Douane, nouveaux outils numériques pour les biens et les achats

Contexte

En bref

• DaziT se conclut fin 2026 avec plus de 40 applications et 250 microservices
• Passer simplifie le trafic de marchandises transfrontalières
• QuickZoll accélère le dédouanement pour les achats privés
• Systèmes de modernisation et de contrôle des frontières HTSV

Faits clés

• Quoi : Programme de transformation numérique de la FOCBS pour les douanes (DaziT)
• Quand : Fin de l’année 2026
• Où : Bureau fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (FOCBS)
• Qui : Karin Keller-Sutter (conseillère fédérale), Christoph Mäder (président economiesuisse)
• Portée : Plus de 40 applications, environ 250 microservices

Le programme de transformation informatique DaziT de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (FOCBS) sera achevé à la fin de l’année. L’annonce a été faite à Bâle mardi par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le président d’economiesuisse, Christoph Mäder. Ce programme permet à la Confédération de collecter des recettes plus efficacement en renforçant la sécurité frontalière et en améliorant les conditions-cadres de l’économie suisse.

L’environnement informatique de la FOCBS a été entièrement modernisé. Le programme a introduit plus de 40 applications spécialisées, comprenant environ 250 microservices. Il s’agit d’une intervention structurelle qui transforme la manière dont la Suisse gère le trafic transfrontalier de marchandises et le contrôle douaier.

Nouvelles plateformes pour les entreprises et les particuliers

Les entreprises et particuliers disposent désormais de deux nouveaux services numériques. La plateforme « Passer » simplifie le trafic transfrontalier de marchandises commerciales. L’application « QuickZoll » accélère le dédouanement pour les achats privés et permet l’étiquetage électronique. Ces deux services réduisent considérablement le temps et la complexité administrative pour ceux qui commercent ou achètent à l’étranger.

En plus des deux principales plateformes, DaziT a modernisé le système de recharge des véhicules lourds liés à la performance et les systèmes de contrôle des frontières. Cette réforme des douanes fédérales représente un changement radical dans la gestion des frontières suisses, fondée sur l’automatisation, la traçabilité numérique et des contrôles plus efficaces.

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Details pratiques

Implications pratiques : ce qui change vraiment

La modernisation du programme DaziT n’est pas qu’une question administrative : elle a des implications concrètes pour les entreprises et les particuliers opérant au-delà des frontières. La transformation numérique des Douanes fédérales se traduit par des bénéfices mesurables dans le travail quotidien.

Simplification opérationnelle pour les entreprises

Les entreprises suisses qui commercent des marchandises transfrontalières bénéficient de la plateforme Passar de manière tangible. Les processus qui nécessitaient auparavant une intervention manuelle et des contrôles papier sont désormais automatisés. La traçabilité numérique permet d’identifier en temps réel les colis, quantités et destinataires. Pour les exportateurs ou importateurs réguliers, cela signifie des temps de douane réduits, des coûts d’arrêt moindres et des transits prévisibles. Les agents douaniers et les transitaires gagnent en vitesse opérationnelle et réduisent le risque d’erreurs administratives. Une entreprise transportant des composants de Zurich vers l’Italie bénéficie de contrôles plus fluides à la frontière du Tessin.

Dédouanement privé accéléré

Les particuliers qui achètent en ligne à l’étranger ou reçoivent des colis internationaux utilisent implicitement QuickZoll. Le marquage électronique permet un processus plus fluide : le colis est identifié numériquement, les douanes le traitent automatiquement lorsque cela est possible, et la collecte est accélérée. Ceux qui achètent sur des sites européens et doivent payer la TVA lors de la collecte bénéficient d’un processus unique et suivi numériquement, sans duplication de documents ni retards bureaucratiques.

Modernisation de la charge sur les véhicules lourds

La taxe liée à la performance des véhicules lourds (HTSV) a été modernisée dans le cadre du programme DaziT. Les véhicules lourds sont suivis et taxés sur la base de la performance réelle, et non sur des estimations approximatives. Cela signifie une plus grande précision dans les calculs fiscaux et une meilleure transparence pour les opérateurs de transport suisses. La numérisation réduit les erreurs de calcul et simplifie la prise de comptes.

