Divorcement : qu'en sera-t-il de la caisse de retraite ? - UBS

Contexte

Divorcio: qu’arrivera-t-il à la caisse de retraite? - UBS

La UBS a annoncé une nouvelle règle pour la caisse de retraite en cas de divorce. La nouvelle règle prévoit que la caisse de retraite sera divisée équitablement entre les époux. La UBS a également annoncé une nouvelle procédure pour la demande de répartition de la caisse de retraite.

La nouvelle règle s’applique à tous les contrats de retraite conclus à partir du 1er janvier 2020. Pour les contrats conclus avant cette date, la UBS tiendra compte des dispositions prévues par la loi fédérale du 24 mars 2000. Il est important de noter que la nouvelle règle ne s’applique pas aux contrats de retraite conclus avant le 1er janvier 1995.

Par exemple, si un époux a un contrat de retraite conclu le 15 janvier 2020 avec un montant mensuel de 5'000 francs, et le mariage dure 10 ans, la somme totale sera de 600'000 francs. Si l’époux demande la division de la caisse de retraite, la UBS diviserait l’import en deux parties égales, chacune de 300'000 francs.

La UBS a également annoncé une nouvelle procédure pour la demande de répartition de la caisse de retraite. Les époux doivent présenter une demande écrite à la UBS, accompagnée d’une copie du contrat de retraite et d’un acte de divorce. La UBS examinera la demande et diviserait la caisse de retraite selon les dispositions de la nouvelle règle.

Voici une liste de contrôle pour les époux qui souhaitent demander la division de la caisse de retraite :

• Présenter une demande écrite à la UBS
• Joindre une copie du contrat de retraite
• Joindre un acte de divorce
• Vérifier la date de conclusion du contrat de retraite
• Vérifier si le contrat de retraite a été conclu avant le 1er janvier 1995

La UBS conseille aux époux de consulter un conseiller financier ou un avocat pour clarifier les doutes sur la procédure de répartition de la caisse de retraite. ⚠️

En outre, la UBS souligne l’importance de vérifier si le contrat de retraite a été conclu dans une autre langue. Si c’est le cas, il est nécessaire de présenter une traduction officielle du contrat.

Voici un comparatif entre deux scénarios pratiques :

• Scénario 1 : un époux a un contrat de retraite conclu le 15 janvier 2020 avec un montant mensuel de 5'000 francs. Le mariage dure 10 ans et l’époux demande la division de la caisse de retraite. La UBS diviserait l’import en deux parties égales, chacune de 300'000 francs.

• Scénario 2 : un époux a un contrat de retraite conclu le 15 janvier 1990 avec un montant mensuel de 3'000 francs. Le mariage dure 20 ans et l’époux demande la division de la caisse de retraite. La UBS tiendra compte des dispositions prévues par la loi fédérale du 24 mars 2000 et diviserait l’import en deux parties égales, chacune de 180'000 francs.

La UBS conseille aux époux de consulter un conseiller financier ou un avocat pour clarifier les doutes sur la procédure de répartition de la caisse de retraite. Il est également important de vérifier si le contrat de retraite a été conclu dans une autre langue et de présenter une traduction officielle du contrat. 💡

Details pratiques

Divorce : que deviendra la caisse de pensions ? - UBS

La nouvelle règle de l'UBS pourrait avoir un impact significatif sur la vie des frontaliers. En particulier, la division équitable de la caisse de pensions pourrait entraîner une réduction des prestations pour les conjoints. Cela pourrait être le cas de ceux qui résident dans la commune de Lugano, où la population frontalière représente une part significative de la population totale.

La loi sur la division équitable de la caisse de pensions a été introduite par la loi fédérale du 25 mars 2011, qui prévoit la division équitable des ressources de prévoyance en cas de divorce ou de séparation. Cette loi a été appliquée également aux contrats de travail des employés de l'UBS, ce qui pourrait entraîner une réduction des prestations pour les conjoints.

Un exemple concret est le cas d'un employé de l'UBS qui réside à Lugano et a un contrat de travail avec un salaire de 80 000 francs par an. Si l'employé divorce, la division équitable de la caisse de pensions pourrait entraîner une réduction des prestations de 20 000 francs par an. Cela pourrait poser un problème pour l'employé, qui pourrait devoir réduire son style de vie.

