Vivre à Chiavenna et travailler dans les Grisons en tant que frontalier (guide frontalier)

Contexte

En bref

• Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020. - Il est entré en vigueur le 1er janvier 2024. - La Convention italo-suisse est du 9 décembre 1976.

Faits clés

• Nouvel accord frontalier signé le 23 décembre 2020. - En vigueur depuis le 1er janvier 2024. - Convention italo-suisse du 9 décembre 1976.

Le nouvel accord frontalier a été signé le 23 décembre 2020 et sera appliqué à partir du 1er janvier 2024. Cet accord remplace la Convention italo-suisse du 9 décembre 1976.

Exemplifications

Imaginons que vous vivez à Chiavenna, en Suisse, et que vous travaillez dans les Grisons, en Suisse. Nous sommes frontaliers et avons le droit de bénéficier des facilités prévues par le nouvel accord frontalier.

Contributions

Les cotisations pour les frontaliers sont calculées sur la base du revenu brut. Selon le nouvel accord frontalier, les cotisations pour les frontaliers sont de 3,8 % pour les revenus jusqu'à 19 500 francs suisses, de 4,4 % pour les revenus compris entre 19 500 et 25 500 francs suisses et de 4,9 % pour les revenus supérieurs à 25 500 francs suisses.

Voici un exemple concret : si nous gagnons 30 000 francs suisses par an et vivons à Chiavenna, notre contribution serait de 4,9% (30 000 x 0,049 = 1 470 francs suisses par mois).

Impôts

Les impôts pour les frontaliers sont calculés sur la base du revenu brut. Selon le nouvel accord frontalier, les impôts pour les frontaliers sont de 10 % pour les revenus jusqu'à 7 500 francs suisses, de 14 % pour les

Details pratiques

L'impôt à la source est un aspect fondamental pour les frontaliers qui travaillent en Suisse. Dans ce cas, l'impôt à la source n'est retenu qu'en Suisse pour les frontaliers, tandis que l'Italie évite la double imposition avec le crédit d'impôt. Les adultes qui travaillent en Suisse peuvent opter pour l'assurance-maladie (LAMal) de Suisse ou d'Italie.

La franchise pour l'assurance maladie est de CHF 300-2.500. Par exemple, si un frontalier travaille en Suisse et gagne 5 000 CHF par mois, la franchise pourrait être de 1 500 CHF. Dans ce cas, le frontalier pourrait opter pour l'assurance-maladie suisse et payer CHF 1 500 par mois.

Il est important de noter que les adultes qui travaillent en Suisse peuvent opter pour l'assurance-maladie de la Suisse ou de l'Italie. S'ils optent pour l'assurance-maladie de l'Italie, ils peuvent avoir à payer 500 à 1 000 CHF par mois, en fonction du revenu.

Selon la loi fédérale du 14 décembre 2000 (LAMal), les adultes travaillant en Suisse peuvent opter pour l'assurance-maladie de la Suisse ou de l'Italie.

Voici une liste de contrôle pour les frontaliers travaillant en Suisse :

• Vérifier s'ils sont exonérés de l'impôt à la source en Suisse
• Vérifier s'ils ont un revenu d'emploi en Suisse
• Opter pour l'assurance-maladie de la Suisse ou de l'Italie
• Vérifier la franchise pour l'assurance maladie
• Payer la franchise ou l'assurance maladie

En comparaison, si un frontalier travaille en

Outils utiles pour la planification

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Points cles

Pour les frontaliers qui travaillent en Suisse, il est essentiel de vérifier les règles et les procédures pour leur situation spécifique. Ils peuvent consulter le site internet de l'AFC/ESTV ou de l'INPS pour des informations détaillées. En outre, ils peuvent contacter un avocat spécialisé en droit frontalier pour recevoir des conseils personnalisés.

Si vous décidez de déménager à Chiavenna et de travailler dans les Grisons, il est important de prendre en compte les informations suivantes :

• Taxes : les frontaliers sont soumis aux taxes suisses, mais peuvent demander un remboursement pour les taxes italiennes payées. Selon la loi suisse du 1er janvier 2019, les frontaliers peuvent demander un remboursement des taxes italiennes payées s'ils ont travaillé en Suisse pendant au moins 90 jours au cours d'une année. Il est nécessaire de présenter la déclaration de revenus en Suisse et une copie de la déclaration de revenus en Italie. - Assurance maladie : les frontaliers sont soumis à l'assurance maladie suisse, mais peuvent demander une couverture en Italie. Il est nécessaire de présenter une copie de la police d'assurance maladie en Suisse et une copie de la police d'assurance maladie en Italie. - Travail : les frontaliers peuvent travailler en Suisse sans permis de travail, mais doivent présenter une copie de la carte d'identité et une copie du contrat de travail. Il est nécessaire de présenter la déclaration de revenus en Suisse et une copie de la déclaration de revenus en Italie. -

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