur flotte avec des véhicules plus écologiques.

• Par exemple, un camion EURO VII qui parcourt la liaison Chiasso-Zurich-Chiasso (environ 440 km) pourrait bénéficier d'une remise sur la TTPCP. S'il paie actuellement environ 405 francs (0,92 francs/km), avec la remise, il pourrait payer moins.

Selon les statistiques de l'Office fédéral des routes (USTRA), en 2022, le trafic lourd dans le Canton du Tessin a généré un rendement d'environ 140 millions de francs. La révision de la TTPCP vise à maintenir ce rendement et à le rendre plus équitable.

📊 Voici une checklist opérationnelle pour les entreprises de transport:

• Vérifier la catégorie EURO de leur parc de véhicules
• Calculer les économies potentielles grâce aux remises sur la TTPCP
• Planifier le remplacement des véhicules les plus polluants avec des EURO VII d'ici 2035

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les entreprises de transport ont donc environ un an pour s'adapter aux nouvelles dispositions.

💡 En conclusion, la révision de la TTPCP représente un pas important vers la réduction de l'impact environnemental du trafic lourd dans le Canton du Tessin. Cependant, il est fondamental que les entreprises de transport s'adaptent rapidement aux nouvelles dispositions pour pouvoir bénéficier des remises et réduire leurs coûts.

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Points cles

Pour les camions électriques qui seront taxés à partir de 2029, il convient de considérer les nouvelles catégories de taxe et de planifier adéquatement l'achat ou l'utilisation des véhicules. Il est important de tenir compte des délais et des réglementations en vigueur pour éviter les surprises. La taxe sur le trafic lourd a été introduite pour décourager l'utilisation de véhicules lourds et réduire l'impact environnemental.

À partir de 2029, les camions électriques seront taxés en fonction des nouvelles catégories de taxe, qui tiendront compte du poids et des émissions de CO2 des véhicules.

Nouvelles catégories de taxe

Les nouvelles catégories de taxe seront définies en fonction du poids total du véhicule et des émissions de CO2. Par exemple, un camion électrique avec un poids total de 18 tonnes et des émissions de CO2 égales à 0 g/km sera taxé différemment d'un camion diesel avec le même poids mais des émissions de CO2 égales à 100 g/km.

• Catégorie A: véhicules avec un poids total jusqu'à 18 tonnes et des émissions de CO2 jusqu'à 50 g/km
• Catégorie B: véhicules avec un poids total entre 18 et 28 tonnes et des émissions de CO2 entre 50 et 100 g/km
• Catégorie C: véhicules avec un poids total supérieur à 28 tonnes et des émissions de CO2 supérieures à 100 g/km

📊 Exemple concret: une entreprise de transports ayant son siège à Lugano qui utilise un camion électrique avec un poids total de 20 tonnes et des émissions de CO2 égales à 0 g/km paiera une taxe annuelle d'environ 1 500 francs, tandis qu'une entreprise similaire ayant son siège à Bellinzona qui utilise un camion diesel avec le même poids mais des émissions de CO2 égales à 80 g/km paiera environ 3 000 francs.

💡 Pour planifier adéquatement l'achat ou l'utilisation des véhicules, il est conseillé de: 1. Vérifier les réglementations en vigueur et les délais pour l'application de la taxe sur le trafic lourd 2. Utiliser le calculateur de salaire disponible sur le site tvsvizzera.it pour calculer la taxe sur le trafic lourd 3. Considérer les nouvelles catégories de taxe et leur impact sur les coûts de gestion des véhicules

⚠️ Il est important de noter que la taxe sur le trafic lourd sera appliquée à partir de 2029, donc les entreprises ont encore le temps de planifier et de s'adapter aux nouvelles réglementations. La loi fédérale sur la taxe sur le trafic lourd a été approuvée le 15 mars 2024 et publiée au Journal officiel le 20 juin 2024.

Pour plus d'informations et pour calculer la taxe sur le trafic lourd, il est possible d'utiliser notre calculateur de salaire. Source: tvsvizzera.it, 10 mars 2026.