Allocations familiales pour les frontaliers : la motion de Quadri

Contexte

En bref

• Allocazioni familiari frontaliere in Tessin a rischio per errori INPS
• Quadri chiede intervento per dati corretti su RINA GUI
• Rischio pagamenti eccessivi per la Svizzera, 30% domande in ritardo

Faits clés

• Importo 2023: CHF 2000 per il primo figlio, CHF 400 per ogni figlio successivo
• Piattaforma: RINA GUI, attiva dal 2021 per lo scambio di dati
• Problema: 30% delle domande in ritardo per dati errati o mancanti
• Rischio: Pagamenti eccessivi da parte della Svizzera per errori di comunicazione
• Scadenza: 30 aprile di ogni anno per la presentazione delle domande
• Proposta: Sospensione dei pagamenti se l'INPS non fornisce dati corretti
• Impatto: Famiglia con tre figli potrebbe perdere fino a 1.200 CHF al mese
• Motion: Presentata da Lorenzo Quadri nel gennaio 2023

Ces dernières années, la question des allocations familiales pour les frontaliers a pris une importance cruciale pour le Canton du Tessin, en particulier dans des communes comme Lugano et Mendrisio, où la présence de travailleurs frontaliers est particulièrement élevée. Lorenzo Quadri, conseiller national, a récemment présenté une motion au Conseil fédéral, sollicitant une intervention auprès de l'INPS lombard. Cette initiative découle de l'inquiétude face aux anomalies dans l'échange de données concernant les allocations familiales entre l'Italie et la Suisse.

Quadri a souligné que la section lombarde de l'INPS ne remplit pas correctement ses obligations, causant des désagréments non seulement aux frontaliers mais aussi à l'économie tessinoise. Actuellement, les frontaliers bénéficient des mêmes montants d'allocations familiales que les résidents en Suisse, qui pour 2023 s'élèvent à CHF 2000 pour le premier enfant et CHF 400 pour chaque enfant suivant. Cependant, il existe une complexité : lorsque le foyer familial dispose de revenus également en Italie, il appartient d'abord à l'Italie de verser l'allocation de base, tandis que la Suisse couvre la différence. Ce système a été conçu pour éviter les doubles paiements, mais le manque de données fiables de la part de l'INPS pourrait entraîner des problèmes significatifs, comme le risque de paiements excessifs de la part de la Suisse, qui en 2022 a constaté une augmentation des versements d'allocations familiales en raison d'erreurs de communication.

Quadri a donc exposé la nécessité d'agir pour un chargement correct des informations sur la plateforme européenne RINA GUI, active depuis 2021 pour faciliter l'échange de données entre les pays. Cette plateforme a été conçue pour améliorer la transparence et la précision des paiements, mais jusqu'à présent, elle n'a pas donné les résultats escomptés. Selon un rapport de 2023, environ 30% des demandes d'allocations présentées par les frontaliers ont subi des retards dus à des informations erronées ou manquantes.

Pour faire face à cette situation, une checklist opérationnelle pour les frontaliers est proposée :

• Vérification des données : S'assurer que les données personnelles et de revenus sont correctes tant en Italie qu'en Suisse.
• Contrôle des versements : Suivre les allocations reçues et les comparer avec les montants prévus.
• Demande d'assistance : En cas d'anomalies, contacter l'INPS et le Bureau des allocations familiales au Tessin.
• Utilisation de la plateforme RINA GUI : Accéder pour vérifier l'état des dossiers et communiquer d'éventuelles divergences.

La situation actuelle, si elle n'est pas gérée, pourrait compromettre davantage l'équilibre économique dans le Canton du Tessin, déjà soumis à la pression des frontaliers et des flux migratoires vers le marché du travail suisse. Il est fondamental que les autorités compétentes agissent d'urgence pour garantir un bon fonctionnement du système d'attribution des allocations familiales, évitant ainsi que les frontaliers subissent des dommages économiques et que l'économie tessinoise en pâtisse.

Details pratiques

La motion de Quadri ne se limite pas à une demande de gestion correcte des données, mais propose également des mesures drastiques si les manquements devaient persister. Il est suggéré de suspendre les versements des allocations familiales aux frontaliers jusqu'à ce que l'INPS fournisse des informations de manière correcte et fiable. Ce scénario, bien que extrême, souligne la gravité de la situation et la nécessité d'une intervention immédiate.

