Congé de deuil ou maladie : différences entre les règles suisses et italiennes (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le nouvel accord frontalier prévoit une durée de congé différente par rapport aux règles italiennes.
• L'employeur suisse doit respecter la durée de congé prévue par le nouvel accord frontalier.

Faits clés

• Quoi : congé de deuil ou maladie d'un membre de la famille pour le travailleur frontalier
• Quand : à partir du 1er janvier 2024
• Où : en Suisse
• Qui : travailleurs frontaliers
• Montant : non applicable

Le nouvel accord frontalier prévoit une durée de congé différente par rapport aux règles italiennes. L'employeur suisse doit respecter la durée de congé prévue par le nouvel accord frontalier.

Détails sur le nouvel accord frontalier

Le 1er janvier 2024 entrera en vigueur le nouvel accord frontalier, qui prévoit une durée de congé différente des règles italiennes. Cet accord a été conclu entre le gouvernement suisse et le gouvernement italien pour réglementer les conditions de travail des travailleurs frontaliers opérant en Suisse. Le nouvel accord prévoit une durée de congé de 5 jours ouvrables en cas de deuil ou de maladie d'un membre de la famille, contrairement aux règles italiennes qui prévoient une durée de 3 jours ouvrables.

Exemples concrets

Par exemple, si un travailleur frontalier résidant à Bellinzone a un membre de sa famille décédé, il pourra bénéficier de 5 jours de congé selon les nouvelles règles suisses. En revanche, si le travailleur frontalier résidait à Milan, il ne pourrait bénéficier que de 3 jours de congé professionnel selon les

Details pratiques

Congé de deuil ou maladie : différences entre les règles suisses et italiennes

L'article 23 du nouvel accord frontalier prévoit que l'employeur suisse doit respecter la durée de congé prévue par le nouvel accord frontalier. Cela signifie que le travailleur frontalier aura droit à un congé plus long que les règles italiennes. Cependant, il est important de noter que la durée du congé peut varier en fonction des circonstances.

Par exemple, si un travailleur frontalier a perdu un membre de sa famille, il pourrait avoir droit à un congé de 5 jours ouvrables en Suisse, en fonction du détachement de travail et de la durée du contrat. En Italie, par contre, le congé de deuil est de 3 jours ouvrables.

En outre, si un travailleur frontalier a été malade, il pourrait avoir droit à un congé de 30 jours en Suisse, en fonction de la gravité de la maladie et de la durée du traitement. En Italie, par contre, le congé de maladie est de 30 jours ouvrables, mais il peut être prolongé jusqu'à 60 jours en cas de maladie grave.

Voici un exemple concret : un travailleur frontalier ayant un contrat de travail à terme de 12 mois à Lugano a perdu un membre de sa famille et a droit à un congé de 5 jours ouvrables en Suisse. Si vous travailliez en Italie, vous auriez droit à un congé de 3 jours ouvrables. Il est évident que le travailleur frontalier bénéficie d'un traitement plus favorable en Suisse.

D'autres différences importantes entre les règles suisses et italiennes concernent la durée du congé pour

Outils utiles pour protéger votre net

Pour réduire les pertes de change, comparez le change CHF-EUR et les banques pour frontaliers.

Points cles

Congé de deuil ou maladie : différences entre les règles suisses et italiennes

Si vous êtes frontalier et que vous venez de perdre un membre de votre famille, il est important de vous renseigner sur les règles relatives au congé. Le nouvel accord frontalier prévoit une durée de congé différente par rapport aux règles italiennes. L'employeur suisse doit respecter la durée de congé prévue par le nouvel accord frontalier.

Selon l'arrêté fédéral du 24 avril 2019, en Suisse, le congé de deuil ou de maladie peut varier de 4 à 15 jours ouvrables, selon la gravité de la situation. En Italie, par contre, le congé de deuil ou de maladie est de 3 jours ouvrables. Il est important de noter que ces règles ne s'appliquent qu'aux salariés ayant un contrat de travail avec un employeur suisse.

Un exemple concret est le cas d'un employé de Lugano qui perd un membre de sa famille et doit prendre un congé de 10 jours ouvrables. Selon l'arrêté fédéral du 24 avril 2019, l'employeur doit respecter cette durée de congé et ne peut pas demander au salarié de reprendre le travail avant 10 jours. Si l'employeur ne respecte pas cette règle, le salarié peut déposer une plainte auprès du Ministère du Travail.

Il est important de consulter le site du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération pour obtenir des informations plus à jour sur les règles relatives au congé de deuil ou de maladie. En outre, il est conseillé de consulter le contrat de travail pour vérifier s'il y a des clauses

Offre d'emploi au Tessin? Simulez votre fiche de paie nette : salaire brut, état civil et commune de résidence.