Buste Arsizio : licence suspendue 15 jours pour agression

Contexte

En bref

• Licence suspendue pour 15 jours par le Préfet de Police de Varèse
• Agression le soir du 20 septembre à Busto Arsizio
• Pierres lancées près d'un couple avec poussette
• Blessé transporté à l'hôpital de Gallarate

Faits clés

• Mesure → suspension de la licence pour 15 jours
• Autorité → Préfet de Police de Varèse
• Lieu → bar de Busto Arsizio
• Intervention → Police d'État et Carabiniers
• Épisode → bagarre, jets de pierres et agression
• Blessé → transporté à l'hôpital de Gallarate
• Base juridique → article 100 du TULPS

La décision après l'agression

La Police d'État a notifié au propriétaire d'un bar de Busto Arsizio la mesure par laquelle le Préfet de Police de Varèse a ordonné la suspension de la licence de l'établissement pour 15 jours. Cette décision est motivée par de graves incidents ayant perturbé l'ordre et la sécurité publics.

L'incident à l'origine de cette mesure remonte au soir du 20 septembre. Une patrouille de la Police d'État et une patrouille des Carabiniers sont intervenues sur les lieux après le signalement d'une bagarre. À leur arrivée, la rixe était déjà terminée. Les agents ont recueilli les témoignages des personnes présentes et visionné les images de vidéosurveillance.

Les investigations ont révélé qu'une violente agression contre un homme s'était produite peu de temps auparavant. Plusieurs personnes lui avaient lancé des pierres, mettant notamment en danger l'intégrité physique d'un couple de passants avec une poussette. Par la suite, l'un des membres du groupe avait agressé physiquement l'homme, le projetant au sol.

L'intervention du personnel médical a été nécessaire pour le blessé. Après les premiers secours, le personnel l'a transporté à l'hôpital de Gallarate. La notification concerne donc la licence d'un établissement de Busto Arsizio et intervient après la reconstitution d'une séquence comprenant des jets de pierres et une agression physique, ainsi que la présence de passants exposés au danger.

La mesure a été communiquée au propriétaire par la Police d'État. La durée fixée par le Préfet de Police de Varèse est de quinze jours, avec une motivation liée à la protection de l'ordre et de la sécurité publics.

Details pratiques

L'instruction menée par la Questure

La reconstitution administrative a débuté à la demande du Commissariat de sécurité publique de Busto Arsizio. Le signalement concernait notamment le grave épisode de violence survenu dans l'établissement et l'intervention des forces de l'ordre. L'instruction a ensuite été menée par la Division de la police administrative de la Questure de Varese.

Les premiers éléments ont été recueillis lors de l'intervention de la patrouille de la Police d'État et de celle des Carabiniers. Même si la rixe était déjà terminée, les agents ont recueilli les témoignages des personnes présentes et ont visionné les images de vidéosurveillance. Les vérifications ont fait ressortir ce qui s'était passé peu avant le signalement, y compris l'agression dont l'homme avait été victime et le risque créé par le jet de pierres à proximité du couple avec une poussette.

La procédure fait également référence à des précédents concernant le même établissement. Selon ce qui est ressorti des vérifications, le bar avait déjà fait l'objet par le passé de mesures analogues de suspension de licence en vertu de l'article 100 du Texte unique des lois de sécurité publique, le Tulps.

La description des fréquentations

Toujours selon les vérifications, l'établissement représenterait un point de rassemblement habituel de personnes connues des services de police et d'individus socialement dangereux. La source établit un lien entre cette situation et l'exposition qui en découle à des risques pour l'ordre et la sécurité publics.

Cet élément s'ajoute au signalement du Commissariat et à la reconstitution effectuée par les services de la Questure. Le rôle des différents services est indiqué séparément : le Commissariat a signalé l'épisode, la Division a mené l'instruction et le chef de la Questure a ordonné la suspension. La mesure se fonde sur les éléments recueillis grâce à l'activité de la Division de la police administrative et sur la gravité de l'épisode.

Points cles

La suite de la mesure

La suite administrative décrite par la source est la notification au gérant du bar de la décision adoptée par le Questore di Varese. La Polizia di Stato a notifié la mesure ordonnant la suspension de la licence d’exploitation de l’établissement pendant 15 jours. La mesure concerne donc l’établissement ouvert au public de Busto Arsizio et a une durée définie.

Le fondement de la décision

La référence normative indiquée est l’article 100 du Texte unique des lois de sécurité publique, le Tulps. La même disposition est invoquée pour les précédentes mesures de suspension déjà adoptées à l’encontre de l’établissement ouvert au public. La source relie l’application de l’article à la nécessité d’intervenir après des épisodes ayant provoqué des troubles à l’ordre et à la sécurité publics.

Le Questore di Varese a ordonné la suspension après avoir pris en considération la gravité des faits et les éléments recueillis. L’objectif déclaré de la mesure est la protection de l’ordre public et de la sécurité des citoyens. L’ordre établit une suspension temporaire de la licence, fixée à quinze jours, et la relie à la protection de la collectivité.

La séquence des actes s’achève par la notification effectuée par la Polizia di Stato au gérant. Auparavant, il y a eu la demande du Commissariato di Pubblica Sicurezza di Busto Arsizio et le travail de la Divisione Polizia Amministrativa della Questura di Varese ; après l’évaluation des éléments, le Questore a adopté la mesure prévue par l’article 100 du Tulps. Le résultat communiqué par la source est une suspension temporaire de la licence, motivée par la violence constatée et les risques signalés pour l’ordre et la sécurité publics.

Source: varesenews.it