Contrôles frontaliers intelligents et ciblés

Les systèmes suisses de contrôle des frontières ont été mis à jour avec des critères de risque intelligents. Les contrôles ne sont plus aléatoires, mais orientés vers les situations à haut risque : fraude douanière, importations irrégulières, violations des réglementations de sécurité. Les flux légitimes sont rapidement éliminés, les contrôles de sécurité ciblés là où ils sont réellement nécessaires. Cela permet une rapidité opérationnelle sans compromettre la protection.

Comparaison : avant et après DaziT

Avant la transformation : Systèmes informatiques obsolètes, procédures manuelles répandues, délais de décharge imprévisibles, risque élevé d’erreurs. Après DaziT : Processus automatisés, données en temps réel, contrôles intelligents, opérations fluides. Cela n’élimine pas les contrôles de sécurité, mais les rend plus efficaces.

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Points cles

Comment utiliser Passar et QuickZoll : guide de fonctionnement

Maintenant que le programme DaziT est en place, les entreprises et les particuliers doivent savoir comment tirer parti des nouveaux outils. Les procédures sont simples, mais il est utile de connaître les étapes principales pour en tirer le meilleur parti.

Les entreprises souhaitant utiliser la plateforme Passar doivent s’enregistrer auprès de la FOCBS via les canaux officiels. La plateforme est dédiée au trafic commercial transfrontalier : fournisseurs, exportateurs, importateurs et courtiers en douane se connectent avec des accréditations fédérées. Une fois enregistrées, les entreprises téléchargent les données d’expédition (consignataires, quantité, description des marchandises, valeur déclarée), et le système traite automatiquement la plupart des contrôles. Les tests manuels sont effectués selon des critères de risque, et non en vrac aléatoire. Pour les expéditeurs et les courtiers en douane, cette simplification représente un gain significatif en vitesse de dédouanement et une réduction des coûts administratifs et d’interruption.

QuickZoll pour les particuliers et paiement électronique à la livraison

Les particuliers qui reçoivent des colis de l’étranger utilisent déjà implicitement QuickZoll. Lorsqu’un colis entre en Suisse, le coursier ou la douane génère automatiquement un autocollant électronique via l’application. Pour le particulier, le processus est invisible dans la plupart des cas : le colis est traité automatiquement par le système, et en l’absence de problème de sécurité, il arrive à destination sans aucune formalité supplémentaire. S’il y a une TVA à payer sur un achat (par exemple vêtements ou électronique sur un site web de l’UE), le système calcule la taxe et la communique au destinataire, avec un paiement simplifié lors de la collecte par coursier.

Informations officielles et support technique

La FOCBS fournit un support officiel via le site web des douanes fédérales. Des instructions détaillées sur Passar, QuickZoll et la taxe HTSV sont publiées dans les portails d’information de la FOCBS. Les courtiers en douane, transitaires et entreprises enregistrées peuvent trouver de la documentation technique, des webinaires et des forums de support dédiés. Pour les particuliers, des FAQ et des guides pratiques sont également disponibles auprès des transporteurs (Postes suisses, DHL, UPS, etc.) qui utilisent QuickZoll comme norme opérationnelle.

Historique des achèvements

Le programme DaziT se termine à la fin de 2026. Cela signifie que le déploiement complet des 40+ applications sera terminé d’ici la fin de l’année. En attendant, Passar et QuickZoll sont déjà opérationnels. Il n’y a pas de délais obligatoires pour migrer les systèmes hérités, mais l’accès anticipé offre des avantages compétitifs : ceux qui adoptent Passar gagnent immédiatement en vitesse par rapport aux concurrents en attente.

Intégration avec la gestion fiscale fédérale

La modernisation du FOCBS améliore également la communication entre les douanes et d’autres organismes fédéraux (LEI/ESTV pour les impôts fédéraux directs et la TVA). Cela permet une gestion intégrée des droits et taxes, réduisant le risque de doubles contrôles ou d’informations contradictoires. Pour ceux qui paient la TVA sur les achats transfrontaliers, le processus sera unique et suivi numériquement, sans duplication de documents.

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Source: rsi.ch