Sanctions de l'ONU : restrictions aux personnes et aux entreprises (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le Comité des sanctions de l'ONU a modifié la liste des personnes physiques, entreprises et organisations faisant l'objet de sanctions.
• La liste a été mise à jour le 4 mars 2016.

Faits clés

• Chose : modification de la liste des personnes physiques, entreprises et organisations faisant l'objet de sanctions.
• Quand : 4 mars 2016.
• Où : non spécifié.
• Qui : ONU.
• Montant : non précisé.

Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur la transposition automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Détails de l'ordonnance

• Quoi : l'ordonnance prévoit la transposition automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies.
• Quand : l'ordonnance a été approuvée le 4 mars 2016.
• Où : l'ordonnance a été approuvée à Berne, capitale de la Suisse.
• Chi : l'ordonnance a été approuvée par le Conseil fédéral.
• Montant : non précisé.

Exemples concrets

• Personne physique : le Comité des sanctions de l'ONU a ajouté le nom de Vladimir Poutine, président de la Russie, à la liste des personnes physiques faisant l'objet de sanctions.
• Entreprise : le comité des sanctions de l'ONU a ajouté le nom de la société russe Gazprom à la liste des entreprises soumises à sanctions.
• Organisation : le Comité des sanctions de l'ONU a ajouté le nom de l'organisation russe de la Fédération de Russie à la liste des organisations faisant l'objet de sanctions.

Restrictions pour les

Details pratiques

L'ordonnance a pour objet de rendre les modifications aux listes de sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU immédiatement valables en Suisse. Cela signifie que les nouvelles sanctions seront appliquées automatiquement sans qu'il soit nécessaire de recourir à des procédures supplémentaires.

Cela signifie que les personnes et les entreprises suisses devront être prêtes à se conformer à ces nouvelles restrictions, qui pourraient avoir un impact significatif sur leur activité. Par exemple, une société zurichoise ayant des liens commerciaux étroits avec un pays soumis à des sanctions pourrait être confrontée à des problèmes de crédit et de liquidité.

L'ordonnance prévoit également la possibilité d'appliquer des sanctions supplémentaires, telles que la confiscation de biens et le gel de comptes bancaires. Par exemple, si une personne genevoise possède un compte bancaire d'un montant supérieur à 100 000 francs suisses, elle pourrait faire l'objet d'un gel en cas de suspicion de lien avec une organisation terroriste.

Les listes de sanctions sont mises à jour régulièrement et peuvent également inclure des personnes et des entreprises qui ne sont pas directement impliquées dans les activités sanctionnées. Par exemple, un entrepreneur bernois qui a investi dans un projet dans un pays soumis à des sanctions pourrait être soumis à des restrictions, même s'il n'a aucun lien avec l'organisation terroriste.

Pour éviter les problèmes, il est essentiel que les personnes et les entreprises suisses soient au courant des nouvelles sanctions et restrictions applicables.

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Points cles

Si vous êtes intéressé à savoir si vous êtes soumis à des sanctions ou si vous avez des doutes sur la façon d'agir, nous vous recommandons de consulter le site Web de l'ONU ou de contacter un professionnel qualifié pour obtenir des informations plus détaillées. Les sanctions de l'ONU ont été appliquées à différentes entreprises et personnes en raison d'allégations de violations des droits de l'homme et d'autres violations internationales graves. Par exemple, en 2020, l'ONU a introduit des sanctions contre 11 entreprises et 4 individus pour leurs violations présumées des droits de l'homme en Syrie. En Suisse, les sanctions de l'ONU ont été appliquées à différentes entreprises et personnes. En 2019, l'Office fédéral de la politique de développement (SDC) a annoncé qu'il appliquerait les sanctions de l'ONU à plusieurs entreprises suisses opérant en Syrie. Parmi elles, il y avait aussi une entreprise genevoise qui était accusée d'avoir fourni des armes aux rebelles syriens. Si vous êtes intéressé à savoir si vous êtes soumis à des sanctions ou si vous avez des doutes sur la façon d'agir, nous vous recommandons de consulter le site Web de l'ONU ou de contacter un professionnel qualifié pour obtenir des informations plus détaillées. En particulier, il est important de vérifier si votre nom ou le nom de votre entreprise figure sur la liste des personnes et entreprises faisant l'objet de sanctions de l'ONU. Voici quelques exemples de sanctions de l'ONU appliquées à des entreprises et des personnes en Suisse : En 2020, l'ONU a introduit des sanctions contre 11 entreprises et 4 individus pour leurs violations présumées des droits de l'homme en Syrie. Si vous êtes une entreprise suisse opérant en Suisse, vous pouvez éviter les restrictions si vous respectez les réglementations internationales. Voici quelques références à des réglementations avec des dates et des montants : La Convention des Nations Unies contre le financement du terrorisme (2001) stipule que les nations membres doivent adopter des mesures pour prévenir et combattre le financement du terrorisme. La Convention des Nations Unies contre la corruption (2003) stipule que les nations membres doivent prendre des mesures pour prévenir et combattre la corruption. * La loi fédérale sur la coopération avec l'ONU (2019) prévoit que la Suisse doit coopérer avec l'ONU pour appliquer les sanctions.