Tessin bloque les restaurations taxe de santé frontalière (guide frontalier)

Contexte

Le canton du Tessin a rencontré le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis pour demander à la Confédération d'intervenir dans le litige croissant avec Rome.

Le Conseil d'État s'est déclaré préoccupé par le développement de certaines questions, souhaitant que le dialogue bilatéral puisse se développer de manière constructive avec le soutien de la Confédération.

Le problème principal est lié à la taxe sur la santé des frontaliers, qui a fait l'objet de nombreux litiges entre le Tessin et l'Italie. La taxe, introduite en 2019, a été fixée à un montant de 200 francs suisses par an pour chaque ressortissant étranger résidant dans le canton.

Le Conseil d'État s'est déclaré préoccupé par la non-application de cette taxe par certaines communes du Tessin, qui ont décidé de ne pas la percevoir. Cela a créé un climat d'incertitude chez les frontaliers, qui se sentent injustement traités.

Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis a assuré que la Confédération serait présente pour soutenir le dialogue bilatéral et trouver une solution constructive. « La taxe sur la santé des frontaliers est un problème qui concerne les deux pays et nous devons travailler ensemble pour trouver une solution qui soit équitable pour tous », a déclaré M. Cassis.

Le Conseil d'État a également soulevé la question de la non-application de la réglementation sur les montants maximaux pour les prestations de santé des frontaliers. La réglementation, introduite en 2020, stipule que les

Details pratiques

Le Tessin s'oppose à la taxe sur la santé parce qu'il estime qu'elle viole le principe d'imposition exclusive prévu par l'accord italo-suisse sur les frontaliers.

Le titre de cet article, « Tessin bloque restaurations taxe santé frontaliers », est une référence claire à la position du gouvernement tessinois, qui a décidé de bloquer les restaurations aux frontaliers qui n'ont pas payé la taxe santé. Cette décision a été prise suite à la nouvelle que le gouvernement fédéral a décidé d'appliquer la taxe de santé également aux frontaliers, à compter du 1er janvier 2024.

Le principe d'imposition exclusive est un concept clé de l'accord italo-suisse sur les frontaliers, qui établit que les frontaliers ne peuvent être soumis qu'à une seule imposition, celle de leur pays de résidence. Dans ce cas, le gouvernement tessinois considère que la taxe sur la santé est une forme d'imposition fiscale et ne devrait donc pas être appliquée aux frontaliers.

Le gouvernement tessinois a également décidé de ne pas appliquer la taxe de santé aux frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé. Cela signifie que les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé ne seront soumis à aucune sanction ou pénalité.

Le gouvernement tessinois a également décidé de créer une commission spéciale pour évaluer la situation et trouver une solution pour les frontaliers qui n'ont pas payé la taxe de santé. La commission sera composée de représentants du gouvernement tessinois, du

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Points cles

• Le Tessin est prêt à réduire ou suspendre les restaurations destinées aux communes limitrophes. - Le mouvement est dû à la taxe de santé imposée par la Lombardie aux frontaliers. - Le Conseil d'État s'est dit préoccupé par le développement de certaines questions. - L'Administration fédérale des contributions (AFC/ESTV) administre les taux d'imposition.

Contexte

Le Tessin est l'un des cantons suisses les plus proches de la frontière italienne, avec une population d'environ 350 000 habitants. La région est connue pour son économie en forte croissance, grâce à sa position stratégique et son accessibilité aux marchés européens. Cependant, la taxe de santé imposée par la Lombardie aux frontaliers a créé des tensions entre les deux États.

Taxe sur la santé

La taxe de santé a été introduite par la Lombardie en 2019, dans le but de couvrir les coûts de la santé publique. La taxe a été appliquée à tous les frontaliers, quelle que soit leur nationalité. Le coût de la taxe varie en fonction du type de service de santé demandé, mais peut atteindre 150 euros par jour.

Restaurants dans les communes frontalières

Le Tessin a décidé de réduire ou de suspendre les restaurations aux communes frontalières, qui ont été introduites en 2018 pour aider les communautés locales à couvrir les coûts de la santé publique. Les restaurations ont été appliquées aux communes limitrophes de la Lombardie, pour un montant de 1,5 million de francs suisses par an.

Préoccupations du Conseil d'État

Le

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Source: tvsvizzera.it