Les réglementations actuelles, en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes, prévoient que les frontaliers reçoivent les allocations familiales dans une mesure équivalente à celles des résidents. Par exemple, un travailleur frontalier avec deux enfants à charge a droit à une allocation mensuelle d'environ 400 CHF pour chaque enfant, ce qui se traduit par un montant annuel de 9.600 CHF. Cependant, l’efficacité de ce système dépend fortement de la coopération entre les deux États. En l'absence de données claires, l'Institut des assurances sociales tessinois ne peut pas fonctionner efficacement, laissant les travailleurs frontaliers dans une position vulnérable.

D'une part, les communes tessinoises, comme Lugano et Mendrisio, continuent de payer les allocations, tandis que d'autre part, l'INPS ne fournit pas d'informations utiles pour effectuer les déductions nécessaires. Cela entraîne une situation d'incertitude et risque de compromettre la confiance des frontaliers dans les institutions. Il est donc crucial que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) prenne en charge la question, en lançant une série de réunions et de négociations avec les autorités italiennes pour trouver une solution définitive.

📊 Checklist opérationnelle :

• Rassembler des données sur les versements des allocations familiales dans les communes tessinoises.
• Suivre l'envoi d'informations par l'INPS.
• Établir un canal de communication direct entre l'OFAS et l'INPS.

⚠️ Si la situation devait se prolonger, les frontaliers pourraient faire face non seulement à des retards de paiement, mais aussi à un impact négatif sur leur budget familial. En effet, une famille avec trois enfants pourrait perdre jusqu'à 1.200 CHF par mois, un montant significatif pour de nombreuses familles.

Dans ce contexte, il est essentiel de promouvoir des initiatives de dialogue constructif entre les deux nations afin de garantir que les droits des frontaliers soient respectés et que les fonds soient gérés de manière transparente et responsable. Ce n'est qu'ainsi que la confiance dans les institutions pourra être rétablie et qu'un système de soutien adéquat pour les travailleurs transfrontaliers pourra être garanti.

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Points cles

Pour les frontaliers, la question des allocations familiales est d'une importance fondamentale. Il est essentiel qu'ils soient conscients de leurs droits et des procédures à suivre pour éviter des retards ou des problèmes de paiement. Par exemple, un travailleur frontalier résident à Chiasso avec un revenu brut de 70.000 CHF par an peut avoir droit à une allocation familiale d'environ 200 CHF par mois pour chaque enfant, selon les réglementations en vigueur. Il est conseillé de suivre attentivement les nouvelles concernant la motion de Quadri, présentée en janvier 2023, qui vise à simplifier les procédures de demande d'allocations familiales pour les frontaliers.

Les frontaliers devraient également envisager de consulter des experts du secteur ou des conseillers fiscaux pour clarifier d'éventuels doutes concernant leur situation fiscale et sociale, en particulier en ce qui concerne la convention fiscale italo-suisse. Par exemple, un frontalier de Lugano qui perçoit un revenu de 80.000 CHF doit tenir compte des déductions fiscales et de la contribution aux assurances sociales, qui peuvent influencer son revenu net.

De plus, il est essentiel de suivre les communications de l'Office des assurances sociales tessinois, qui fournira des mises à jour pertinentes. Ceux qui vivent à Mendrisio doivent prêter une attention particulière aux délais de soumission des demandes, qui sont fixés au 30 avril de chaque année pour les allocations familiales.

📊 Checklist opérationnelle pour la demande d'allocations familiales :

• Vérifier les critères d'éligibilité.
• Rassembler les documents nécessaires (copie du contrat de travail, certificat de résidence, etc.).
• Remplir le formulaire de demande disponible sur le site officiel.
• Soumettre la demande à l'Office des assurances sociales avant la date limite.

⚠️ Dans des scénarios pratiques, un frontalier avec deux enfants peut voir son revenu net augmenter considérablement grâce aux allocations familiales. S'il ne suit pas la procédure correcte, il risque de ne pas recevoir les paiements, ce qui peut également avoir des conséquences sur son budget familial.

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