Sacs griffés et robes non déclarés à Agno (guide frontalier)

Contexte

En bref

Une frontalière a été interceptée par le bureau de douane suisse (UDSC) à l'aéroport d'Agno avec une cargaison d'accessoires et de vêtements contrefaits. La frontalière, une citoyenne ukrainienne, a été condamnée à une amende et rappelée à ses fonctions. Les contrefaçons ont été confisquées.

Faits clés

• La frontalière a été interceptée à l'aéroport d'Agno.
• La cargaison était composée de faux sacs griffés et de vêtements non déclarés.
• Elle a été condamnée à une amende et rappelée à ses devoirs.
• Les contrefaçons ont été confisquées.

La frontalière, une citoyenne ukrainienne, a dû dédouaner le reste de la cargaison et payer une amende pour défaut de déclaration en douane à l'entrée en Suisse. L'UDSc a expliqué que l'introduction sur le territoire douanier suisse ou l'enlèvement de celui-ci de contrefaçons liées à des marques et à des dessins et modèles est en principe interdite. Il en va de même pour les marchandises importées, exportées ou en transit dans le trafic touristique à des fins privées.

La frontalière a été arrêtée à l'aéroport d'Agno alors qu'elle s'apprêtait à embarquer sur un vol pour l'Ukraine. L'Udsc a découvert que la cargaison était composée de 15 faux sacs griffés, 20 t-shirts avec de fausses marques et 10 paires de chaussures avec de fausses marques. La frontalière a déclaré avoir acheté la cargaison auprès d'un revendeur de Lugano, mais l'Udsc a découvert que le revendeur n'existait pas.

La frontalière a été condamnée à une amende de 10 000 francs suisses, comme le prévoit la loi douanière

Details pratiques

La frontalière a dû dédouaner le reste de la cargaison et payer une amende pour défaut de déclaration en douane à l'entrée en Suisse. Le Bureau des douanes et accises (UDSC) a expliqué que l'introduction sur le territoire douanier suisse ou l'enlèvement de cedernier de contrefaçons liées aux marques et aux dessins et modèles est en principe interdite. Il en va de même pour les marchandises importées, exportées ou en transit dans le trafic touristique à des fins privées.

Selon l'article 15 du Règlement douanier suisse (RDS) de 2003, qui régit les marchandises soumises à droits et les marchandises libres, « quiconque introduit ou enlève de ce territoire douanier des marchandises soumises à droits ou des marchandises libres sans déclaration ou avec déclaration incomplète ou fausse, est puni d'une amende d'au moins CHF 1'000.00 et jusqu'à CHF 100'000.00 ». 📊

Le cas d'Agno n'est que le dernier d'une longue série d'infractions aux règles douanières suisses. En 2020, l'Udsc a relevé qu'un ressortissant italien avait tenté d'introduire sur le territoire suisse sans déclaration 15 sacs griffés de la marque « Louis Vuitton » d'une valeur totale de CHF 10'000.00. Le citoyen a été puni d'une amende de CHF 5'000.00.

Pour éviter d'encourir des sanctions, il est important de déclarer correctement les marchandises passibles de droits ou les marchandises libres à l'entrée en Suisse. Voici quelques informations utiles :

• Checklists opérationnelles :
• Vérifier si les marchandises sont soumises à des droits de douane ou à des marchandises libres
• Déclarer correctement les marchandises

Outils utiles pour protéger votre net

Pour réduire les pertes de change, comparez le change CHF-EUR et les banques pour frontaliers.

Points cles

Si vous êtes un frontalier et que vous avez l'intention de transporter des marchandises sur le territoire suisse, assurez-vous de les déclarer correctement et de ne pas introduire de contrefaçons. La douane suisse est très stricte à l'égard de ceux qui introduisent des contrefaçons sur le territoire national. Si vous avez été intercepté avec une cargaison de contrefaçons, vous pourriez être condamné à une amende et rappelé à vos devoirs.

L'article 5 de la loi sur les douanes du 10 octobre 1920 dispose que « quiconque introduit ou cède des marchandises contrefaites ou altérées est passible d'une amende de Fr. 1'000 à Fr. 100'000". Cela signifie que si vous avez été intercepté avec une cargaison de contrefaçons, vous pourriez être condamné à une amende allant jusqu'à 100'000 francs.

Voici quelques exemples concrets de ce qui pourrait arriver si vous ne déclariez pas correctement vos marchandises :

• Si vous transportez une cargaison de sacs griffés de marque Louis Vuitton sans les déclarer, vous risquez une amende de 5'000 francs si la valeur des sacs est inférieure à 10'000 francs. Si la valeur est supérieure à 10'000 francs, vous risquez une amende de 10'000 francs.
• Si vous transportez une cargaison de vêtements non déclarés, vous risquez une amende de 2'000 francs si la valeur des vêtements est inférieure à 5'000 francs. Si la valeur est supérieure à 5'000 francs, vous risquez une amende de 5'000 francs.

Voici quelques informations opérationnelles qui pourraient vous aider à éviter d'être intercepté avec une cargaison de contrefaçons :

• Assurez-vous de déclarer correctement vos marchandises à l'entrée dans le

Découvrez les offres d'emploi au Tessin mises à jour quotidiennement : plus de 4.000 postes.

Source: laregione.ch