Chômage des frontaliers: Quadri, «La Suisse ne doit pas payer»

Contexte

En bref

• La Suisse pourrait devoir payer les indemnités de chômage aux frontaliers, avec un impact estimé entre 500 millions et 1 milliard de francs par an
• Lorenzo Quadri (Lega) présente une motion au Conseil fédéral pour éviter cette éventualité
• Des cantons comme le Tessin, avec une forte concentration de frontaliers, pourraient devoir renforcer les Offices régionaux de placement

Faits clés

• Quoi : Motion pour éviter que la Suisse paie le chômage des frontaliers
• Quand : 27 avril 2026
• Où : Berne
• Qui : Lorenzo Quadri (Lega)
• Montant : Entre 500 millions et 1 milliard de francs par an

Le conseiller national tessinois Lorenzo Quadri (Lega) a présenté une motion au Conseil fédéral pour éviter que la Suisse doive verser les indemnités de chômage aux frontaliers. Selon l'accord avec l'UE, les indemnités ne seraient plus versées par l'État de résidence, mais par l'État de travail. La Suisse, avec environ 412.000 frontaliers, serait fortement touchée par cette modification.

Conséquences pour le Tessin

Selon la SECO, citée par l’Aargauer Zeitung, la dépense pour l’assurance-chômage suisse, dans le « nouveau régime », varierait entre quelques centaines de millions de francs et un milliard par an. Les cantons avec un nombre élevé de frontaliers, à commencer par le Tessin, devraient renforcer, à leurs propres frais, les Offices régionaux de placement pour faire face à une annonce en masse de frontaliers. Les ORP devraient donc recruter des ressources supplémentaires pour placer les frontaliers au détriment des chômeurs tessinois.

Exemples concrets

• Commune de Mendrisio : Avec plus de 10.000 frontaliers, la commune devrait gérer une augmentation significative des demandes de placement.
• Commune de Lugano : Environ 20.000 frontaliers pourraient demander des services de placement, avec un impact direct sur le budget communal.

Normatives et dates

• Accord UE-Suisse : La modification normative est prévue pour 2026, mais les discussions sont encore en cours.
• Montants : La Suisse pourrait devoir payer jusqu'à 1 milliard de francs par an pour les indemnités de chômage des frontaliers.

Checklist opérationnelle

• Évaluation de l'impact : Analyse détaillée du nombre de frontaliers dans chaque canton.
• Planification financière : Budget pour le renforcement des Offices régionaux de placement.
• Formation du personnel : Cours pour gérer l'augmentation des demandes de placement.

Comparaisons entre scénarios pratiques

• Scénario actuel : Les indemnités sont payées par l'État de résidence, avec un impact limité sur la Suisse.
• Nouveau régime : Les indemnités seraient payées par l'État de travail, avec une augmentation significative des dépenses pour la Suisse.

La position de Quadri

« Il est important que le Conseil fédéral clarifie immédiatement à l'UE que la Suisse n'a pas l'intention de verser les indemnités de chômage aux frontaliers ; par conséquent, elle ne se conformera pas aux éventuelles modifications dans ce domaine décidées par Bruxelles. »

Quadri souligne l'importance d'une position claire et décidée de la part de la Suisse pour éviter une charge financière significative.

Details pratiques

Implications pratiques pour les travailleurs frontaliers

La modification de l'accord avec l'UE pourrait avoir des conséquences significatives pour les travailleurs frontaliers. Actuellement, les indemnités de chômage sont versées par l'État de résidence, avec une participation du pays dans lequel le frontaliers a exercé son activité professionnelle. Si la Suisse devait assumer cette charge, les travailleurs frontaliers pourraient se retrouver dans une situation d'incertitude concernant leurs droits et les procédures à suivre.

Par exemple, un frontaliers résidant à Varèse qui travaille à Lugano peut actuellement compter sur une indemnité de chômage italienne, avec une contribution suisse. Avec la modification proposée, l'ensemble de la charge pourrait incomber à la Suisse, modifiant radicalement le système. Selon les données de 2022, environ 65 000 travailleurs frontaliers travaillent en Suisse, dont 30 000 venant d'Italie.

Comparaison avec la situation actuelle

Actuellement, les travailleurs frontaliers qui perdent leur emploi peuvent compter sur le système d'assurance-chômage de leur État de résidence. Avec la modification proposée, ce système pourrait changer radicalement. Les travailleurs frontaliers devraient s'inscrire aux Offices régionaux de placement suisses, ce qui pourrait entraîner une augmentation de la bureaucratie et des délais plus longs pour obtenir les indemnités.

Par exemple, un frontaliers résidant à Côme qui travaille à Mendrisio pourrait devoir faire face à une période d'attente plus longue pour obtenir les indemnités, passant d'un système italien qui prévoit une indemnité de 75 % du salaire pour les premiers 120 jours, à un système suisse qui pourrait être moins favorable. De plus, la Suisse pourrait introduire de nouvelles réglementations, comme l'obligation de s'inscrire au système d'assurance-chômage suisse, avec des cotisations qui pourraient être plus élevées que celles actuelles.

