Vivre à Schignano et travailler au Tessin : guide pratique (guide frontalier)

Paysage frontalier entre Schignano et le Tessin suisse avec panorama alpin

Frontière de Schignano : réglementation fiscale, AVS/LPP, permis G. Ce que vous devez savoir sur les impôts, les contributions et les procédures administratives.

Contexte

En bref

  • Impôt à la source retenu uniquement en Suisse ; pas de double imposition avec crédit d'impôt italien
  • À partir du 1er janvier 2024 : Nouvel accord actif ; franchise de 10 000 € ( nouveaux frontaliers)
  • AVS/AI/APG 5,3%, LPP 7-18%, LAMal obligatoire avec droit d'option
  • Permis G valable 5 ans, renouvelable auprès des autorités cantonales du Tessin

Faits clés

  • Cosa : Frontalier Permis G, Schignano-Ticino
  • Quand : À partir du 1er janvier 2024 (nouvel accord en vigueur)
  • Où : Lombardie → Canton Tessin
  • Qui : Salarié, INPS + AVS
  • Impôt : retenu uniquement en CH ; IRPEF IT 23-43 % (avec crédit d'impôt CH)
  • Contributions CH : AVS/AI/APG 5,3%, LPP 7-18%, LAA 0,7-1,5%
  • Permis : G (frontalier), 5 ans renouvelable

Le frontalier qui vit à Schignano, en Lombardie, et travaille au Tessin relève du régime des travailleurs transfrontaliers régi par la Convention italo-suisse du 9 décembre 1976 et par le Nouvel Accord frontalier (signé le 23 décembre 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2024). Ce statut comporte des implications fiscales, sociales et organisationnelles qui diffèrent significativement du salarié italien pur ou du résident suisse.

La fiscalité du frontalier Schignano-Tessin

L'impôt à la source sur le revenu du travail est retenu exclusivement en Suisse. Le frontalier ne paie pas de double imposition : l'Italie évite la double charge en recourant au crédit d'impôt dans le formulaire Cadre CE de la déclaration des revenus (730).

Details pratiques

Cotisations de sécurité sociale et assurances obligatoires

Le frontalier versé au Tessin adhère au système de prévoyance suisse. L'AVS (prévoyance vieillesse invalidité), l'AI (assurance invalidité) et l'APG (allocation perte de gain) sont retenues à hauteur de 5,3 % sur le salaire brut pour le salarié ; l'entreprise verse 5,3 % supplémentaire pour le compte du salarié. En outre, il existe des cotisations pour l'assurance-chômage (AD/AC) de 1,1%, plafonnées à CHF 148 200 par an, et une assurance-accidents (LAA) comprise entre 0,7 et 1,5%. A cela s'ajoute l'assurance prévoyance professionnelle (LPP), le deuxième pilier suisse, qui représente une part comprise entre 7 et 18% du salaire brut selon la tranche d'âge (à partir de 25 ans). Alors que AVS/AI/APG sont obligatoires par la loi, la LPP est conditionnée à l'inscription auprès de la caisse de pension de l'entreprise.

Parallèlement, le frontalier reste inscrit à l'INPS italien pour le paiement des cotisations de sécurité sociale italienne (environ 9-10% du revenu déclaré), avec lesquelles il accumule des droits à pension dans le système italien. Cette double cotisation est licite et ne génère pas de conflit : chaque pays reconnaît la cotisation versée dans l'autre en cas d'avancement vers la retraite.

Le choix de LAMal : droit d'option et prix

L'assurance-maladie (LAMal) en Suisse est obligatoire par la loi. Les frontaliers du Groupe G ont le droit d'option :

Outils utiles pour votre cas

Pour vérifier votre scénario fiscal dans/hors des 20 km, utilisez le calculateur de salaire net et le guide déclaration fiscale.

Points cles

Procédure : comment devenir frontalier Schignano-Ticino

Le parcours administratif comprend trois étapes principales. Premièrement : demande du Permis G. Il faut contacter les offices cantonaux de la Migration (SEM) ou l'autorité de police du canton où aura lieu le travail (Ticino). La demande doit être présentée conjointement par l'employeur suisse et le futur travailleur. Sont nécessaires : passeport ou carte d'identité en cours de validité, certificat de bonne conduite, contrat de travail, documentation d'inscription au Registre du commerce de l'employeur. Le permis G a une validité pluri-annuelle (généralement 5 ans, renouvelable) et permet le pendularisme quotidien depuis le domicile en Italie vers le lieu de travail au Tessin.

Deuxièmement : inscription simultanée INPS. Une fois embauché au Tessin, le travailleur doit s'inscrire auprès de l'INPS italien en tant que travailleur salarié, en communiquant le revenu brut suisse prévu et la catégorie de travail. Cela crée le dossier de prévoyance italien parallèle à l'AVS suisse. L'employeur suisse assiste habituellement dans la transmission des données de prévoyance aux structures italiennes (formulaires CE pour la coordination). Troisièmement : choix LAMal. Dans les délais établis par l'employeur (habituellement 3 mois après l'embauche), le frontalier déclare s'il reste couvert par la CMI italienne ou s'il opte pour une LAMal suisse. Le choix n'est pas contraignant à perpétuité, mais changer de couverture implique une communication à l'employeur et aux caisses concernées.

Questions fréquentes
Dois-je payer des impôts en Suisse et en Italie ?
Non, l'impôt à la source est retenu exclusivement en Suisse sur votre salaire. En Italie, vous déclarez le revenu brut en 730 (Cadre CE) et bénéficiez d'un crédit d'impôt pour les impôts déjà payés en Suisse, en évitant la double imposition. À partir de 2024, vous bénéficierez également d'une franchise de 10 000 € ( nouveaux frontaliers) qui réduit encore l'impôt italien.
Qu'est-ce que le permis G et comment le demander ?
C'est le permis de travail délivré par les cantons suisses pour les travailleurs étrangers résidant en Italie et travaillant en Suisse. Elle est demandée conjointement par l'employeur suisse et le travailleur auprès de l'autorité d'immigration du canton (SEM Tessin). Ils ont besoin d'un passeport, d'un certificat de bonne conduite et d'un contrat de travail. Validité 5 ans, renouvelable sans bureaucratie excessive.
Quelles sont les cotisations suisses qui me sont retirées de mon salaire ?
AVS/AI/APG (5,3%), chômage AD/AC (1,1%), accidents LAA (0,7-1,5%), et le deuxième pilier LPP (7-18% selon l'âge). Au total, il y a une retenue totale comprise entre 15 et 27 % du salaire brut, en fonction de la caisse de pension et de la tranche d'âge.
Puis-je conserver l'assurance médicale italienne ou dois-je passer à une LAMal suisse ?
Les frontaliers du Groupe G ont le droit d'option. Vous pouvez conserver une couverture italienne (CMI) si vous êtes déjà assuré, ou passer à une LAMal suisse. Les franchises LAMal varient entre 300 CHF et 2 500 CHF ; il est souvent moins cher de rester en Italie dans les zones frontalières.
Cumul de droits à pension en Suisse et en Italie ?
Oui. Les versements AVS/AI en Suisse (premier pilier) et LPP (deuxième pilier) s'ajoutent aux cotisations INPS versées en Italie. Les deux systèmes reconnaissent les périodes de cotisation, et les accords bilatéraux garantissent la coordination. Vous pouvez avoir deux pensions synchronisées lorsque vous atteignez l'âge de la retraite.

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