Couper les restaurations, le canton du Tessin s'attaque à la taxe santé (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le Conseiller d'Etat Christian Vitta a déclaré vouloir s'attaquer au mécanisme des restaurations pour les frontaliers.
• Le canton du Tessin veut réduire la quote-part des frontaliers versée en « compensation ».

Le problème de la restauration

Le système de restauration a été introduit en 1995 pour indemniser les frontaliers des dépenses engagées pour les soins de santé dans leur pays de résidence. Cependant, au fil des ans, le système s'est enrichi de complexité et de critiques. Selon les estimations, les frontaliers suisses résidant dans le canton du Tessin paient annuellement environ 120 millions de francs d'impôt sur la santé, ce qui ne représente qu'une partie des restaurations totales.

L'intention du Conseiller d'Etat

Le Conseiller d'Etat Christian Vitta a déclaré vouloir s'attaquer au mécanisme des restaurations pour les frontaliers. L'objectif est de réduire la part des frontaliers versée en « compensation », c'est-à-dire la part des réfections qui n'est pas couverte par les cotisations des frontaliers eux-mêmes. Selon Vitta, le système actuel est injuste et crée un préjudice économique pour les frontaliers.

La comparaison avec le canton des Grisons

Le canton des Grisons, limitrophe de l'Italie, a déjà mis en place un système de restauration différent. Selon les estimations, les frontaliers grisons paient annuellement environ 40 millions de francs de taxe de santé, ce qui ne représente qu'une partie des restaurations totales. Le système grisonnais prévoit une part de couverture inférieure à celle du système tessinois, le

Details pratiques

Faits clés

• Impôt à la source sur le revenu du travail : retenu UNIQUEMENT en Suisse pour les frontaliers.
• Nouvel accord frontalier : signé le 23 décembre 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
• Anciens frontaliers (déjà avant le 17 juillet 2023) : exemption de 7'500 € , régime transitoire 2024-2033.
• Nouveaux frontaliers : franchise de 10000 € .

Le canton du Tessin s'attaque à la taxe de santé : couper les restaurations Le 17 juillet 2023, le Conseil fédéral a adopté la loi fédérale sur la taxe sur la santé, entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Selon la nouvelle réglementation, les frontaliers ne seront plus exonérés de la taxe de santé en Suisse, mais seulement ceux qui résident dans leur pays d'origine.

La nouvelle approche devrait réduire la pression fiscale sur les frontaliers, qui paieraient la taxe de santé deux fois : une fois en Suisse et une fois dans leur pays d'origine. Cependant, pour les frontaliers résidant en Suisse, la situation ne change pas beaucoup.

Le canton du Tessin, connu pour son économie fortement liée au secteur touristique, pourrait être intéressé par l'exploitation de ce nouveau scénario pour attaquer la taxe sur la santé et réduire la pression fiscale sur les restaurants.

Voici quelques exemples concrets :

• Un frontalier résidant dans son pays d'origine et travaillant en Suisse ne pourrait payer la taxe de santé qu'une seule fois, dans son pays d'origine.
• Un frontalier résidant en Suisse et travaillant en Suisse ne sera pas exempté de la

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Points cles

Analyse pratique

Le Conseiller d'Etat Christian Vitta a déclaré vouloir s'attaquer au mécanisme des restaurations pour les frontaliers. La quote-part des frontaliers versée en « compensation » pourrait être réduite. Cela pourrait avoir un impact significatif sur la vie des frontaliers.

Le Conseiller d'État Vitta a déclaré que le canton du Tessin était disposé à discuter et à réviser la taxe de santé pour les frontaliers. Cette taxe a été introduite en 2019 pour couvrir les frais de santé des frontaliers qui utilisent les services de santé suisses. La taxe est de 150 CHF par an pour chaque frontalier.

La part des frontaliers versée en « compensation » pourrait être réduite de 20 à 30 %. Cela signifie que les frontaliers pourraient payer moins cher pour utiliser les services de santé suisses. Cependant, cela pourrait avoir un impact négatif sur la balance du canton du Tessin, qui pourrait perdre des revenus importants.

Le Conseiller d'État Vitta a déclaré que le canton du Tessin était prêt à discuter et à réviser la taxe de santé pour les frontaliers. Cela pourrait conduire à une réduction de la taxe ou à sa suppression. Toutefois, cela pourrait nécessiter un accord entre le canton du Tessin et les autres cantons suisses.

Le canton du Tessin n'est pas le seul à discuter de la taxe de santé pour les frontaliers. D'autres cantons, comme le canton du Valais et le canton des Grisons, ont déjà discuté de cette question. Le canton du Valais a introduit une taxe

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Source: ilgiorno.it