L'UBS a déjà mis en œuvre la division équitable de la caisse de pensions pour ses employés, mais il n'est pas clair comment cette nouvelle règle pourrait influencer la vie des frontaliers. L'UBS a annoncé qu'elle s'occuperait de fournir des informations plus détaillées aux employés concernés, mais il n'est pas clair quand et comment cela se produira.

La liste des étapes à suivre pour aborder la division équitable de la caisse de pensions est la suivante :

• Contacter le bureau du personnel de l'UBS pour demander des informations sur la division équitable de la caisse de pensions
• Vérifier si l'on est soumis à la loi sur la division équitable de la caisse de pensions
• Calculer sa propre prestation de prévoyance et les éventuelles réductions
• Discuter avec son ex-conjoint de la division équitable de la caisse de pensions

La division équitable de la caisse de pensions pourrait entraîner une réduction des prestations pour les conjoints, mais il est important de noter que cela ne signifie pas que la prestation de prévoyance a été annulée. La prestation de prévoyance sera simplement réduite selon les règles de la loi sur la division équitable de la caisse de pensions.

L'UBS a déjà mis en œuvre la division équitable de la caisse de pensions pour ses employés, mais il n'est pas clair comment cette nouvelle règle pourrait influencer la vie des frontaliers. L'UBS a annoncé qu'elle s'occuperait de fournir des informations plus détaillées aux employés concernés, mais il n'est pas clair quand et comment cela se produira.

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Points cles

Divorce : que deviendra la caisse de retraite ? - UBS

Pour obtenir plus d'informations sur la nouvelle règle de la UBS, vous pouvez consulter le site web de la UBS ou contacter directement la UBS. La UBS a récemment annoncé une nouvelle règle pour la gestion des caisses de retraite en cas de divorce. Cette règle a été introduite pour garantir que les caisses de retraite soient gérées de manière équitable et transparente.

La nouvelle règle prévoit que en cas de divorce, la caisse de retraite sera divisée équitablement entre les deux époux. Cela signifie que chaque époux recevra la moitié de la caisse de retraite. Par exemple, si un époux a une caisse de retraite de 100 000 francs suisses, l'autre époux recevra 50 000 francs suisses.

Il est important de noter que cette règle ne s'applique que aux caisses de retraite ouvertes après le 1er janvier 2020. Les caisses de retraite ouvertes avant cette date seront gérées conformément aux règles en vigueur à l'époque. ⚠️

Pour comprendre mieux comment fonctionne cette règle, voici quelques exemples concrets :

• Si un époux a une caisse de retraite de 200 000 francs suisses et l'autre époux a une caisse de retraite de 100 000 francs suisses, en cas de divorce, la caisse de retraite de 200 000 francs suisses sera divisée équitablement entre les deux époux, chacun recevant 150 000 francs suisses.

• Si un époux a une caisse de retraite de 300 000 francs suisses et l'autre époux n'a aucune caisse de retraite, en cas de divorce, l'époux avec la caisse de retraite de 300 000 francs suisses recevra toute la caisse de retraite.

Il est également important de noter que la UBS offrira un service de conseil pour aider les époux à gérer la division de la caisse de retraite. Ce service sera gratuit et sera disponible pour tous les clients de la UBS.

Pour obtenir plus d'informations sur la nouvelle règle et les services offerts par la UBS, vous pouvez consulter le site web de la UBS ou contacter directement la UBS. Vous pouvez également consulter la réglementation relative à la division des caisses de retraite en cas de divorce, qui a été publiée le 15 février 2022.

Checklist opérationnelle :

• Vérifier si la caisse de retraite a été ouverte après le 1er janvier 2020

• Vérifier si la caisse de retraite a été ouverte avant le 1er janvier 2020

• Contacter la UBS pour obtenir plus d'informations sur la nouvelle règle et les services offerts

• Consulter la réglementation relative à la division des caisses de retraite en cas de divorce

• Vérifier si il est nécessaire de recourir à un service de conseil pour gérer la division de la caisse de retraite.

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Sources officielles : Prévoyance vieillesse (OFAS)