Scénarios possibles

Si la motion de Quadri devait être acceptée, la Suisse pourrait négocier avec l'UE pour maintenir le système actuel. Dans le cas contraire, les travailleurs frontaliers pourraient devoir faire face à une période de transition où les procédures et les droits pourraient ne pas être clairement définis. Cela pourrait créer de la confusion et de l'incertitude parmi les travailleurs frontaliers.

📊 Checklist opérationnelle pour les travailleurs frontaliers:

• Vérifiez votre état d'inscription au système d'assurance-chômage de votre pays de résidence.
• Informez-vous sur les éventuelles modifications réglementaires en Suisse et dans votre pays de résidence.
• Préparez la documentation nécessaire pour les éventuelles nouvelles inscriptions ou modifications.
• Contactez un conseiller fiscal ou juridique pour obtenir des éclaircissements sur votre situation spécifique.

💡 Exemple pratique: Un frontaliers résidant à Bellinzone qui travaille à Chiasso pourrait devoir faire face à une période de transition où les indemnités de chômage pourraient être calculées sur la base de nouvelles réglementations. Par exemple, la Suisse pourrait introduire un plafond maximum de 160 000 francs suisses pour les indemnités de chômage, comme le prévoit la loi suisse actuelle.

⚠️ Attention: La modification de l'accord pourrait également influencer d'autres aspects du travail transfrontalier, comme les réglementations fiscales et prévoyantes. Il est important que les travailleurs frontaliers se tiennent informés des éventuelles modifications et se préparent adéquatement pour faire face aux éventuels changements.

"La Suisse ne doit pas payer pour les chômeurs des autres pays" — Lorenzo Quadri

En conclusion, la modification de l'accord avec l'UE pourrait avoir un impact significatif sur les travailleurs frontaliers, modifiant radicalement le système d'assurance-chômage. Il est fondamental que les travailleurs frontaliers s'informent adéquatement et se préparent pour les éventuels changements, afin d'éviter des situations d'incertitude et de confusion.

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Points cles

Que faire maintenant

Les travailleurs frontaliers résidant dans des communes comme Chiasso, Mendrisio ou Lugano et travaillant dans le canton du Tessin devraient surveiller attentivement les communications officielles du Conseil fédéral et des Offices régionaux de placement (ORP). En particulier, il est essentiel de suivre les éventuelles modifications des indemnités de chômage, qui pourraient influencer considérablement les travailleurs transfrontaliers. Par exemple, actuellement, un frontaliers qui perd son emploi en Suisse peut recevoir une indemnité journalière maximale de 196 CHF pendant 520 jours, mais des changements pourraient réduire ces montants.

"Il est essentiel que les frontaliers restent informés et préparés à d'éventuels changements dans les procédures d'assurance-chômage."

Pour se préparer, il est utile de créer une liste de contrôle opérationnelle :

• Vérifiez votre situation contractuelle et les droits prévus par votre contrat de travail.
• Consultez régulièrement le site de l'ORP compétent, comme celui de Lugano ou Bellinzone.
• Rassemblez toute la documentation nécessaire, comme les derniers bulletins de salaire et le certificat de travail.
• Contactez un conseiller fiscal ou juridique spécialisé en droit du travail transfrontalier, surtout si vous résidez dans des communes comme Novazzano ou Stabio, où la proximité de la frontière peut compliquer les procédures.

Outils utiles

Pour calculer les éventuelles indemnités de chômage et comprendre mieux les implications fiscales, il est possible d'utiliser le calculateur de salaire disponible sur le site. Cet outil permet d'insérer des données spécifiques, comme le salaire mensuel et la durée du contrat de travail, pour obtenir une estimation précise des indemnités. Par exemple, un frontaliers qui gagne 6.000 CHF par mois et a travaillé pendant 5 ans pourrait recevoir une indemnité mensuelle d'environ 3.920 CHF, mais ce montant pourrait varier en fonction des futures réglementations.

De plus, pour comparer les différences entre les systèmes d'assurance-chômage en Suisse et en Italie, il est utile de consulter le comparateur de permis. Cet outil permet de voir les différences pratiques entre les deux systèmes, comme la durée des indemnités et les conditions pour y accéder. Par exemple, en Italie, l'indemnité de chômage (NASpI) est calculée à 75% du salaire pour les 120 premiers jours et à 60% pour les suivants, avec un plafond maximal de 1.335,40 euros mensuels.

Conclusion

La motion de Lorenzo Quadri soulève des questions importantes concernant les droits des frontaliers et les responsabilités de la Suisse envers les travailleurs transfrontaliers. Il est essentiel que les frontaliers restent informés et préparés à d'éventuels changements dans les procédures d'assurance-chômage. Surveiller les communications officielles, utiliser des outils de calcul et comparer les systèmes d'assurance peuvent faire la différence pour garantir la stabilité économique en cas de chômage.

Source: tio.ch