La longue bataille des travailleurs frontaliers : impôts, droits et disparités

Contexte

En bref

• Environ 31 mille travailleurs frontaliers dans le Varesotto et 32 mille dans le Comasco
• Varese reste exclue des rétrocessions après le retour à 4 %
• Les 31,7 % dépassent une heure et demie de trajet par jour
• Les 55,6 % pensent gagner moins qu’un résident suisse

Faits clés

• Travailleurs concernés : environ 31 mille dans la province de Varese et 32 mille dans celle de Como
• Ristournes : environ 4 millions d'euros par an que Varese ne perçoit plus
• Seuil : 4% dans le rapport entre travailleurs frontaliers et population
• Déplacements : 31,7% au-delà d'une heure et demie par jour
• Comparaison salariale : 55,6% de moins qu'un résident suisse exerçant les mêmes fonctions

La succession des conflits

Dans la province de Varese, les travailleurs concernés sont environ 31 mille ; dans celle de Como, 32 mille. Ces dernières années, pour les travailleurs frontaliers du Varesotto et du Comasco, les conflits ont porté sur les impôts, les droits et les règles du travail transfrontalier. Des questions qui vont du portefeuille des familles jusqu'aux relations entre l'Italie et la Suisse et aux budgets des communes de la zone frontalière.

Au cœur du conflit se trouve ce qu'on appelle la « taxe sur la santé » : cette contribution est prévue pour les anciens travailleurs frontaliers et elle est vivement contestée par les organisations syndicales. Le conflit s'est accompagné d'assemblées et d'initiatives publiques, ainsi que de l'annonce de recours. La question s'est ensuite mêlée à celle, historique, des ristournes, c'est-à-dire des ressources fiscales liées aux travailleurs transfrontaliers, qui représentent un poste important pour de nombreuses communes de la zone frontalière.

Pour Varese, la question a revêtu une importance particulière. Le rétablissement du seuil de 4% dans le rapport entre les travailleurs frontaliers et la population a privé le chef-lieu d'un accès direct aux fonds. Selon la source, cette absence d'accès équivaut à environ 4 millions d'euros par an, après les deux années précédentes durant lesquelles le chef-lieu avait reçu ces sommes.

La question concerne également les droits. Le nouveau régime fiscal a introduit une distinction entre les « anciens » et les « nouveaux » travailleurs, ajoutant de la complexité à un système déjà structuré. S'y ajoutent en outre la nouvelle allocation de chômage prévue par la loi 83/2023 et le télétravail, désormais parmi les thèmes centraux du débat sur les règles du travail transfrontalier. La situation se développe donc sur plusieurs fronts : fiscalité, ristournes, protection sociale, mobilité et égalité de traitement.

Details pratiques

Le coût quotidien de la frontière

Pour 31,7% des personnes interrogées, le temps quotidien consacré aux trajets domicile-travail dépasse une heure et demie. La source rappelle cette donnée après avoir décrit des files d'attente aux postes-frontières et de longs temps de trajet : le trajet s'inscrit ainsi dans le même tableau, où apparaissent le salaire, le pouvoir d'achat et l'égalité de traitement.

L'étude menée à l'initiative de Cisl et Ocst, citée par la source, fournit des indicateurs concernant différents aspects de l'expérience des travailleurs frontaliers.

Cinq indicateurs à lire séparément

Les pourcentages ne mesurent pas la même chose. Les 73% expriment une satisfaction à l'égard du salaire, tandis que les 48,4% signalent une perte perçue de pouvoir d'achat. La source ne présente pas ces données comme contradictoires et n'attribue pas la perte à une cause précise. Les 55,6% concernent en revanche la comparaison avec un résident suisse qui exerce les mêmes fonctions : il s'agit d'une évaluation relative, et non du calcul d'un écart salarial.

Le chiffre de 42,7% doit également être interprété dans son sens précis. Il concerne les personnes qui déclarent avoir subi au moins une fois un traitement qu'elles ont perçu comme discriminatoire en tant que travailleurs frontaliers ; il décrit donc une perception rapportée par les personnes interrogées, et non un constat officiel. Pris dans leur ensemble, les chiffres montrent que l'avantage économique ne suffit pas à résumer l'expérience transfrontalière. La source n'indique toutefois ni le nombre total des personnes interrogées, ni une période de collecte, ni les itinéraires précis, ni le coût des trajets. Cela ne permet donc pas de transformer ces données en un calcul de l'écart salarial ou du temps annuel perdu dans les déplacements.

Points cles

Le nœud fiscal et les limites du cadre

Dates et régimes à ne pas confondre

La source parle de « nouveau régime fiscal » et distingue les « anciens » et les « nouveaux » travailleurs. La référence vérifiée pour cette matière précise que le Nouvel Accord sur les frontaliers a été signé le 23 décembre 2020, est en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et que la ratification italienne est la loi 83 du 13 juin 2023. Pour cette raison, il ne faut pas utiliser la formule « nouvel accord fiscal 2026 » pour indiquer la date d'entrée en vigueur.

La même référence clarifie la distinction évoquée par la source. Les anciens frontaliers, qui l'étaient déjà avant le 17 juillet 2023, bénéficient d'une exonération de €7'500 dans le régime transitoire 2024-2033. Pour les nouveaux frontaliers, la franchise est de €10'000. Sur les revenus du travail, l'impôt à la source n'est retenu qu'en Suisse pour les travailleurs frontaliers ; l'Italie évite la double imposition grâce au crédit d'impôt dans le cadre CE du 730. La Convention contre les doubles impositions entre l'Italie et la Suisse a été signée le 9 mars 1976, tandis que la Suisse n'est membre ni de l'UE ni de l'EEE.

Ces éléments aident à comprendre le volet fiscal sans attribuer la même retenue aux deux pays. La source parle toutefois du Varesotto, du Comasco et des communes de la zone frontalière : elle ne ventile pas les pourcentages par canton et ne les présente pas comme une statistique exclusive du canton du Tessin.

Restent en outre non documentés le montant de la taxe de santé, l'issue des recours annoncés, le contenu opérationnel des règles sur le télétravail et les détails de la nouvelle indemnité de chômage, au-delà de la simple mention de la loi 83/2023. Le texte décrit une longue série de litiges, mais n'indique pas de solution finale commune. Pour suivre le chapitre spécifique consacré à ristournes Tessin-Italie, une analyse dédiée est disponible.

Source: varesenews.it