Malnate : près de 500 mila euro de moins en rétrocessions des frontaliers

Contexte

En bref

• Malnate aura près de 500 mila euro de moins au titre des rétrocessions des frontaliers.
• Près de 1.700 résidents franchissent chaque jour la frontière.
• Les fonds arriveront début novembre, et non en juin.
• La maire demande des garanties et le retrait de la taxe sur la santé.

Pour Malnate, les rétrocessions des frontaliers seront inférieures de près de 500 mila euro à celles de l'année dernière. VareseNews indique que près de 1.700 travailleurs résident sur le territoire communal et franchissent chaque jour la frontière suisse. La maire Nadia Cannito a soulevé la question de la réduction, des délais de versement et des tensions entre la Région Lombardie et le canton du Tessin.

Le montant et le calendrier

Les rétrocessions consistent à restituer aux communes de résidence une partie des impôts payés en Suisse par les travailleurs frontaliers. Selon les éléments rapportés par la source, ces ressources financent des travaux publics et des services essentiels. Pour Malnate, la question concerne donc à la fois le montant disponible et le temps nécessaire pour l'intégrer à la programmation municipale.

Dans le communiqué, la maire rattache ce fonds au travail des près de 1.700 habitants de Malnate. Elle souligne ensuite que la dotation nationale est passée de 89 à 108 millions, notamment grâce à l'Association des communes italiennes frontalières et à son président Massimo Mastromarino, qu'elle remercie. L'association a œuvré pour que les critères de répartition restent aussi proches que possible de ceux adoptés jusqu'à présent et a demandé à la Région d'envoyer aux communes les communications concernant les montants.

Il reste toutefois un montant inférieur à celui demandé par les communes frontalières, avec un manque à gagner pour Malnate de près de 500 mila euro. Le problème n'est pas seulement comptable : le versement, normalement prévu en juin, sera inscrit cette année dans la dernière modification budgétaire, début novembre. Selon Cannito, il ne restera que quelques semaines pour programmer et utiliser avec soin des ressources qui devraient servir à planifier l'année entière.

Details pratiques

Rétrocessions et budget : ce que montrent les données

La donnée concernant Malnate se comprend en comparant l’origine, la destination, le montant et le calendrier des rétrocessions. La source ne parle pas d’une somme attribuée à chaque travailleur, mais de ressources qui reviennent aux communes de résidence après le paiement des impôts en Suisse par les travailleurs frontaliers.

Deux plans à ne pas confondre

La première comparaison porte sur le fonds national et la part communale. Le fonds est passé de 89 à 108 millions, mais le communiqué signale néanmoins pour Malnate une réduction de près de 500 000 euros. Les deux données décrivent des niveaux différents : l’une concerne la dotation globale indiquée par la maire, l’autre la somme prévue pour une seule commune. La source ne fournit pas le détail complet de la répartition et ne permet pas d’étendre automatiquement le cas de Malnate à toutes les communes frontalières.

La deuxième comparaison concerne le calendrier. Le versement habituel en juin et celui prévu au début de novembre sont les deux échéances comparées. Pour l’administration communale, ce décalage réduit le nombre de semaines disponibles pour intégrer les ressources dans la modification budgétaire, planifier les interventions et utiliser les fonds sur une période d’un an.

Pour le travailleur frontalier pris individuellement, le texte documente donc le passage par le budget de la commune de résidence, et non un changement sur la fiche de paie. Il ne fournit aucune base permettant de calculer quelle part de la réduction correspondrait à chaque travailleur. La source n’annonce pas non plus de modification de l’impôt à la source et n’expose pas de nouvelle règle sur la double imposition : la question rapportée concerne les rétrocessions, la taxe sur la santé et les relations institutionnelles entre la Lombardie et le canton du Tessin.

Points cles

Le différend entre la Région Lombardie et le Canton du Tessin

Selon la maire Nadia Cannito, le nœud politique découle de la décision de la Région de soumettre les anciens travailleurs frontaliers à la taxe sur la santé instaurée par le Gouvernement. Cette décision, rapporte l’administratrice, a ouvert un conflit avec le Canton du Tessin et a eu des répercussions sur les rétrocessions destinées à la Lombardie.

La suspension de juin

Au mois de juin, le Tessin a laissé en suspens la moitié des rétrocessions destinées à la Lombardie. La comparaison rapportée par la maire concerne également le Piémont : n’appliquant pas la taxe, selon le récit présenté dans la source, il n’a subi aucun blocage. Cannito qualifie ces décisions de politiques et soutient que le risque retombe sur les communes frontalières, appelées à organiser des services et des travaux avec des ressources qui arrivent plus tard et en quantité inférieure aux attentes.

La source ne fournit toutefois pas de ventilation du manque à gagner de Malnate. Elle n’indique pas quelle part des presque 500 mila euro est imputable à la suspension des rétrocessions lombardes et quelle part dépend en revanche des critères de répartition ou des autres éléments cités dans le communiqué. Aucun calendrier différent du début novembre pour le versement prévu n’est en outre indiqué, pas plus qu’une liste des interventions communales qui pourraient être reportées.

Les demandes et les limites de l’information

Cannito demande instamment à la Région de révoquer la taxe sur la santé et de rétablir les relations avec le Tessin. Elle demande au Gouvernement de garantir aux communes frontalières la totalité des ressources qui leur sont dues, dans des délais précis chaque année. La seule destination indiquée pour les sommes qui arriveront est générale : services et travaux pour Malnate.

La source ne traite pas du permis G, de l’AVS, de la LPP ou de la LAMal, ne cite pas l’INPS et n’indique pas de postes-frontières tels que Brogeda. Il n’est donc pas possible de déduire du communiqué des effets individuels dans ces domaines ni de relier automatiquement la réduction communale à la situation de prévoyance, d’assurance ou administrative d’un travailleur frontalier. Pour suivre le thème des ressources entre les deux territoires, consultez ristournes Tessin-Italie.

Source: varesenews.it