Frontalier en Grisons, vivre à Malonno (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Nouvel accord frontalier : signé le 23 décembre 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2024
• Impôt à la source en Suisse pour les frontaliers, retenu uniquement en Suisse
• Crédit d'impôt en Italie pour éviter la double imposition

Faits clés

• Quoi : Nouvel accord frontalier
• Quand : 23 décembre 2020
• Où : Suisse et Italie
• Qui : Frontalieri Ticino
• Montant : Non spécifié

Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Cet accord prévoit que l'impôt à la source en Suisse ne soit retenu qu'en Suisse, en évitant la double imposition. La Suisse a ainsi modifié sa législation fiscale pour se conformer aux normes internationales de transparence et de coopération.

Faits clés

• Quoi : Crédit d'impôt en Italie
• Quand : Non spécifié
• Où : Italie
• Qui : Frontalieri Ticino
• Montant : Non spécifié

Le crédit d'impôt en Italie sert à éviter la double imposition. Selon la législation italienne, les frontaliers travaillant en Suisse et résidant en Italie peuvent demander le crédit d'impôt pour les impôts payés en Suisse.

Comment fonctionne le nouvel accord frontalier

Le nouvel accord frontalier prévoit que l'impôt à la source en Suisse ne sera retenu qu'en Suisse. Cela signifie que les frontaliers tessinois n'auront plus à payer d'impôts en Italie. Cependant, il est important de noter que la Suisse a maintenu sa législation fiscale,

Details pratiques

Les exonérés du Nouvel Accord Frontalier sont les anciens frontaliers, qui bénéficient d'une exonération de 7'500 francs. Les nouveaux frontaliers, quant à eux, bénéficient d'une franchise de 10'000 francs. Cela signifie que si vous êtes un frontalier avec un revenu annuel de 60'000 francs, vous pourriez être exonéré de l'impôt sur le revenu en Suisse, si vous vivez à Malonno et travaillez dans les Grisons.

L'Italie évite la double imposition avec le crédit d'impôt, qui est prévu par le cadre CE de 730. Cela signifie que si vous êtes un frontalier résidant en Italie et que vous travaillez en Suisse, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les impôts payés en Suisse.

Pour être considéré comme frontalier, vous devez remplir certaines conditions. Tout d'abord, vous devez être citoyen italien et avoir un revenu annuel d'au moins 12'000 francs. De plus, vous devez avoir un contrat de travail en Suisse et résider en Italie. Si vous remplissez ces conditions, vous pourriez être en mesure de bénéficier des exemptions et des facilités prévues par le nouvel accord frontalier.

Il est important de noter que le nouvel accord frontalier est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et a remplacé l'ancien accord frontalier. Le nouvel accord a introduit quelques modifications significatives, dont la franchise de 10'000 francs pour les nouveaux frontaliers et l'exonération de 7'500 francs pour les anciens frontaliers.

Si vous êtes un frontalier résidant à Malonno et que vous travaillez dans les Grisons, vous devrez peut-être payer des impôts en Suisse.

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Points cles

Pour les frontaliers, le nouvel accord frontalier représente un changement significatif dans leur vie quotidienne. Il est important de comprendre les implications de cet accord et comment il peut affecter leur situation personnelle et professionnelle. Dans cet article, nous explorerons les détails du nouvel accord frontalier et comment il peut changer la vie des frontaliers du Tessin.

Qui sont les frontaliers ?

Les frontaliers sont des travailleurs qui résident dans un pays voisin de la Suisse, comme l'Italie, et qui travaillent en Suisse, en l'occurrence dans le canton des Grisons. Selon les données du Bureau de statistique du canton des Grisons, en 2020, il y avait environ 18 000 frontaliers régularisés qui travaillaient dans le canton.

Le nouvel accord frontalier : qu'est-ce qui change ?

Le nouvel accord frontalier a été signé en 2020 et a remplacé l'ancien accord en vigueur depuis 2003. Ce nouvel accord introduit quelques nouveautés importantes pour les frontaliers :

• La possibilité d'obtenir la nationalité suisse après 10 ans de résidence, au lieu de 12.
• L'introduction d'un système de notation pour évaluer la qualité des candidatures pour la citoyenneté.
• La possibilité d'obtenir un titre de séjour de 5 ans au lieu de 2.

Comment le nouvel accord frontalier affecte-t-il la vie des frontaliers ?

Le nouvel accord frontalier peut avoir un impact significatif sur la vie des frontaliers. Par exemple :

• La possibilité d'obtenir la nationalité suisse après 10

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